L'ESSENTIEL
- Lorsque vous êtes malade, vous devez consulter un médecin afin qu'il constate votre état de santé.
- Il peut alors vous prescrire un arrêt de travail, durant lequel votre perte de revenu sera en partie compensée par la sécurité sociale.
- Vous devez alors envoyer votre arrêt de travail à votre employeur ainsi qu'à votre CPAM dans un délai de 48 heures.
- Si vous avez plusieurs employeurs, vous devez envoyer votre arrêt de travail à chacun de vos employeurs.
- Si vous percevez une allocation chômage, vous devez envoyer votre arrêt de travail à Pôle emploi.
Lorsque vous êtes malade, vous avez la possibilité de bénéficier d'un arrêt de travail. Cet arrêt permet notamment de compenser votre perte de salaire, mais pour cela vous devez accomplir certaines formalités. En particulier, vous devez obtenir un document de votre médecin, qu'il faut ensuite envoyer à votre employeur ainsi qu'à la CPAM. Mais comment et où envoyer ce document ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !
Arrêt de travail
Vous êtes malade ou avez été victime d'un accident du travail ? 🤷 Dans ce cas, vous êtes amené à arrêter temporairement votre travail afin de vous rétablir. C'est ce que l'on appelle l'arrêt de travail, au cours duquel vous percevez notamment des indemnités journalières par la sécurité sociale (IJSS). Ce mécanisme vise à compenser en partie votre perte de salaire habituel.
👉 Or, pour pouvoir en bénéficier, vous devez accomplir certaines conditions :
- vous devez tout d'abord avertir votre employeur de votre absence
- ensuite, vous devez impérativement consulter votre médecin, afin que ce dernier examine votre état de santé
- si votre état de santé le justifie, le médecin vous remet alors un document, une prescription médicale, attestant de votre arrêt de travail
- enfin, vous devez envoyer ce document à votre employeur ainsi qu'à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Attention ⚠️ : l'avis doit impérativement contenir certaines informations obligatoires. Il devra en particulier mentionner :
- votre nom et prénom
- votre date de naissance
- ainsi que votre numéro de sécurité sociale.
Pensez à bien vérifier que ces informations sont indiquées sur le formulaire que vous remet votre médecin, car toute erreur va ralentir le processus d’indemnisation.
Envoi arrêt de travail en 48 heures ouvrable
⏱️ Une fois l’avis d’arrêt de travail rempli, vous devez l’envoyer sous 48 heures. Vous devez l'envoyer à la fois à votre employeur ainsi qu'à votre Caisse primaire d'assurance maladie.
Effectivement, le document que vous a remis votre médecin se compose de différents volets :
Partie du formulaireDestinataire du documentVolet n° 1à votre CPAMVolet n° 2à votre CPAMVolet n° 3à envoyer à votre employeur
Bon à savoir : vous êtes au chômage et bénéficiez de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ? Dans ce cas, votre volet n° 3 doit être envoyé à Pôle emploi.
Attention ⚠️ : le respect de ce délai de 48 heures est très important. Effectivement, les envois d’arrêt de travail tardifs pourront être pris en compte par la sécurité sociale pour baisser vos indemnités.
Or, seuls les jours « ouvrables » sont pris en compte dans ce décompte de 48 heures. Plus précisément, sont pris en compte uniquement les jours de la semaine, et non pas le dimanche, le samedi, et les jours fériés.
Dans certains cas, votre médecin procède pour vous à l'envoi, à la CPAM des volets n° 1 et 2 de votre arrêt maladie. Il ne vous remet, dans ce cas, qu'une seule feuille du formulaire. Cette unique feuille est alors le volet n° 3, que vous devez envoyer à votre employeur.
À noter que le volet 3 n’indique pas la raison médicale de votre arrêt de travail, car cette information est couverte par le secret médical et ne concerne pas votre employeur.
Vous avez plusieurs employeurs ? 🤷
Dans ce cas, vous devez avertir chacun de vos employeurs. Pour cela, il vous suffit de faire autant de photocopies de l'original que vous avez d'employeurs. Effectivement, les photocopies de l'original sont, dans ce cadre, tolérées.
Où envoyer arrêt de travail CPAM ?
Vous devrez impérativement envoyer le volet n° 1 et 2 de votre arrêt de travail à votre CPAM, si votre médecin ne l'a pas fait pour vous.
Vous devez, pour cela, déterminer quelle est votre CPAM. Cela dépend de votre lieu de résidence : il s'agit de la CPAM qui est le plus proche de l'endroit où vous habitez.
Bon à savoir 📝 : pour obtenir l'adresse de votre CPAM, vous pouvez vous rendre sur le site de l'assurance maladie.
Il vous suffit alors d'indiquer votre code postal pour obtenir l'adresse de votre CPAM :
C'est alors à cette adresse que vous devrez envoyer le volet n° 1 et 2 de votre arrêt de travail dans un délai de 48 heures.
Envoi arrêt de travail employeur par mail
Vous souhaitez envoyer votre arrêt de travail à votre employeur par mail ? 📧
En principe, aucun formalisme n'est requis pour l'envoi du volet n° 3 de votre arrêt de travail : vous pouvez donc l'envoyer en lettre simple, en recommandé avec accusé de réception, par mail, etc.
Cependant, seul l'envoi recommandé avec accus de réception permet de constituer une véritable preuve de la réception par votre employeur du courrier.
Ainsi, si les relations avec votre employeur sont difficiles, et que vous souhaitez prévenir un éventuel litige devant le Conseil de prud'hommes, il est préférable d'envoyer votre arrêt de travail par lettre recommandée avec accusé de réception.
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