L'ESSENTIEL
- Si vous déménagez, vous devez impérativement en avertir votre assureur. Il examine alors votre nouveau logement et détermine s'il y a eu des changements significatifs par rapport à votre ancien logement.
- S'il constate un ou plusieurs changements significatifs, votre prime d'assurance sera recalculée. Dans ce cas, vous avez la possibilité de résilier librement votre contrat d'assurance habitation.
- Pour résilier votre contrat d'assurance habitation, vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation. Votre assureur devra ensuite mettre fin à votre contrat sous 1 mois.
- Le prorata de la prime d'assurance que vous avez réglé en avance devra, dans ce cas, vous être remboursé par l'assureur.
- En cas de déménagement, vous ne devez pas obligatoirement mettre fin à votre contrat d'assurance habitation. Vous pouvez également demander à votre employeur de transférer ce contrat vers votre nouveau logement.
Vous prévoyez de déménager et souhaitez, pour cette raison, résilier votre assurance habitation ? Mais dans quels cas est-ce possible ? Comment faire pour résilier ? Dans quel délai le contrat d'assurance prendra-t-il fin ? Et comment récupérer la prime d'assurance payée en avance ? Pas d'inquiétude : on répond à toutes vos interrogations.
Résilier son assurance habitation suite à un déménagement : quel préavis ?
La déclaration obligatoire auprès de votre assureur
🏘️ Si vous êtes locataire, vous avez l’obligation de souscrire une assurance habitation pour la totalité de la durée de votre contrat d’assurance. Or, cette assurance est liée à un logement en particulier. La prime d’assurance a effectivement été calculée par l’assureur sur la base de vos indications concernant la superficie du logement, sa localisation, sa sécurité, etc.
Ainsi, il est impératif que tout changement de situation, et en particulier, que votre déménagement soit signalé à votre assureur. Le déménagement entraînera alors une modification de votre contrat d’assurance, aussi appelé police d’assurance.
📨 Vous devez, dans tous les cas, adresser à votre assureur une déclaration, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 15 jours après avoir quitté votre ancien logement.
La résiliation de votre contrat d’assurance
💡 Or, un déménagement peut constituer une bonne opportunité pour changer d’assurance habitation.
Effectivement, dès lors que le déménagement entraine une modification des risques assurés, il entrainera également une modification de la police et de la prime d’assurance. Ce changement concernera souvent la surface du logement, présence ou non d'alarme, utilisation de gaz de ville.
👉 Si vous le souhaitez, vous pouvez dès lors résilier votre assurance. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur après avoir quitté votre ancien domicile. Votre contrat sera définitivement résilié 1 mois après la réception par votre assurance du courrier de résiliation.
Attention ⚠️: vous devez envoyer la lettre de résiliation pour cause de déménagement à votre assureur au plus tard 3 mois après le déménagement en question.
Il est important, dans ce cas, que votre lettre de résiliation donne toutes les explications concernant votre résiliation. Vous devez effectivement expliquer le lien entre le déménagement et votre résiliation.
Le transfert de votre contrat d’assurance
Bon à savoir 📝: si vous souhaitez conserver votre contrat d’assurance habitation pour votre nouveau logement, vous avez la possibilité de faire une demande de transfert auprès de votre assureur.
Votre assureur est alors libre d’accepter ou non d’assurer votre nouveau logement. S'il accepte, vous devrez signer un avenant à votre contrat d’assurance.
💰 Cet avenant aura pour effet de modifier les caractéristiques du logement assuré. Il vous indiquera également la nouvelle prime d’assurance que vous devrez payer. Cette prime peut, selon les circonstances subir une baisse ou une augmentation.
Résiliation de l'assurance habitation et déménagement : quel remboursement ?
💸 Votre assureur vous propose généralement de régler de deux façons différentes votre prime d'assurance :
- règlement mensuel : vous payez votre prime d'assurance en plusieurs fois et versez à votre assurance une partie de votre prime chaque mois ;
- règlement annuel : vous payez votre prime d'assurance en une seule fois, à l'avance et pour une année entière.
📅 Dans l'hypothèse où vous avez réglé à l'année votre assurance habitation, mais que vous déménagez, votre assureur devra vous rembourser un prorata de la prime d'assurance que vous avez déjà payé.
Effectivement, l'assureur devra vous rembourser le montant de l'assurance correspondant à la période pour laquelle vous n'avez finalement pas besoin de la protection de cette assurance.
📩 En principe, l'assureur est obligé de vous rembourser ce montant de sa propre initiative. Cependant, généralement, la demande en est faite par les personnes qui résilient leur contrat d'assurance habitation dans la lettre de résiliation.
Lettre de résiliation d'assurance habitation en cas de déménagement (PDF)
📨 Lorsque vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance, vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation d'assurance habitation.
Bon à savoir 📝 : voilà un modèle de lettre de résiliation que vous pouvez réutiliser !
Cette lettre devra être envoyée à votre assureur en courrier recommandé avec accusé de réception. Cela vous permet de garder une preuve de la date à laquelle votre assureur a reçu votre lettre de résiliation.
Attention ⚠️ : pensez à joindre une preuve de votre déménagement au courrier de résiliation envoyé à votre assureur.
Il peut s'agir notamment d'une facture d'eau ou d'électricité (contenant votre nom et votre nouvelle adresse), d'un contrat de bail, d'une attestation de votre nouveau bailleur, etc.
🗓️ Votre assureur devra, à la suite de la réception de cette lettre, mettre fin à votre contrat d'assurance habitation. Il dispose, pour cela, d'un délai d'un mois.
📅 Quand peut-on résilier une assurance habitation ? Avant son échéance, une assurance habitation peut être résiliée par le souscripteur en présence d'une circonstance particulière qui conduit à un changement de situation. C'est par exemple le cas d'un déménagement. En savoir plus
🤷 Comment résilier son assurance habitation en cas de déménagement ? Le souscripteur doit alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur, afin de résilier son assurance habitation. Cette lettre doit également contenir un document prouvant le déménagement. En savoir plus
🔎 Comment justifier un déménagement ? Pour prouver votre déménagement prochain, vous devez joindre à votre lettre de résiliation un document qui le confirme. Il peut s'agir d'un contrat de bail, d'une facture d'eau ou d'électricité, d'une attestation de votre bailleur… En savoir plus
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