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Un non-lieu est l'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure par un juge. Il est prononcé lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas la poursuite d'une action pénale. Vous avez saisi un tribunal pour un litige qui a finalement rendu une ordonnance de non-lieu ? Quelles sont les conséquences d'un non-lieu ? Est-il possible […]
Le numéro de Sécurité sociale, aussi appelé numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (NIRPP) est un code dont dispose chaque citoyen français. Il se compose de 13 chiffres, et d'une clé de 2 chiffres. Vous ne retrouvez pas votre numéro de sécurité sociale ? Comment l'obtenir ? Et à quoi sert concrètement ce numéro ? […]
Le médecin conseil est employé par une caisse d'assurance maladie, afin de donner un avis concernant un arrêt de travail, ou l'établissement d'un taux d'invalidité. Suite à un accident ou une maladie, vous souhaitez faire constater votre invalidité ? Vous allez donc devoir prendre contact avec le médecin conseil de votre CPAM. Quel est le […]
L'attestation de sécurité sociale est un document très important, qui pourra être nécessaire en cas d'hospitalisation, mais également pour effectuer une inscription d’un enfant à la crèche, à l’école ou à une activité sportive. Vous souhaitez savoir comment obtenir une telle attestation ? Pas d'inquiétude : on vous explique exactement comment faire ! L’attestation de […]
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