Le legs est un des modes de transmission du patrimoine, qui permet de protéger ses proches et leur patrimoine après sa mort. Il peut être choisi au moment de rédiger ses dernières volontés dans un testament.
Legs universel, legs à titre universel, legs particulier, legs graduel, legs résiduel… Il existe plusieurs types de legs, qui opèrent chacun selon des conditions et règles différentes. Puisque le legs a d'importantes conséquences patrimoniales, il est important de bien comprendre les différences entre les legs et leur régime.
Qu'est-ce qu'un legs ? Quels sont les types de legs en droit français ? Quels droits de succession pour le légataire à titre universel, le légataire particulier et les autres légataires ? Voici nos explications pas à pas.
Qu'est-ce qu'un legs ?
Le legs est un mode de transmission volontaire. Il peut être effectué par une personne dans le type de testament de son choix. Le legs peut être fait par la personne rédigeant son testament (le « testateur ») envers les personnes de son choix.
Ce peut être :
- Des personnes physiques (souvent, ce sont ses proches comme ses enfants ou son conjoint en cas de mariage)
- Des personnes morales (par exemple, une fondation ou une clinique)
- Une institution religieuse (on parle du legs pieux)
Quels sont les différents types de legs ?
En France, il existe plusieurs formes de legs :
- Le legs universel : dans le legs universel, c'est l'ensemble du patrimoinede la personne rédigeant son testament est cédé aux légataires universels. Il faudra faire attention, en fixant ses conditions, aux règles de la réserve héréditaire.
- Le legs à titre universel : il ne faut pas confondre legs à titre universel et legs universel. Le legs à titre universel implique seulement une transmission d'une partie du patrimoine.
- Le legs particulier : le legs particulier implique de bien choisir les bénéficiaires.
- Les legs successifs : il existe 2 types de legs impliquant la transmission d'une partie du patrimoine de la personne qui rédige son testament : le legs graduel, aussi appelé legs avec substitution, et le legs résiduel, aussi appelé le legs de residuo. Ils obéissent à des conditions différentes.
Quels coûts pour les légataires ?
Comme d'autres modes de transmission du patrimoine, tels que la donation ou le testament en lui-même, le legs implique souvent le paiement de droits de succession. Toutefois, en cas de mariage, il arrive que le conjoint survivant soit exonéré de payer des droits de succession, notamment lorsque le type de régime matrimonial choisit le permet.
A noter : en cas de concubinage ou de Pacs, le partenaire survivant n'a pas de droits particuliers sur la succession. Effectuer un legs peut alors être très intéressant pour protéger sa moitié.
Vous savez maintenant ce qu'est un legs et connaissez les différents types de legs !
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