Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez quitter votre poste ? Quelles sont les règles à respecter ? À quel moment est-il possible de démissionner ? Effectivement, les conditions et la procédure de démission pour un agent public sont différentes de celles pour un salarié dans le privé. Rassurez-vous, voici les points essentiels pour mener à bien votre démission. […]
Vous êtes fonctionnaire et vous faites un « burn-out » ? Vous avez besoin du temps pour vous reconstruire après un harcèlement au travail ? Comment faire une demande d’arrêt maladie pour dépression ? Quels sont vos droits et obligations pendant le congé ? Rassurez-vous, on vous explique ce qu’il faut savoir ! Si vous êtes salarié, les conditions pour vous […]
🙅♀️ En tant qu'agent public, lorsque vous commettez une faute dans l’exercice de votre fonction, vous pouvez faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique sont strictement encadrées et limitativement définies par la loi. Leurs conséquences varient selon la gravité du comportement fautif. Quelles sont les sanctions disciplinaires possibles ? Vous […]
Vous êtes fonctionnaire et souhaitez connaître l'incidence d'un arrêt de travail sur votre retraite ? L'arrêt de travail aura-t-il pour effet de repousser votre retraite ? Qui va vous rémunérer pendant cette période ? Et comment compter les trimestres d'arrêt maladie pour la retraite ? Pas d'inquiétude : voilà tout ce que vous devez savoir […]
En tant que fonctionnaire, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à la suite d'un congé relatif à votre état de santé (ex., congé maladie, accident de travail ou arrêt maladie de longue durée). Pendant cette période, vous avez droit à des congés payés. Vous vous demandez comment poser vos jours pendant le mi-temps […]
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être autorisé(e) à accomplir vos services à temps partiel (dit « mi-temps thérapeutique« ) après un congé pour accident, maladie ou encore un arrêt maladie de longue durée. Ces aménagements ont notamment vocation à favoriser l'amélioration de votre état de santé ou encore à vous permettre de mener à bien votre […]
Comme pour les salariés, le droit de grève est également reconnu aux agents publics. L’exercice de ce droit est néanmoins soumis à des conditions particulières s’expliquant par la nécessité d’assurer la continuité des services publics, pour les besoins de l’intérêt général. Vous êtes fonctionnaire et souhaitez exercer votre droit de grève ? Vous êtes usager de service […]
Contrairement aux fonctionnaires, les agents publics non titulaires ne cotisent pas à la RAFP mais à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec). Vous travaillez en tant que contractuel dans le secteur public et vous demandez si vous avez droit à une retraite complémentaire? Vous voulez savoir comment la […]
En attendant la grande harmonisation par la réforme Macron, des écarts subsistent entre les régimes de retraite applicables dans le secteur public et le secteur privé. Vous êtes fonctionnaire et vous demandez comment calculer votre retraite? Vous voulez savoir si vous avez droit à une retraite anticipée? Focus sur les grandes lignes. Conditions d’éligibilité Vous […]
Depuis le 1er janvier 2005, tout fonctionnaire est soumis à une cotisation obligatoire de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Contrairement à la rémunération brute qui était soumise à cotisation à la retraite de base, les primes ou autres rémunérations accessoires (e.g., avantages en nature) perçues par le fonctionnaire échappaient, avant 2005, à toute cotisation a la retraite. La RAFP permet de […]
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