L'ESSENTIEL
- Le découvert autorisé est un service bancaire. Il permet au compte bancaire de continuer de fonctionner même si son solde est débiteur.
- La banque peut vous autoriser un découvert de façon exceptionnelle et sans accord préalable. Vous pouvez également prévoir contractuellement une autorisation de découvert dans votre convention de compte.
- Avec une autorisation de découvert, le montant de découvert donnera lieu à des agios moins élevés et évitera les frais liés aux incidents de paiement.
Un découvert autorisé est un accord conclu avec votre banque qui vous permet de présenter un solde négatif sur votre compte courant (c’est-à-dire inférieur à zéro), en respectant toutefois une limite définie avec votre établissement bancaire. L'autorisation de découvert est, certes, un confort qu'une banque accorde à son client, mais il faut savoir que ce service n'est pas gratuit.
Comment fonctionne le mécanisme de découvert autorisé ? Comment savoir si on y a droit ? Et quelles sont les conséquences d'un dépassement de découvert autorisé ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le découvert autorisé !
Comment marche un découvert autorisé ?
Un découvert est un solde négatif sur votre compte bancaire. Cela signifie que les sommes prélevées sont supérieures aux sommes créditées sur votre compte.
En général, cette situation conduit naturellement votre agence à facturer des intérêts débiteurs pour chaque jour passé dans le rouge, en fonction de la somme exacte due : ce sont les agios. Être à découvert peut donc vite devenir onéreux.
La banque peut vous autoriser un découvert de façon exceptionnelle et sans accord préalable. Dans ce cas, il s'agit le plus souvent d'un découvert de faible montant et pour une durée limitée.
👌🏻 Cependant, vous pouvez également prévoir avec votre banque une autorisation de découvert. Le découvert autorisé s’apparente à un crédit renouvelable rattaché à votre compte de dépôt et accordé par votre banque. En pratique, c’est la convention de compte qui détermine :
- le plafond du découvert autorisé,
- la durée maximale admise
- et enfin le taux d’intérêt applicable à la somme prêtée.
Une autorisation de découvert est donc destinée à faire face à une dépense exceptionnelle. Le montant de découvert donnera lieu à des agios moins élevés et évitera les frais liés aux incidents de paiement (les fameuses commissions d’intervention).
L'autorisation de découvert peut être révisée ou annulée. Ainsi, le client peut cependant demander à augmenter ou diminuer son plafond à tout moment, sous réserve d’acceptation de son conseiller. La souscription à un découvert autorisé est gratuite dans la majorité des établissements bancaires.
🛡 Ainsi, obtenir une autorisation de découvert se révèle être une situation protectrice pour le client qui n’a plus besoin de prévenir son banquier dès que son compte vire au rouge. La banque, de son côté, s’engage à honorer tous les paiements effectués sur le compte à découvert Aucun incident de paiement n’est donc à craindre.
Comment savoir si on a le droit à un découvert ?
✍️ Toute autorisation de découvert résulte de la signature d’une convention de compte ou d’un avenant à votre contrat. Ces deux cas doivent faire l’objet d’une négociation avec votre banquier.
Ainsi, il vous appartient, lors de l’ouverture d’un compte, de solliciter cette autorisation si elle ne figure pas dans le package proposé par votre conseiller clientèle. Notez que votre conseiller n'a pas d'obligation de vous accorder cette autorisation, surtout si vous présentez un profil défavorable.
Attention ⚠️ : l’ouverture d’une autorisation de découvert peut engendrer des frais bancaires. En effet, elle est parfois facturée par votre banque en tant que frais de dossier, jusqu’à 90 ou 100 €. Vous êtes libre de négocier ce montant.
Vous pouvez également demander une franchise d’agios d’un montant qui restera à déterminer. En pratique, une franchise de 100 € impliquera que tant que les agios ne dépassent pas cette somme ils ne sont pas prélevés sur votre compte. Cette franchise est possible pour des découverts occasionnels d'un montant limité.
Par ailleurs, si votre convention de compte prévoit une autorisation exceptionnelle de découvert, elle doit prévoir :
- le plafond
- et la durée du découvert.
⏳ Toutefois, le découvert ne peut pas dépasser 3 mois consécutifs. S'il est supérieur à 3 mois, la banque doit vous faire une offre de crédit, valable pendant 30 jours.
La banque doit indiquer sur chaque relevé de compte mensuel le plafond de l'autorisation de découvert dont vous bénéficiez.
Ainsi, pour savoir si vous bénéficiez d'un découvert autorisé, il vous suffit de lire votre convention de compte, ou alors de prendre contact avec votre conseiller bancaire.
De combien peut-on dépasser son découvert autorisé ?
⛔️ Dépasser son découvert autorisé signifie que le compte bancaire présente un solde débiteur non autorisé. Cela peut arriver pour deux raisons :
- soit parce qu’il n’y avait pas d’autorisation de découvert et que le compte est à découvert
- soit parce que le découvert autorisé a été dépassé.
Lors d’un dépassement de découvert autorisé, les frais de découvert facturés correspondent généralement aux commissions d’interventions. Elles s’élèvent généralement à 8 € par opération, dans la limite 80 € par mois maximum.
Le plafond de votre découvert autorisé fait donc partie des éléments à négocier lors de la signature du contrat. Le montant proposé par défaut tient compte de plusieurs critères :
- le montant de vos revenus mensuels
- le type de carte bancaire détenu
- la valeur totale de votre épargne
- et bien sûr, plus globalement, votre profil de « bon » ou de « mauvais » client.
Attention ⚠️ : votre banque est en droit de refuser le dépassement de votre découvert autorisé ! Elle peut alors bloquer vos dépenses en rejetant vos chèques et virements sans provisions. Dans ce cas, vous vous exposez à des frais de rejet entre 20 et 50 € par opération rejetée.
Par ailleurs, le dépassement de la durée de 3 mois du découvert autorisé vous expose au risque de vous retrouver avec un véritable crédit à la consommation, avec taux d’intérêt et mensualités de remboursement.
Enfin, vous vous exposez à une suppression du découvert bancaire, d’un compte bancaire ou carte bancaire bloqués suite à un découvert non respecté.
Plus grave encore, si votre situation relève de l'interdit bancaire, les effets d’un découvert autorisé dépassé seront immédiats avec une carte bloquée et le rejet de vos dépenses non provisionnées.
💡 Bon à savoir : si votre banque vous prélève des agios abusifs, vous pouvez en obtenir le remboursement.