L'ESSENTIEL

  • Le montant de la pension alimentaire dépend de vos revenus ainsi que du nombre d'enfants que vous avez.
  • Pour en estimer le montant, vous pouvez utiliser des simulateurs proposés par l'administration (CAF, INSEE, etc.).
  • Vous pouvez également utiliser certains simulateurs pour revaloriser votre pension alimentaire après un changement de situation.

Même après un divorce ou une séparation, les parents doivent continuer à contribuer aux charges matérielles et financières de leurs enfants. Si vos enfants ne résident pas chez vous, cette contribution se manifeste par une pension alimentaire, versée à la personne ayant la garde des enfants. Vous voulez savoir comment est calculée votre pension alimentaire ? Voilà comment en est calculé le montant !

Que comprend la pension alimentaire ?

La pension alimentaire désigne initialement le versement d'une somme d'argent à une personne qui ne peut pas subvenir seule à ses besoins. La plupart du temps, elle est donc versée, en cas de séparation, par le parent qui n’a pas la résidence de l’enfant à l’autre parent. La pension alimentaire a dès lors pour but de subvenir aux besoins de l’enfant.

Mais que comprend exactement la pension alimentaire ? 🤷

La pension alimentaire doit couvrir besoins dits « de base » de l'enfant. Ces besoins de base désignent toutes les dépenses courantes nécessaires à son bon développement.

Attention donc à ne pas être induit en erreur : la pension « alimentaire » couvre donc bien plus de postes de dépenses que les seuls besoins alimentaires de l'enfant.

💰 Ainsi, toutes les charges de la vie courante sont comprises dans la pension alimentaire, et en particulier :

  • la nourriture
  • les frais de scolarité dans un établissement public
  • les frais de cantine
  • l'habillement
  • les frais de logement.

En revanche, la pension alimentaire n'est pas destinée à contribuer aux besoins qui ne sont pas des besoins « de base », engendrant des dépenses exceptionnelles. Sont notamment considérés comme étant hors de la pension alimentaire les postes de dépenses suivants :

  • les activités extra-scolaires (activités sportives, artistiques, sociales…)
  • les frais médicaux
  • le permis de conduire
  • les voyages scolaires ou linguistiques
  • les sorties et autres loisirs.

Attention ⚠️ : le juge aux affaires familiales peut déterminer ce qui sera ou non compris dans les besoins de base. Il peut notamment apporter des précisions sur les activités extra-scolaires. N'hésitez donc pas à consulter le jugement qu'il a rendu pour votre cas !

Calcul de la pension alimentaire en 2021

Accord amiable ou saisine du juge

🤝 En principe, votre ex-conjoint et vous pouvez convenir, ensemble, du montant de cette pension alimentaire par un accord amiable. Pour cela, vous devez vous mettre d'accord sur un montant. Aucune règle n'existe concernant le montant que vous déterminez : il suffit que vous soyez tous deux d'accord.

Néanmoins, si vous ne parvenez pas à trouver d’accord, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales en remplissant le formulaire Cerfa n° 11530*06.

Ce formulaire devra effectivement être adressé au tribunal judiciaire du lieu de résidence principale de vos enfants.

👩‍⚖️ Si vous saisissez le juge aux affaires familiales, c'est ce dernier qui déterminera le montant de la pension alimentaire. Ce montant est alors calculé selon :

  • vos ressources
  • les besoins de vos enfants.

Pour cela, le juge utilise un barème officiel, mis en place par le Ministère de la Justice qui lui sert de référence.

Grille de référence officielle

Cette grille prend notamment en compte le :

  • revenu du parent débiteur de la pension alimentaire : effectivement, vous avez en tout état de cause droit à un minimum vital vous permettant de vivre. Par conséquent, si vos revenus sont insuffisants, l'autre parent ne pourra pas vous forcer à lui verser une pension alimentaire
  • nombre d’enfants
  • degré de prise en charge des enfants par le parent débiteur : seul le parent qui n'a pas la garde de l'enfant est, en principe, tenu de verser une pension alimentaire. En effet, on considère que si vous avez en partie la garde de l'enfant, vous êtes déjà amené à subvenir pour certaines de ses dépenses. Par exemple : il n'y a en principe pas de pension alimentaire en garde alternée.

Attention ⚠️ : même si ce barème est officiel, il n'est fourni qu'à titre indicatif. Le juge peut donc s'en servir pour s'orienter, mais pourra également prendre en compte des situations particulières. Selon votre cas, le montant fixé par le barème pourra lui paraitre insuffisant ou encore trop élevé. Il est dès lors libre de l'ajuster.

Tableau de pension alimentaire

Voilà un aperçu du barème officiel déterminant le montant de la pension alimentaire selon votre revenu et le nombre d'enfants.

💡 Il concerne ici l'hypothèse dite « classique« , c'est-à-dire l'hypothèse dans laquelle vous disposez seulement d'un droit de visite et d'hébergement ponctuel.

Montant total du revenu du débiteur (en euros)Minimum vital associé à ce revenu (en euros)Revenu du débiteur après déduction du minimum vital (en euros)1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants 700565135181614121110100056543559504438353115005659351261089482756720005651435194165144126115103250056519352612231941701551393000565243532928024421419517535005652935396338294258235211400056534354643953443022752474500565393553145339434631528350005654435599510444390355319

Bon à savoir 📝 : pour connaître le montant de la pension alimentaire en garde alternée ou encore en présence de plus de 6 enfants, vous pouvez consulter le barème complet sur le site du service public.

Simulateur de pension alimentaire par la Caf

💻 Il existe également des simulateurs mis en place par l’Administration afin de vous éviter les calculs manuels et de faciliter l’estimation du montant auquel vous pouvez prétendre.

En voilà quelques exemples :

Revalorisation de la pension alimentaire

Votre situation a changé depuis la détermination du montant de votre pension alimentaire ? 💡 Par exemple, vous avez perdu votre emploi ou votre enfant a trouvé un emploi ? Vous pouvez, dans ce cas, demander une révision de la pension alimentaire au juge aux affaires familiales.

Vous devez, pour cela, remplir le formulaire Cerfa n°11530*06. Il s'agit du même formulaire que celui utilisé pour mettre en place le versement de la pension alimentaire.

Attention ⚠️ : il ne faut pas confondre la revalorisation/révision de la pension alimentaire avec sa réévaluation. On parle d'une réévaluation lorsque, du fait de l’évolution des prix à la consommation (ex., inflation), le montant de la pension alimentaire est ajusté.

Par exemple, le jugement qui fixe le montant de la pension alimentaire peut imposer une réévaluation périodique de ce montant (souvent annuellement).

Pour calculer le montant de votre pension alimentaire après révision, vous pouvez utiliser ce simulateur de l'INSEE.

Pension alimentaire / Prestation compensatoire
Barbara Göller