Vous avez récemment perdu un membre de votre famille et êtes désigné comme héritier ? Dans ce cas, le notaire va prendre contact avec vous pour procéder à la liquidation de la succession. Ainsi, le ou les héritiers s’ils sont plusieurs, doivent payer un impôt : c’est ce qu’on appelle les droits de succession. En fonction de la situation, leur montant peut être élevé  Alors vous vous demandez si c’est possible d’en être exonéré ? On fait le point !  

Les bénéfices d'une assurance vie sont en principe imposables, ce pourquoi des droits de succession sont à payer par le bénéficiaire après le décès du souscripteur. Toutefois, certains abattements vous permettent de réduire le montant imposable. Mais comment se passe exactement la transmission d'une assurance vie après un décès ? Quels sont les abattements applicables […]

En tant qu'héritier, vous êtes tenus de payer ce que l'on appelle les droits de succession. Il s'agit d'un impôt sur les biens dont vous héritez. Or, dans ce cadre, vous devez réaliser une déclaration de succession : cette déclaration doit être faite dans un certain délai. Mais que se passe-t-il si vous avez dépassé […]

Suite au décès d'un proche, vous devez établir un acte de notoriété mais ne savez pas comment procéder ? Vous ne savez pas si cet acte est obligatoire, ni à qui vous adresser pour l'établir ? Pas d'inquiétude : on vous dit tout ce que vous devez savoir sur l'acte de notoriété ! Acte de […]

Vous êtes pacsé et souhaitez protéger votre partenaire de pacs ? C'est possible, grâce au testament. Néanmoins, certaines contraintes sont à respecter : réserve héréditaire, quotité disponible, notaire, testament authentique ou olographe … Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le testament et le PACS ! Testament et Pacs : […]

Le testament est un écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés pour la période qui suivra son décès. Vous pouvez rédiger ce document seul, ou solliciter les services d'un notaire. Quels avantages présente la rédaction notariée d'un testament ? Cette prestation a-t-elle un coût ? Pas d'inquiétude, on vous dit tout […]

Longtemps écartés des successions au profit de la famille du défunt, le conjoint survivant dispose de droits légaux nettement plus importants depuis 2001. En présence d'enfants mais sans testament, le conjoint survivant a normalement droit à 100% de la succession du défunt en usufruit, ou à 1/4 en pleine propriété. Mais qui est réellement considéré […]

Lorsqu'une personne décède, elle laisse à ses proches un héritage. Or, pour que la transmission du patrimoine puisse opérer, il est parfois nécessaire de faire appel à un notaire. Dès lors, les héritiers devront régler des frais de notaire, appelés émoluments. Mais quel est le montant de ces frais ? Et comment sont-ils répartis entre […]

La dévolution successorale désigne le transfert du patrimoine du défunt aux héritiers. Vous êtes héritier et souhaitez savoir comment réaliser la dévolution successorale ? Faut-il faire appel à un notaire ? Combien coûte cette procédure ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir ! Dévolution successorale : que dit le Code civil ? […]

Le testament est un écrit dans lequel vous exprimez vos dernières volontés. Il vous permet notamment de transmettre, après votre décès, vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez modifier ou annuler votre testament jusqu'à votre décès. Mais quel modèle de testament choisir ? Faut-il obligatoirement passer devant un notaire ? Quel est le […]