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Quels sont les professionnels non-assujettis à la TVA ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue l'un des piliers fondamentaux du système fiscal français. En effet, elle représente une source significative de recettes pour l'État. Toutefois, il existe certaines catégories de professionnels qui, en vertu des dispositions légales en vigueur, ne sont pas assujettis à la TVA. Comprendre ces exceptions et les critères qui déterminent l'exonération de cette taxe revêt une importance capitale pour les acteurs économiques concernés. Vous demandez quels sont les professionnels non-assujettis à la TVA, les motifs de leur exemption, ainsi que les implications juridiques et fiscales qui en découlent ? On vous explique tout !
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