L'ESSENTIEL
- Si vous héritez d'un véhicule suite à un décès d'un de vos proches, vous pouvez l'utiliser. L'assurance auto du défunt continue de fonctionner. Dans ce cas, vous devez régler les primes d'assurance.
- Si vous souhaitez résilier le contrat d'assurance auto, vous avez 3 mois à compter du décès de votre proche pour effectuer la résiliation.
- En tant qu'héritier, vous pouvez également vendre la voiture. Dans ce cas, vous pouvez résilier le contrat d'assurance auto pour vente. La résiliation du contrat d'assurance auto n'est pas automatique. Effectivement, vous devez en faire la demande par courrier recommandé avec accusé de réception.
Un de vos proches est décédé et vous héritez d'une voiture ? Vous ne savez pas si vous pouvez continuer à l'utiliser ou si vous pouvez résilier le contrat d'assurance auto ? Pas de panique, on vous explique tout !
Peut-on conduire le véhicule d'une personne décédée ?
🚗 Si vous héritez d'une voiture suite à un décès d'un de vos proches, vous pouvez bien évidemment le conserver.
Au décès de votre proche, l'assurance auto continue à fonctionner. Elle couvre alors son héritier.
Par conséquent, si vous souhaitez poursuivre le contrat, vous devez continuer à payer la prime d'assurance.
Cependant, vous devez faire un avenant pour vous inscrire comme nouveau bénéficiaire de l'assurance auto.
Dans ce cas, vous pouvez transmettre à l'assurance un acte de notoriété justifiant votre qualité d'héritier et le certificat de décès.
🚨 ATTENTION : l'assurance peut refuser de poursuivre le contrat avec vous, si vous ne remplissez pas les conditions de souscription (évaluation de votre profil et de vos antécédents de conduite). Effectivement, l'assureur peut résilier le contrat d'assurance auto.
N'oubliez pas de faire les démarches pour obtenir la carte grise du véhicule dont vous avez hérité.
Comment résilier un contrat d'assurance en cours ?
Lorsque vous héritez d'une voiture, l'assurance auto continue de fonctionner en votre faveur. Dans ce cas, vous pouvez résilier le contrat d'assurance auto pour cause de décès de l’assuré.
✉️ Pour cela, vous devez envoyer une lettre de résiliation à l'assureur en y joignant le certificat de décès de ce-dernier.
Vous avez 3 mois à compter du décès de votre proche pour résilier son contrat d’assurance auto.
La résiliation du contrat d’assurance auto prend alors effet 1 mois après que l’assureur en ait reçu la demande.
🚨 ATTENTION : si vous êtes plusieurs héritiers, la voiture entre en indivision. L’indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires collectivement d’un même bien. Dans ce cas, vous devez partager les obligations et les droits relatifs au contrat d'assurance auto.
Comment vendre une voiture en succession ?
En tant qu'héritier, vous pouvez également vendre la voiture. Dans ce cas, vous pouvez résilier le contrat d'assurance auto pour vente.
Effectivement, tout d'abord, au décès de votre proche, l'assurance auto continue de fonctionner en votre faveur. Puis, en cas de vente, la résiliation de l'assurance auto n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande à votre assureur par courrier recommandé. Dans ce cas, vous devez rédiger une lettre de résiliation d'assurance auto.
De plus, elle devra obligatoirement comporter les éléments suivants afin d’être pris en compte par l’assurance :
- votre nom, prénom et adresse ;
- le nom et l’adresse de votre assureur ;
- la date ;
- l’objet « résiliation du contrat d’assurance automobile » ;
- la raison de votre résiliation (la vente du véhicule + décès du souscripteur) ;
- les informations concernant le véhicule assuré ;
- vous pouvez y joindre un certificat de décès et l'acte notarié prouvant que vous êtes héritier.
Si vous ne résiliez pas votre contrat d’assurance après la vente de votre véhicule, le contrat prendra fin 6 mois après la vente. Vous recevrez une lettre de résiliation de la part de l’assureur.
🚨 IMPORTANT : si vous revendez la voiture dans les 3 mois suivant le décès de son propriétaire, vous n'avez pas besoin d'établir un nouveau certificat d’immatriculation.
Si vous vendez le véhicule plus de 3 mois après le décès de son propriétaire, il y a 2 possibilités.
❌ Si vous n'avez pas utilisé le véhicule, vous n'avez pas besoin de faire une nouvelle immatriculation avant la vente. Cependant, vous devez fournir au nouveau propriétaire une attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé sur les voies publiques.
✔️ Si vous avez utilisé le véhicule, vous devez obligatoirement effectuer une nouvelle immatriculation à votre nom avant la vente.
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