Pour protéger ses proches après son départ, il est possible de léguer certains biens à des personnes désignées dans un testament. Il s’agit du legs particulier.
Le legs particulier obéit à un régime qui est très différent des autres types de legs. Bien comprendre son fonctionnement est essentiel pour assurer le bon déroulement du legs après sa mort.
Qu’est-ce qu’un legs particulier ? Quelles sont les modalités du legs particulier ? Qui sont les bénéficiaires du legs particulier ? Voici nos réponses pas à pas.
Qu’est-ce qu’un legs particulier ?
Le legs particulier est l’une des formes de legs existant en France. Comme son nom l’indique, la particularité du legs particulier est qu’il permet au légataire (c’est-à-dire celui qui effectue le legs) de léguer un ou plusieurs bien(s) particulier(s) à une ou plusieurs personne(s) désignée(s).
On peut léguer tous types de biens par legs particulier. Par exemple : un animal (qui est considéré comme un bien en droit français), un véhicule, un bijou, un bien immobilier, une collection de cartes postales.
On va ainsi inscrire sur son testament, par exemple : “Je lègue l’ensemble des bijoux gardés dans mon coffre personnel à ma fille, Madame Leclerc”.
Quelles modalités pour le legs particulier ?
On peut opter pour le legs particulier lorsque l’on rédige un des types de testaments : testament olographe, testament authentique ou testament mystique.
Les biens transmis par legs particulier doivent être déterminés ou déterminables. En d’autres termes, il faut pouvoir les identifier.
Avant de pouvoir profiter du bien qu’on lui a légué, le légataire particulier doit demander la délivrance de son legs aux autres héritiers ou légataires (si d’autres legs ont été inscrits dans le testament).
Contrairement au legs universel ou au legs à titre universel, le légataire particulier n’est pas tenu de payer les dettes laissées par le défunt.
Attention : on ne peut transmettre des biens par legs particuliers que dans la limite de la quotité disponible. Autrement dit, la transmission par legs particulier ne peut pas porter atteinte aux règles de la réserve héréditaire.
Qui sont les légataires particuliers ?
La personne qui bénéficie d’un legs particulier est appelée le légataire particulier. C’est aux légataires particuliers qu’il va revenir de régler des droits de succession, si toutefois ils acceptent le legs particulier. En effet, comme en cas de donation, on est en droit de refuser un legs.
A noter : dans certains cas, par exemple s’il y a mariage ou Pacs, il arrive que l’on puisse bénéficier d’une exonération de paiement des droits de succession. Pour les époux, cela dépend du régime matrimonial choisi.
Dans son testament, le testateur qui opte pour le legs particulier a le droit de désigner les légataires particuliers de son choix (par exemple, ses enfants, son conjoint, ses amis).
Attention : l’acceptation d’un legs particulier s’accompagne d’obligations. En plus de payer les droits de succession, on peut par exemple avoir à régler des dettes laissées par le défunt dont on touche un héritage.
Vous connaissez maintenant tout du legs particulier !
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