L'ESSENTIEL
- Lorsque vous ne respectez pas la limitation de vitesse imposée, vous risquez d'être sanctionné par les forces de l'ordre.
- En cas de contrôle de vitesse, vous risquez de recevoir un avis de contravention, lié à une amende ainsi qu'un retrait de points sur votre permis de conduire.
- En plus de ces sanctions, votre permis de conduire peut vous être retiré lorsque votre vitesse excède la limitation de plus de 30 km/h.
- Les forces de l'ordre peuvent alors retenir votre permis de conduire immédiatement pour une durée maximale de 72 heures.
- Par la suite, le préfet pourra prononcer la suspension de votre permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois.
- A la suite d’une procédure judiciaire, vous pouvez voir votre permis de conduire suspendu pendant 3 ans.
Vous avez commis un excès de vitesse ? Alors, vous pouvez être sanctionné ! Effectivement, dépasser la limitation de vitesse imposée est interdit et constitue une infraction au code de la route. Vous risquez ainsi une amende, un retrait de points sur votre permis de conduire mais également un retrait de permis. Dans quelles conditions votre permis de conduire peut-il vous être retiré ? Pas d'inquiétude : on vous explique ce que vous devez savoir !
Quelles sanctions pour un excès de vitesse ?
🚗 Tout conducteur d'un véhicule est tenu de respecter certaines limitations de vitesse :
- en agglomération, la vitesse est généralement limitée à 50 km/h
- hors agglomération, la vitesse est généralement limitée à 80 km/h.
Or, lorsque vous dépassez la limitation de vitesse imposée, vous commettez une infraction au code de la route. Cette contravention est sanctionnée par les forces de l'ordre de différentes manière, et notamment par :
- une amende
- un retrait de points sur votre permis de conduire.
Ces sanctions varient selon l'importance du dépassement de la limitation de vitesse.
💡 A ces deux sanctions peuvent se rajouter des « peines complémentaires« , telles que :
- l'obligation de participer à stage de sensibilisation aux risques routiers
- l'interdiction de conduire certaines catégories de véhicules
- le retrait de votre permis de conduire.
Comment se passe le retrait de permis de conduire ?
S'agissant du retrait de votre permis de conduire, il peut être prononcé dès lors que vous dépassez de plus de 30 km/h la limite de vitesse. Deux situations sont alors à distinguer :
Le contrôle routier par les forces de l'ordre
🔎 Lorsque votre excès de vitesse est constaté par les forces de l'ordre, ils peuvent immédiatement vous retirer votre permis.
La première étape d'un tel retrait est alors la rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre. La rétention du permis de conduire n'est possible que pour un excès de vitesse de plus de 40 km/h.
⏳ Le rétention peut durer au maximum 72 heures. A l'issue de ces 72 heures, le préfet est informé de votre infraction. C'est alors à lui de décider de prolonger ou non le retrait de votre permis de conduire.
Il peut ainsi décider de suspendre votre permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois. C'est alors ce qu'on appelle la « suspension administrative » du permis de conduire.
Bon à savoir 📝: en l'absence de décision par le préfet, vous pouvez tout simplement récupérer votre permis de conduire.
Cette suspension administrative n'est que temporaire, et vise à préparer un éventuel jugement devant un Tribunal. Le juge pourra effectivement décider d'une suspension judiciaire du permis de conduire, pouvant à son tour durer 3 ans au maximum.
Le contrôle par radar automatique
📸 La procédure de retrait est légèrement différente lorsque le dépassement de la vitesse maximale a été détecté par un radar automatique et non pas par les forces de l'ordre.
Effectivement, dans ce cas, aucune rétention ni suspension administrative ne pourra avoir lieu. Seule la suspension de permis par le juge peut être prononcée dans cette hypothèse.
👩⚖️ Un jugement doit donc impérativement avoir lieu pour un retrait de votre permis de conduire, possible dès un excès de vitesse de 30 km/h. A nouveau, deux situations sont à distinguer ici :
- vous acceptez la contravention en payant l'amende : le passage devant le juge est facultatif et ne sera en pratique demandé que pour les excès de vitesse particulièrement importants, c'est-à-dire de plus de 50 km/h
- vous contestez l'avis de contravention : le passage devant un juge est dans ce cas obligatoire.
📅 Dans l'hypothèse d'un jugement devant un tribunal, le juge pourra prononcer une suspension judiciaire de votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.
Comment récupérer son permis après un excès de vitesse ?
👉 En cas d'absence de décision par le préfet après la rétention de votre permis de conduire, vous avez la possibilité de récupérer votre permis de conduire auprès du service mentionné sur l'avis de rétention pendant les 12 heures suivant la période de rétention. Si vous ne récupérez pas votre permis de conduire dans cette période, il vous sera envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à votre domicile.
👉 Suite à une suspension, qu'elle soit judiciaire ou administrative, vous devrez faire une demande de permis de conduire sur le site ANTS.
Attention ⚠️ : lorsque votre permis de conduire vous a été retiré pour une durée supérieure à 1 mois, une visite médicale auprès d'un médecin agréé est impérative avant que vous ne puissiez récupérer votre permis de conduire.
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