%201.svg){kind=small}
Il y aura un avant et un après avec l'espace client Ekie. Accédez à tous vos documents, consultations et dossiers en un seul endroit. Plus besoin de jongler entre différents services.
Imaginez avoir un cabinet d'avocat dans votre poche : questions en ligne, consultations, documents, représentation. Tous les services d'avocats sont désormais accessibles en un clic, en illimité et pour tous les domaines sans exclusions.
Articles, fiches pratiques et modèles de documents en un seul et même endroit, votre poche. Gagnez du temps et de la sérénité en consultant des ressources à jour et vérifiées par des professionnels.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur qui souhaite réaliser un licenciement économique peut être soumis à une obligation de mettre sur pied un plan de sauvegarde de l'emploi. Qu'est-ce que c'est ? Qui est concerné ? On fait le point.
Au sein des entreprsises d'au moins 11 salariés, la loi impose à l'employeur de mettre en place un CSE. Selon l'effectif de l'entreprise, de nombreuses obligations seront imposées aux CSE. Ainsi, pour les CSE des entreprises d'au moins 50 salariés, le Code du travail impose la mise en place d'un règlement intérieur et de certaines commissions. Dans ce même sens, le Code du travail oblige les CSE de ces enreprises à établir, chaque année, un rapport d'activités et de gestion. Membres du CSE, nous vous éclairons sur les règles relatives à la préparation et à la présentation de votre rapport d'activité et de gestion.
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, l'employeur a l'obligation de mettre en place un CSE. Dotés de plusieurs moyens, les élus du CSE exercent leurs missions tout au long de leur mandat. Au sein des entreprises d'au moins 50 salariés, les négociations collectives sont le monopole des délégués syndicaux, membres du CSE. Toutefois, dans le cadre de certaines négociations, le CSE peut être soit un élément central, notamment en cas d'absence de délégués syndicaux, soit un simple acteur de soutien. Ces hypothèses concernent notamment les négociations annuelles obligatoires, que la loi impose à l'employeur. Vous vous qquestionnez sur votre rôle dans les négociations annuelles obligatoires ? On vous répond !
Lorsque l'effectif de l'entreprise atteint 11 salariés au moins pendant 12 mois consécutifs, l'employeur doit mettre en place un CSE. Certaines entreprises ayant un effectif élevé peuvent s'organiser en plusieurs établissements. Ainsi, en fonction de l'effectif de ces établissements, l'entreprise peut mettre en place des CSE d'étbalissements, sous la coordination d'un CSE central. Élus du CSE, on vous explique la synergie entre le CSE central et les CSE d'établissement !
.svg)