Vous vous êtes fait flasher par un radar automatique ? Vous avez reçu un PV et considérez qu'il n'est pas justifié ? On vous explique comment le contester.
Vous êtes proche d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public et vous souhaitez savoir si cette personne peut vous rendre des services en raison de sa fonction? Vous êtes élu et on vous propose des présents en échange de certains avantages ou certains comportements ? Vous soupçonnez un élu d'avoir usé de son influence pour obtenir de l'argent ou des cadeaux ? Vous savez que ce comportement n'est pas forcément légal, on vous explique tout...
Le délit de trafic de stupéfiants se fonde sur deux notions larges. Elles permettent de couvrir un champ juridique large et les sanctions qui en relèvent varient en fonction des circonstances spécifiques du cas. Ces sanctions peuvent être des peines allant de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende à […]
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