La copropriété est l’un des modes de propriété très répandus en France : il existe environ 160 000 copropriétés ! Ce mode collectif de propriété implique un certain nombre de droits et obligations. Pour garantir le bon déroulement de la cohabitation, il est important de bien comprendre son régime.
Alors, qu’est-ce que le droit de copropriété ? Quelles sont les modalités en matière de copropriété ? Quelles conséquences pour les copropriétaires ? On vous explique tout.
Qu’est-ce que la copropriété ?
La copropriété, c’est la répartition du droit de propriété pour un immeuble ou un ensemble d’immeubles entre plusieurs personnes appelées les copropriétaires.
Les membres de la copropriété forment ensemble le syndicat des copropriétaires. C’est ce syndicat qui est en charge de prendre l’ensemble des décisions liées à la propriété détenue en commun.
Attention : il ne faut pas confondre “syndicat de propriété” et “syndic de copropriété”. Le syndic de copropriété, c’est l’entité qui exécute les décisions prises par le syndicat de copropriété, et qui gère les tâches quotidiennes liées à la copropriété. Ses membres peuvent être des professionnels (le syndic professionnel) ou des membres de la copropriété (le syndic bénévole).
À noter : le conseil syndical de copropriété est chargé de coordonner les relations entre le syndic de copropriété et le syndicat de copropriété.
Quelles modalités pour la copropriété ?
Bien qu’il existe des règles fixées par la loi, le fonctionnement de la copropriété est en grande partie fixé dans un contrat : le règlement de copropriété. Il va préciser les règles que les copropriétaires sont tenus de respecter. Elles vont notamment concerner le règlement des charges de copropriété ainsi que le maintien des parties communes.
A noter : le règlement de copropriété peut prohiber la colocation. Il faut donc bien en vérifier le contenu avant d'en proposer une.
Ce règlement doit impérativement être fait à l’écrit. Une fois qu’il est rédigé, il est possible de le modifier en se réunissant en assemblée générale des copropriétaires.
Quels coûts pour les copropriétaires ?
Les copropriétaires doivent s’acquitter de charges de copropriété auprès du syndic de propriété, qui se charge ensuite de régler les divers frais engendrés pour la copropriété.
Il existe 2 types de charges de copropriété :
- Les charges générales, destinées à l’entretien général et l’administration de l’immeuble détenu en copropriété. Le montant de ces charges est réparti de manière proportionnelle entre les copropriétaires, entre fonction de leur quote-part dans la copropriété. Elles vont par exemple permettre de régler les frais de ravalement de façade ou de peinture des parties communes.
- Les charges spéciales, destinées à régler les services collectifs. C’est par exemple le chauffage collectif ou l’entretien des digicodes. Le montant de ces charges est quant à lui réparti en fonction de l’usage et de l’utilité des services pour les copropriétaires.
A noter : les copropriétaires doivent également prendre en compte les provisions dont ils sont redevables pour le budget prévisionnel de copropriété.
Vous savez maintenant tout sur la copropriété !
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