L'ESSENTIEL
- Lorsque vous constatez un dégât des eaux, vous devez en avertir votre assurance dans un délai de 5 jours.
- Votre assurance vous indiquera alors la démarche à suivre pour la suite. Souvent, l'assureur envoie un expert sur place afin de constater le sinistre.
- Si plusieurs logements sont impliqués, vous devez compléter un constat amiable de dégât des eaux.
- Différentes personnes peuvent être responsables : les occupants de différents logements, la copropriété ou encore le propriétaire de votre logement.
- Il est important d'avertir votre assureur du dégât des eaux dans le délai imparti. A défaut, il pourra refuser de vous indemniser.
Vous êtes locataire de votre logement et avez été victime d'un dégât des eaux ? Vous ne savez pas comment réagir ou à qui vous adresser ? Quelle assurance devra prendre en charge les dégâts ? Une procédure bien définie est à suivre, afin d'être en conformité avec vos obligations de locataire ainsi qu'obtenir rapidement une indemnisation de ces dégâts. On vous explique comment procéder !
Qui contacter en cas de dégât des eaux ?
💦 Lorsque vous constatez un dégât des eaux dans votre logement, il est important de réagir rapidement.
D'une part, le dégât des eaux peut s'empirer en l'espace de quelques jours seulement. Il est donc préférable d'en trouver rapidement l'origine et, si possible, d'y mettre fin.
📅 D'autre part, vous devez prévenir votre assurance risques locatifs dans un délai 5 jours après la survenance du sinistre ou sa découverte.
Effectivement, lorsque vous signez un contrat de bail, vous vous engagez à assurer le logement contre notamment le risque de dégât des eaux.
Bon à savoir 📝 : selon les différents niveaux de protection de votre assurance contre les risques locatifs, vous bénéficiez d'une couverture plus ou moins importante.
Contacter votre assurance vous permettra également de connaître la démarche à suivre par la suite. Certains assurances vous demandent de contacter un plombier pour la recherche de la fuite, d'autres vous envoient directement un professionnel à votre domicile.
🏘️ Par ailleurs, il est important d'en informer le propriétaire du logement ou, le cas échéant, l'agence de gestion locative. Effectivement, dans certains cas, c'est lui qui sera responsable du dégât des eaux. Pour cette raison, il faut également le mettre au courant du sinistre.
Qui est responsable d'un dégât des eaux ?
Plusieurs personnes peuvent être responsables d'un dégât des eaux :
- la copropriété
- le propriétaire du logement
- vous en tant qu'occupant du logement
- une personne occupant un logement voisin.
La copropriété
🏢 La copropriété est responsable à chaque fois que le dégât des eaux a son origine dans l'une des parties communes de l'immeuble dans lequel vous habitez.
Adressez-vous dans ce cas à la copropriété : elle doit avoir conclu une assurance pour couvrir ce type de dommages issu des parties communes.
Bon à savoir 📝 : l'infiltration d'eau dans votre logement vient de la toiture ? Dans ce cas, il s'agit bien d'un dommage qui devra être couvert par la copropriété.
Le propriétaire du logement
🔑 Le propriétaire du logement sera responsable du dégât des eaux à chaque fois qu'il résulte d'un manque d'entretien du logement. Effectivement, l'entretien courant est à la charge du propriétaire.
Cela vaut au jour de votre emménagement, où toutes les installations doivent être intactes, mais également tout au long de la location, durant laquelle il doit se charge des réparations nécessaires.
Par exemple 🔦 : vous avez emménagé dans un logement dans lequel la plomberie n'était pas en état de fonctionnement normal, et c'est ce qui a causé l'inondation ? C'est alors au propriétaire du logement qu'incombe la responsabilité de ce dégât des eaux.
L'occupant du logement
🛋️ En tant que locataire, vous avec également certaines obligations face au logement que vous occupez. Effectivement, vous devez entretenir le logement et les équipements qu'il contient.
En l'absence d'entretien ou en cas de mauvaise utilisation de ces équipements, le dégât des eaux qui en résulte relève de votre responsabilité.
Cela concerne par exemple le joint que vous n'avez pas changé, la révision annuelle de la chaudière, le débordement de l'évier bouché, la dégradation des conduits de toilettes.
Attention ⚠️ : même si le dégât relève de votre responsabilité, il faut tout de même avertir le propriétaire du logement ou l'agence de gestion locative en charge du logement.
Le voisin
🏘️ Si un autre logement est à l'origine du dégât des eaux qui vous a causé un dommage, c'est à ce voisin ou à son assurance de prendre en charge la réparation du dommage.
Vous devez, dans ce cas, lui faire remplir un constat amiable de dégât des eaux. Veillez alors à ce qu'il remplisse et signe ce document, essentiel à votre indemnisation.
Bon à savoir 📝 : plus de deux logements sont impliqués dans le dégât des eaux ? Dans ce cas, il est nécessaire de faire remplir un constat par victime, avec, à chaque fois, la signature de l'auteur des dégâts.
Dégât des eaux non déclaré par le locataire
En tant que locataire, vous êtes légalement tenu de déclarer le dégât des eaux à votre assureur dans un délai de 5 jours.
Bon à savoir 📝 : vous êtes de la même manière obligé d'assurer le logement que vous occupez en location. Cette assurance couvre en principe le dégât des eaux.
Or, si vous ne déclarez pas le dégât des eaux et que vous ne faites pas réparer le dégât des eaux, le propriétaire s'en apercevra au plus tard au moment de l'état des lieux de sortie.
💰 Il pourra alors vous retenir, en partie ou en totalité, votre caution. Effectivement, même lorsque vous n'êtes pas l'auteur du dégât des eaux, vous êtes en tout cas responsable d'entreprendre les démarches auprès de votre assureur afin de réparer les dégâts.
Par ailleurs, votre assureur pourra refuser de vous indemniser si vous n'avez pas respecté le délai de 5 jours pour le prévenir du dégât des eaux.
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