Vente de maison : quel est le rôle du notaire ?

L'ESSENTIEL

• Une vente immobilière nécessite l'accomplissement de nombreuses formalités, pour lesquelles il est parfois nécessaire de faire appel à un notaire.
• Le notaire a une obligation d'information et de conseil : il doit vous indiquer toutes les formalités à accomplir et vous avertir d'éventuels risques qui pourraient mettre en péril votre projet.
• L'obligation du notaire vaut tant à l'égard du vendeur que de l'acquéreur : il est impartial et ne peut pas avantager l'une des deux parties.
• Un notaire suffit donc en principe lors d'une vente immobilière. Néanmoins, il est possible de faire appel à deux notaires distincts, qui se partagent alors les tâches.

Le rôle d'un notaire dans le cadre d'une vente immobilière est essentiel : effectivement, il a un rôle juridique à jouer, en ce qu'il accomplit un certain nombre de formalités, mais il doit surtout jouer un rôle de conseil, et vous informer sur tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer ! Voilà en quoi consiste exactement le rôle du notaire lors de la vente d'une maison.

La vente immobilière : quelles démarches ?

La préparation de la vente

🏡 Une vente immobilière est une décision importante et lourde de conséquences, ce pourquoi elle ne doit pas être prise à la légère. Ainsi, un certain nombre de formalités doivent être accomplies avant de pouvoir finaliser définitivement une vente.

Certaines de ces formalités doivent être effectuées en partie par l'acheteur du bien (par exemple : la recherche de moyens financiers), alors que d'autres peuvent être prises en charge par le notaire.

En tant que vendeur, vous devez à votre tour rassembler dès que possible les documents à remettre à l'acheteur et faire réaliser le dossier de diagnostics techniques. Il s'agit effectivement de documents que vous allez devoir présenter aux acquéreurs potentiels qui s'intéressent à votre logement, mais surtout que vous allez devoir remettre au notaire au moment de la vente définitive.

Effectivement, une fois que vous avez trouvé un acheteur, vous devez faire appel à un notaire afin de pouvoir entamer les démarches suivantes.

La signature de l'acte

Le notaire vous convoque ensuite, avec l'acheteur du bien, afin de vous conseiller sur différents éléments de la vente et vous informer sur le déroulement et les conséquences de la vente.

✍️ Ensuite, l'acte de vente devra être signé. Pour que la signature soit possible, le notaire prend contact avec la banque de l'acheteur, afin de débloquer le prêt. C'est effectivement au notaire qu'est, en principe versé le prix du bien. À son tour, le notaire vous reverse les fonds une fois l'acte de vente définitif signé.

Formalités de publicité

🔍 Après la signature de l'acte de vente définitif, le notaire :

• remet à l'acheteur une attestation de propriété
• transmet l'acte de vente définitif au service de la publicité foncière.

Ce n'est qu'une fois cet acte effectué que l'acheteur obtiendra le véritable titre de propriété. Cette procédure dure généralement entre 3 et 4 mois.

En tant que vendeur, vous ne recevez pas de titre officiel. Cependant, vous pouvez demander à votre notaire de vous remettre une copie de l'acte de vente. L'original, que l'on appelle la « minute », sera conservé par le notaire.

Attention ⚠️ : le notaire ne vous remet généralement pas immédiatement le prix de vente. Effectivement, il vous le verse seulement deux ou trois semaines après la vente, par virement. Néanmoins, si vous avez besoin des fonds plus rapidement, pensez à prévenir votre notaire à l'avance, afin qu'il prépare un virement plus rapide.

Le notaire et l'immobilier

Pourquoi faire appel à un notaire ?

💪 Dans le cadre des transactions immobilières, le notaire dispose de différents pouvoirs qui pourront vous être d'une grande aide. En particulier, il :

• vérifie le titre de propriété du bien, que vous devez lui fournir
• vérifie le bon établissement et la validité des diagnostics obligatoires
• sécurise les transactions avec l'acheteur, notamment à l'aide du service de la publicité foncière
• conseille les parties sur d'éventuels contretemps et sécurise la vente face à l'administration, par exemple, il :
  • adresse à la mairie la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour purger l'éventuel droit de préemption de la commune
  • demande en mairie un certificat d'urbanisme pour vérifier que le bien n'est pas grevé de charges ou servitudes de nature à rendre le bien inutilisable
• rend la vente opposable aux tiers également (c'est-à-dire à toutes les personnes n'ayant pas signé le contrat.

Il s'assure donc du bon déroulement de la vente. En particulier, il a un devoir de conseil, qui lui impose de vous donner toutes les informations importantes afin d'éviter d'éventuelles mauvaises surprises après la signature de la vente !

Les frais de notaire

Lorsque vous faites appel à un notaire, vous devez lui verser certains frais, et en particulier ce que l'on appelle les émoluments du notaire. Ces émoluments correspondent à la somme perçue par le notaire en contrepartie de sa prestation. Il est important de noter que ces frais sont réglementés par un barème, et ne peuvent pas être librement déterminés par le notaire.

Vous devrez en particulier vous acquitter des droits de mutation. Aussi appelés droits d’enregistrement, il s'agit des frais qui accompagnent chaque changement de propriétaire d’un bien immobilier.

Bon à savoir 📝 : lorsque vous achetez un bien dit ancien, ces frais de notaire peuvent faire l'objet d'une réduction. Or, on parle d'un bien ancien à compter du moment où vous n'achetez pas un bien neuf, autrement dit que vous faites construire.

Qui choisit le notaire : le vendeur ou l'acheteur ?

En principe, lors d'une vente, un seul notaire est suffisant. Or, ce notaire peut être choisi tant par l'acheteur que par le vendeur : personne n'a le monopole de ce choix. Par ailleurs, si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec l'acheteur sur le notaire auquel vous allez faire appel, alors chacun peut faire appel à son propre notaire.

Ce choix du notaire est complètement libre. Effectivement, vous n'êtes pas tenu de choisir un notaire situé dans la même région que celle où se trouve le bien vendu.

Bon à savoir 📝 : le notaire a un rôle de conseil et d'information tant à l'égard de l'acheteur qu'à l'égard du vendeur. Effectivement, il est complètement impartial et ne peut pas chercher à avantager l'une ou l'autre des parties. De plus, lorsqu'un différend vous oppose au vendeur, il ne peut pas le résoudre : il doit se contenter de vous expliquer les solutions qui s'offrent à vous, mais ne peut pas vous imposer d'avoir recours à l'une ou à l'autre de ces solutions. Dans ce cas, vous devez effectivement faire appel au tribunal judiciaire ou à un avocat.

Lorsque chacun a fait appel à un notaire différent, les deux notaires deux notaires se partagent, selon des règles bien précises auxquels ils sont soumis :

• les tâches à accomplir
• la rémunération.

📜 Ces règles déterminent notamment lequel des deux notaires va « tenir la plume », c'est-à-dire rédiger l'acte de vente. Ces règles sont obligatoires : vous ne pouvez pas en décider autrement, même avec l'accord de l'acheteur. En général, c'est au notaire de l'acheteur qu'est attribuée cette tâche, car c'est l'acheteur qui a le plus grand intérêt à détenir l'acte de vente.