L'ESSENTIEL
- Une mutuelle ou complémentaire santé est une assurance facultative, dont la protection vient s'ajouter à celle de l'assurance santé obligatoire.
- La résiliation d'une mutuelle santé n'est possible qu'à l'échéance annuelle. Elle doit donc être effectuée deux mois avant le renouvellement automatique de la mutuelle.
- Votre mutuelle doit vous avertir de cette échéance par l'envoi d'un courrier. Si elle ne le fait pas, vous avez la possibilité de résilier à tout moment, avant la prochaine échéance annuelle.
- L'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception est nécessaire pour résilier votre complémentaire santé MGEN.
- Lorsque vous devez souscrire une mutuelle santé collective au niveau de votre entreprise, la résiliation anticipée de votre mutuelle MGEN est possible à tout moment.
Mutuelle d'entreprise obligatoire, prime d'assurance trop élevée, garanties insatisfaisantes… différentes raisons peuvent vous inciter à vouloir résilier votre assurance mutuelle MGEN. Cette possibilité a, par ailleurs, largement été facilitée par la loi Chatel. Vous souhaitez résilier votre assurance mutuelle MGEN, mais ne savez pas comment faire ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la résiliation d'une assurance mutuelle MGEN.
Lettre de résiliation MGEN et loi Chatel
Quand pouvez-vous résilier votre mutuelle MGEN ?
🩺 La mutuelle santé (aussi connue sous le nom de complémentaire santé) est un système d’assurance qui complète l’assurance maladie obligatoire. Effectivement, il s'agit d'une assurance, généralement facultative qui :
- couvre totalement ou partiellement le montant des frais non remboursés par la sécurité sociale
- vous permet de limiter les avances de frais nécessaires pour accéder à certains soins.
💡 Or, pour rompre le contrat d'assurance mutuelle que vous avez conclu avec la MGEN, vous devez procéder à la résiliation de votre contrat de mutuelle santé.
Une telle résiliation n'est en principe possible qu'à l'échéance du contrat, c'est-à-dire avant son renouvellement automatique pour une année.
Attention ⚠️ : la loi Hamon a autorisé une résiliation plus simple de certains contrats d'assurance. Effectivement, elle permet une résiliation libre du contrat d'assurance après la première année d'engagement. Cependant, cette loi n'est pas applicable aux contrats de mutuelle santé !
Effectivement, cette reconduction tacite a lieu, sauf si vous faites parvenir une lettre de résiliation à votre mutuelle. Cette lettre doit être adressée à votre mutuelle un à deux mois avant l’échéance.
Bon à savoir 📝 : votre assureur est tenu de vous avertir de la reconduction tacite de votre contrat d'assurance mutuelle ainsi que de votre possibilité de résilier ce contrat. S'il ne vous en avertit pas, la loi Chatel vous autorise à mettre fin librement au contrat, au moment de votre choix. Vous n'avez, dans ce cas, pas besoin d'attendre l'échéance annuelle pour rompre votre complémentaire santé.
Comment faire pour résilier une mutuelle MGEN ?
Pour résilier votre complémentaire santé auprès de la MGEN, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception afin de faire connaître votre volonté.
✍️ Vous trouverez ci-dessous un modèle lettre de résiliation que vous pouvez réutiliser. Il vous suffit, pour cela, de cliquer sur l'image ci-dessous :
Bon à savoir 📝 : l'envoi par recommandé avec accusé de réception vous permet de garder une trace de la date exacte de réception, par la MGEN, de votre résiliation.
Résiliation MGEN pour une mutuelle obligatoire
⌛ Il est possible de résilier sa complémentaire santé individuelle MGEN avant l'échéance annuelle dans l'hypothèse où vous êtes forcé de souscrire une complémentaire santé obligatoire au niveau de votre entreprise.
Demandez, pour cela, un justificatif prouvant que le contrat de mutuelle d’entreprise est obligatoire auprès de votre employeur. Ce justificatif devra être envoyé à la MGEN avec votre lettre de résiliation.
💡 La résiliation peut alors être demandée de façon immédiate, sans attendre l'échéance annuelle.
Bon à savoir 📝 : une résiliation avant l'échéance de la complémentaire santé est également possible dans d'autres cas. Par exemple :
- un changement de situation personnelle (mariage, divorce, déménagement, changement professionnel…)
- une hausse de tarif de vos primes d'assurance en application d’une clause de révision prévue dans votre contrat.
🤷 Mais que se passe-t-il lorsque votre contrat de travail prend fin ?
Vous pouvez alors, sous certaines conditions, bénéficier de la portabilité de votre mutuelle. C'est ainsi que l'on appelle la possibilité, pour un salarié de continuer à bénéficier de la mutuelle souscrite par son entreprise au cours de l’exécution de son contrat de travail. Cette possibilité ne vous est cependant offerte que pendant une durée de 12 mois.
L’adresse de résiliation MGEN
🤷 Vous souhaitez résilier votre complémentaire santé auprès de la MGEN, mais ne savez pas où envoyer votre lettre de résiliation ? Voilà l'adresse du service qui s'occupe des demandes de résiliation MGEN :
MGEN
3, Square Max Hymans
75748 Paris Cedex 15
Bon à savoir 📝 : il est important de distinguer la mutuelle d'une compagnie d'assurance. Effectivement, alors que la mutuelle est une compagnie à but non lucratif, fondée sur le principe de solidarité entre ses adhérents, la compagnie d'assurance est une entreprise qui poursuit bien un but lucratif, ce qui a des conséquences sur le fonctionnement concret de l'une et de l'autre.
📅 Puis-je résilier ma mutuelle quand je veux ? La résiliation d'une mutuelle n'est pas possible dès que vous le souhaitez. Effectivement, vous devez résilier à l'échéance annuelle, qui a lieu avant la reconduction tacite du contrat. Votre mutuelle doit vous en avertir à temps, afin de vous laisser le temps de résilier. En savoir plus
❓ Comment faire pour changer de mutuelle ? Vous devez envoyer à votre mutuelle une lettre de résiliation avant l'échéance annuelle du contrat. Lorsque vous devez souscrire à une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous avez la possibilité de mettre fin au contrat immédiatement, sans attendre cette échéance. En savoir plus
✉️ Où envoyer la lettre de résiliation MGEN ? Pour résilier votre complémentaire santé MGEN, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : MGEN – 3 Square Max Hymans, 75748 Paris Cedex 15. En savoir plus
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