L'assurance emprunteur permet à une banque de se prémunir contre le risque qu'un emprunteur ne puisse plus rembourser son crédit. Mais elle permet aussi de protéger l'emprunteur et ses biens. Tour d'horizon des différentes garanties à envisager.
Assurance emprunteur : définition
L'assurance intervient si l'emprunteur n'est plus en mesure de rembourser son crédit. À cela doit s'ajouter la survenance de certains événements définis selon les termes du contrat.
Ainsi, l'assureur assume à la place de l'emprunteur, intégralement ou partiellement, les mensualités en fonction du contrat conclu.
Les événements qui peuvent empêcher un emprunteur de payer ses mensualités de crédit sont :
- Le décès
- La perte totale et irréversible d'autonomie
- L'invalidité permanente
- L'incapacité temporaire de travail
- La perte d'emploi
En ce qui concerne la perte d'emploi, le déclenchement de l'assurance dans ce cas peut faire l'objet d'une négociation avec l'assureur.
Généralement, le contrat assurantiel prévoit des conditions restrictives :
- inclusion du licenciement pour faute grave et du licenciement économique
- exclusion de la démission et de la rupture conventionnelle
S'agissant des situations d'invalidité ou d'incapacité, ces événements sont liés à l'impossibilité temporaire ou permanente de maintenir l'activité qui était la source initiale des revenus de l'emprunteur.
Certains contrats d'assurance emprunteur proposent des garanties spécifiques adaptées à certaines professions. C'est notamment le cas pour les professionnels de santé.
🛎 Rappel : l'assurance emprunteur est facultative mais les banques l'imposent dans la majorité des cas.
Le prix : critère nécessaire mais pas suffisant
L'emprunteur privilégie souvent un faible prix sans nécessairement se rendre compte des faiblesses de son contrat.
Néanmoins, il est impératif d'envisager les risques pour éviter une saisie de biens.
En effet, si l'emprunteur ne peut plus payer ses mensualités mais que son assurance ne prévoit pas la prise en charge du remboursement, cela peut donner lieu à une procédure de saisie.
⚠️ Attention : il convient de souligner qu'en cas de difficultés de remboursement et de refus de prise en charge par l'assurance, il est toujours possible d'enclencher de nouvelles négociations avec la banque prêteuse. En effet, rien n'empêche l'emprunteur de demander un délai supplémentaire et la baisse du montant des mensualités de remboursement.
Comparatif des différentes options d'assurance
Il est important d'avoir à l'esprit que certains assureurs offrent des garanties plus larges que d'autres.
Par conséquent, il est nécessaire de vérifier les conditions de l'assurance en sus du prix proposé au regard de son profil et son projet.
À titre illustratif, voici certaines hypothèses qui ne sont pas automatiques pour tous les assureurs :
- l'accident en cas de déplacement international
- la prise en charge en cas de temps partiel thérapeutique
- la couverture des affections psychiatriques sans hospitalisation
- l'inclusion des affections dorsales sans intervention chirurgicale
En conclusion, bien que le prix de l'assurance soit nécessairement un élément déterminant, il est fortement recommandé de prévoir le niveau de garanties adapté.
Pour ce faire, il est possible de faire appel à un courtier en assurance emprunteur qui saura trouver les meilleures offres adaptées au tarif le plus avantageux. En effet, le courtier en assurance permet de mettre en concurrence les différents assureurs.
La résiliation de l'assurance emprunteur
La loi Lemoine a ouvert la possibilité pour un assuré de résilier et de changer d'assurance gratuitement et à tout moment. Auparavant, il fallait attendre la date d'anniversaire du contrat pour pouvoir en changer.
Les assureurs ont l'obligation d'informer leurs assurés du fait qu'ils disposent de ce droit. Ils doivent le leur rappeler annuellement.
Par ailleurs, ils doivent communiquer le coût de leur assurance pour les huit prochaines années.
La nouvelle loi prévoit des sanctions pour les assurances qui empêcheraient les assurés de changer facilement de contrat.
Pour résilier son contrat d'assurance, il convient d'envoyer à l'assureur une demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est également possible de l'en informer par acte d'un commissaire de justice ou par tout autre moyen prévu au contrat d'assurance.
En parallèle, il faut envoyer une demande de substitution d'assurance à la banque prêteuse. En cas de refus de la part de cette dernière, elle doit en indiquer les motifs. Elle doit préciser quelles sont les éventuelles informations et garanties manquantes pour que l'assurance soit satisfaisante.
Lorsque la banque accepte la substitution, elle dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour modifier le contrat de prêt. Un avenant au contrat est ainsi rédigé.
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