L'ESSENTIEL
- Les fausses accusations de harcèlement moral dans une entreprise sont de plus en plus fréquentes.
- Les fausses accusation de la part d'un salarié de mauvaise foi doivent être sanctionnées.
- Les accusations calomnieuses peuvent entrainer le licenciement pour faute grave du salarié à l'origine des dénonciations.
Vous avez récemment été accusé à tort de harcèlement moral envers l'un de vos collègues ? Vous ne savez pas quoi faire ? Rassurez-vous, on vous explique comment réagir !
Harcèlement moral au travail
Harcèlement moral définition
Petit rappel👀: le harcèlement moral au travail entraine une dégradation des conditions de travail.
Le harcèlement moral correspond à :
- des agissements répétés susceptible de porter atteinte à la dignité du salarié.
- Ces agissements peuvent avoir des conséquences sur la santé physique et mentale du salarié.
Preuve du harcèlement moral au travail
La victime de harcèlement moral doit rapporter la preuve de ce qu'elle avance. Elle peut rapporter la preuve par tout moyen. 🕵🏽
Le salarié a plusieurs possibilités pour rapporter la preuve du harcèlement moral :
- avoir recours à des témoignages : témoignages de collèges, ou encore des clients.
- des preuves écrites, des courriers électroniques, ou encore des messages téléphoniques.
- des preuves médicales : une attestation médicale, ou un arrêt de travail du fait du harcèlement moral.
Accusation calomnieuse harcèlement moral au travail
En entreprise, les salariés et les employeurs sont de plus en plus confrontés à de faux harcèlements.
😡😰 Les fausses accusations de harcèlement illustrent de mauvaises conditions de travail en entreprise. C'est pourquoi, il faut réagir rapidement face à ce type d'accusation calomnieuse.
⚠️ Le faux harcèlement correspond à une accusation qui n'est pas fondée sur des preuves.
Un salarié vous accuse de harcèlement moral. Il s'avère que les faits ne sont pas fondés, et sont inexistants. En principe, aucun salarié n'est sanctionné pour avoir dénoncé des faits d'harcèlement moral.
Cependant, il faut opérer une distinction :
- le salarié qui dénonce des faits de harcèlement de manière non intentionnelle ;
- le salarié qui dénonce des faits de harcèlement de manière intentionnelle.
Bon à savoir🔎 : si le salarié dénonce des agissements de harcèlement moral qui s'avèrent injustifiés, vous ne pouvez pas le poursuivre pour diffamation. Cependant, si le salarié est de mauvaise foi, il peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse.
🙅♀️ Si le salarié est de mauvaise foi, votre employeur peut alors le sanctionner. Dans ce cas, il s'agit d'une dénonciation calomnieuse qui peut entrainer des sanctions disciplinaires, et judiciaires.
🚨ATTENTION🚨: La dénonciation calomnieuse est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
IMPORTANT 🆘 : si le salarié n'avait pas l'intention de vous nuire, et n'avait pas connaissance de la fausseté des faits qu'il dénonçait, il ne risque aucune sanction.
Licenciement pour fausse accusation harcèlement moral
💡Si un salarié est victime de harcèlement moral, il doit rapporter la preuve des agissements constitutifs de harcèlement sur son lieu de travail.
Si le salarié dénonce à votre encontre, de façon répétée, de multiples faits de harcèlement moral, il doit en rapporter la preuve.
🚨 Le salarié peut être sanctionné, s'il est
- incapable de rapporter la preuve de ces agissements,
- qui sont pour la plupart généraux et
- qui sont de nature à vous nuire.
En effet, votre employeur peut user de son pouvoir disciplinaire pour licencier le salarié coupable de fausse accusation.
🚨 Votre employeur peut alors prononcer un licenciement justifié pour faute grave, car le salarié a pour volonté de vous nuire.
Bon à savoir🔎 : le salarié est sanctionné uniquement s'il est bien établi le caractère mensonger des faits rapportés.
Dans le milieu professionnel, il faut être prudent concernant nos comportements, nos, propos, ou encore nos blagues, qui pourraient être interprétés de façon ambiguë. Faites attention à la rédaction de vos mails, à séparer votre vie professionnelle de votre vie personnelle…
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