L'ESSENTIEL
- Vous pouvez résilier votre mutuelle, ou complémentaire santé, par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception.
- Cette résiliation est généralement possible que lors de l'échéance de ce contrat, c'est-à-dire de son anniversaire. À cette date, le contrat se renouvelle automatiquement.
- La mutuelle doit en principe vous avertir avant le renouvellement automatique de votre contrat. À défaut, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez le contrat.
- Dans certains cas de figure, la résiliation avant la date d'échéance est possible. Ce sera notamment le cas lors de l'adhésion à une mutuelle collective obligatoire.
La mutuelle santé, aussi connue sous le nom de complémentaire santé, est une protection qui, à côté de l'assurance maladie, vous permet un meilleur remboursement de vos frais de santé. Cependant, de nombreuses mutuelles existent, qui se distinguent tant dans les prix que dans les garanties offertes. Souhaitez-vous résilier votre mutuelle santé, car vous avez trouvé une offre plus avantageuse ? Ou encore parce que vous allez bénéficier d'une mutuelle santé collective, obligatoire au sein de votre entreprise ?
La lettre de résiliation pour mutuelle santé
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé ?
🩺 La mutuelle santé est un système d’assurance maladie qui complète l’assurance maladie obligatoire : elle vous proposera une prise en charge plus rapide ou plus complète de vos frais de santé. Effectivement, la sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des frais de santé.
La mutuelle de santé en revanche a objet de couvrir totalement ou partiellement le montant des frais non remboursés par la sécurité sociale.
Il s'agit d'un contrat d'assurance qui peut être proposé par des banques, des compagnies d'assurances ou encore par des institutions de prévoyance.
Bon à savoir 📝: pour un particulier la souscription à une complémentaire santé est facultative. En revanche, pour un employeur, il est obligatoire de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective.
Comment résilier une mutuelle santé ?
💰 Une assurance complémentaire santé s'engage, en contrepartie du versement d'une prime d'assurance, à prendre en charge certains frais qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale (par exemple : des vaccins, des soins, etc.).
Si les prestations offertes par votre mutuelle ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité de changer de mutuelle. Vous devez, pour cela, résilier la mutuelle avec laquelle vous vous êtes déjà engagé.
✉️ Il vous suffit, pour cela, d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre mutuelle. Voilà un modèle de résiliation de mutuelle santé :
Quel est le délai légal pour résilier une mutuelle ?
📅 En principe, la résiliation d'une mutuelle est possible au moment de sa reconduction tacite. Effectivement, les complémentaires santés sont généralement conclues pour un an. À chaque anniversaire, une reconduction tacite a lieu : le contrat est se prolonge automatiquement pour un an.
Cette reconduction tacite a lieu, sauf si vous faites parvenir une lettre de résiliation à votre mutuelle. Cette lettre doit être adressée à votre mutuelle un à deux mois avant l'échéance.
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter votre police d'assurance, dans laquelle sont indiqués l'adresse à laquelle vous devez envoyer votre lettre recommandée, les cas particuliers dans lesquels une résiliation anticipée est possible, etc.
Attention ⚠️ : votre assureur doit impérativement vous envoyer un avis d’échéance pour vous prévenir de l'approche de la date limite de résiliation de votre contrat. Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de résilier librement votre contrat de complémentaire santé, au moment de votre choix.
Résiliation de la mutuelle santé avant échéance
Dans certains cas, vous avez le droit de résilier votre mutuelle santé avant son échéance. Effectivement, ces cas particuliers vous donnent le droit de librement résilier votre mutuelle santé au moment de votre choix.
🔦 Voilà quelques exemples de cas dans lesquels une telle résiliation est possible :
- un changement de situation personnelle (mariage, divorce, déménagement, changement professionnel…)
- une hausse de tarif de vos primes en application d’une clause de révision prévue dans votre contrat
- l’adhésion à une mutuelle collective et obligatoire au sein de votre entreprise.
Bon à savoir 📝 : lors de la rupture du contrat de travail, un salarié a la possibilité de continuer de bénéficier de la mutuelle souscrite par son entreprise au cours de l’exécution de son contrat de travail. C'est ce que l'on appelle la portabilité d'une mutuelle.
📅 Pouvez-vous résilier votre mutuelle quand vous voulez ? La résiliation d'une mutuelle est en principe possible, sauf lorsqu'il s'agit d'une mutuelle collective, obligatoire au sein de votre entreprise. Cependant, la résiliation ne peut se faire qu'à l'échéance de la mutuelle. En savoir plus
⏳ Quel est le délai légal pour résilier une mutuelle ? Il est en principe possible de résilier une mutuelle à sa date d'anniversaire, avant qu'elle ne soit reconduit tacitement. Pour connaître le délai exact, vous devez vous reportez à votre contrat d'assurance. En savoir plus
❓ Comment résilier sa mutuelle avant date anniversaire ? Certaines hypothèses particulières vous permettent de résilier avant l'échéance votre contrat de complémentaire santé. C'est notamment le cas lors d'une adhésion à une mutuelle collective et obligatoire au sein de votre entreprise. En savoir plus
.svg)
