L'essentiel :
- La notion de trafic est extrêmement large et elle couvre de nombreux actes dont la fabrication, la production, le transport, la détention, la cession, l'acquisition ou l'utilisation de stupéfiants.
- L'arrêté ministériel du 22 février 1990 énumère les substances illicites. A ce titre, il s'agit de plantes, substances et préparations vénéneuses. Précisément, c'est le cannabis, la MDMA, la cocaïne, les hallucinogènes...
- La sanction pour trafic de stupéfiants varie en fonction de l'échelle de l'infraction. Elle va de 5 ans d'emprisonnement à la perpétuité. Ainsi, les peines les moins lourdes pèsent sur la vente à petite échelle et les plus lourdes sur l'organisation de flux et le transport en groupe.
- L'usage de stupéfiants est une infraction moins grave. Effectivement, la loi la sanctionne par une amende forfaitaire prononcée par l'officier de police et elle varie en fonction des circonstances spécifiques.
Qu'est-ce que le trafic de stupéfiants ?
Pour répondre à cette question, il faut la diviser en deux parties.
D'abord, la notion de trafic est très vaste car elle couvre de nombreuses actions. Précisément, la liste d'actions comprend la fabrication, la production, l'exportation, l'importation, le transport, la détention, la cession, l'offre, l'acquisition ou l'utilisation illicite de drogues ou stupéfiants.
Ensuite, concernant les stupéfiants, on parle de narco-trafic qui porte sur la drogue et les substances psychotropes. De même, la notion de stupéfiant est large. Par exemple, les drogues les plus célèbres sont le cannabis sous toutes ses formes (sauf exceptions légales avec le taux de THC), la MDMA, les drogues hallucinogènes, les psychostimulants, la cocaïne, les opiacés. A ce titre,l'article L.5132-7 du code de la santé publique retient la qualification de plantes, substances et préparations vénéneuses. Il renvoie, enfin, vers un arrêté ministériel qui dresse une liste exhaustive de ces substances. Pour plus de détails, voici l'arrêté ministériel du 22 février 1990 en question.
Avant d'entamer la partie purement juridique, voici quelques chiffres relatifs au trafic de stupéfiants pour l'année 2021 :
250 milliard de dollars C'est une estimation des revenus générés par le trafic de stupéfiants (échelles planétaire). 4,2 milliars d'euros C'est le montant dépensé par les Français en 2020 pour l'achat de produits stupéfiants. 21 000 équivalents temps plein
Le temps investi dans l'activité de trafic de stupéfiants est estimé à cette hauteur, soit 0,08% de la main d'oeuvre.
3275 points de deal C'est le nombre de points de deal en 2020. 900 000 personnes Consommateurs quotidiens de cannabis en France.
Quelle est la peine pour le trafic de drogue ?
Globalement, la sanction pénale varie et dépend de l'importance du trafic. Elle dépend aussi de circonstances liées à la personne impliquée dans l'acte. En effet, elle tient compte de sa "taille" : dealer, trafiquant, importateur etc.
En premier lieu, les personnes dont l'activité est seulement la vente de stupéfiants à petite échelle encourent une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 euros. D'ailleurs, la minorité du client et la vente à proximité d'établissements scolaires sont une circonstance aggravante à ce délit. Dans ce cas là, la loi augmente la sanction est à 10 ans d'emprisonnement. Toutefois, la première sanction vaut aussi pour les ventes "entre copains" et pour l'incitation ou la provocation à la consommation de stupéfiants.
En deuxième lieu, l'article 222-37 du code pénal punit de 10 ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicite de stupéfiants..
En troisième lieu, l'article 222-34 du code pénal punit le trafic de stupéfiant à plus grande échelle par la réclusion criminelle à perpétuité et par la même amende. Il est surtout question, ici, d'organisation de groupement qui produit, importe, exporte et transporte des substances illicites.
Enfin, une autre hypothèse intéressante est celle des faux certificats médicaux ou et des certificats médicaux de complaisance. Effectiviement, lorsqu'elle sert à se procurer des substances illicites, est punie de 10 ans de prison et 7 500 000 euros d'amende.
Usage et détention de stupéfiants
L'appréciation de cette infraction et le choix de la sanction sont faits de façon extrêmement casuistique. En effet, cela dépend du type de stupéfiant (certains sont plus nocifs que d'autres), de la quantité de drogue de la personne qui commet l'infraction (connu des services de police ou cas isolé). Concrètement, compte tenu des circonstances, différentes sanctions sont envisageables : peine de prison, amende prononcée par le tribunal ou amende forfaitaire. Pour préciser, un officier de police ou un agent de douane la prononce sans que le juge intervienne.
En principe, cette amende est de 200 euros et elle est minorée ou majorée en fonction du délai de paiement (150 euros si payée sous 15 jours et 400 euros si plus que 45 jours). Évidemment, l'amende est contestable selon la procédure classique. Enfin, si vous vous intéressez à la question de la conduite sous emprise de stupéfiants, nous vous invitons à consulter cette fiche.
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