Le revenu de solidarité active, ou RSA, permet d'apporter une aide financière aux personnes en recherche d’emploi ou aux revenus modestes. Pour l'obtenir, il est obligatoire d'effectuer un certain nombre de démarches administratives.
Alors, comment doit-on procéder pour toucher le RSA ? Qu'est-ce que la déclaration trimestrielle à l'organisme d'affiliation ? Nous vous guidons pas à pas pour y voir plus ciair dans cette procédure.
Quelle est la procédure à suivre pour demander le RSA ?
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), il faut en faire une première demande.
Le dépôt du dossier et des pièces justificatives peut se faire de 3 manières, en sachant que la procédure à suivre peut varier selon les départements :
- En ligne, via son organisme d’affiliation :
- Sur place, auprès soit :
- De l’organisme d'affiliation compétent (CAF ou CMSA)
- Des services du département
- Du centre communale d’action sociale (CCAS) de son domicile
- D’une association habilitée par le département
- Par courrier, en l’envoyant à son organisme d’affiliation :
- En général, via le formulaire cerfa n° 15481*01
- Pour les non salariés (commerçants, artisans, exploitants non salariés agricoles, professions libérales), via le formulaire cerfa n°15482*01
- Pour les jeunes de moins de 25 ans, via le formulaire cerfa n°14130*02
En quoi consiste l'obligation de déclaration trimestrielle ?
Le bénéficiaire du RSA doit actualiser sa situation tous les trimestres pour continuer de bénéficier de l'aide. Cette déclaration peut se faire :
- En ligne, en renseignant son numéro d’allocataire et son code confidentiel :
- Pour les affiliés de la CAF, via la déclaration trimestrielle du RSA auprès de la CAF
- Pour les affiliés de la CMSA, via la déclaration trimestrielle de RSA auprès de la CMSA
- Par courrier, en remplissant puis envoyant le formulaire cerfa n°14129*03 à son organisme d'affiliation (CAF ou CMSA)
Si les conditions d’éligibilité pour toucher le RSA ne sont plus remplies, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où on cesse de les remplir.
Attention : si le bénéficiaire change de résidence principale, de situation familiale ou professionnelle, il doit en informer l’organisme compétent.
Vous connaissez maintenant les démarches à effectuer pour toucher le RSA ! Faites dès maintanenant le point sur les droits et obligations du bénéficiaire du RSA.
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