L'ESSENTIEL
- Le droit de retrait permet au salarié de se retirer de son poste de travail en cas de danger.
- Pour exercer son droit de retrait, le salarié doit respecter plusieurs conditions : le danger doit être grave et imminent pour la vie et la santé du salarié et l'employeur ne doit pas avoir mis en place les mesures nécessaires pour prévenir le danger.
- Si vous vous sentez en danger sur votre lieu de travail, vous devez le signaler à votre employeur.
Vous êtes salarié et vous vous sentez en danger sur votre lieu de travail ? Vous ne savez pas comment réagir ? Pas de panique, rassurez-vous, vous pouvez quitter votre lieu de travail. Cependant, vous devez respecter certaines conditions. On vous explique tout ! 💪🏻
Droit de retrait définition
⚠️🆘 Le droit de retrait est la possibilité pour le salarié d'arrêter son activité professionnelle en cas de danger.
📌 Pour exercer son droit de retrait, le salarié doit respecter plusieurs conditions :
- il faut un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave pour la vie et la santé du salarié ;
- le salarié peut exercer son droit de retrait si les systèmes de protection sur son lieu de travail sont défectueux ;
- l'exercice du droit de retrait ne doit pas entrainer une nouvelle situation de danger pour les autres salariés.
Bon à savoir 🔎 : si vous respectez ces conditions et que vous exercez votre droit de retrait, votre employeur ne peut pas vous sanctionner et ne peut pas refuser de vous verser votre salaire !
⚠️ En revanche, vous risquez une sanction disciplinaire, si vous cessez de travailler sans justification.
🚨 Votre employeur peut alors prononcer à votre encontre un blâme, un avertissement, une mise à pied disciplinaire…
📣 Dès que vous vous sentez en danger sur votre lieu de travail, vous devez le signaler à votre employeur.
➡️ 🗣 Vous pouvez également informer le Comité social économique (CSE).
Bon à savoir 🔎 : vous n'avez pas besoin de l'accord de votre employeur pour exercer votre droit de retrait.
⏱ ❌ Le droit de retrait n'est pas limité dans le temps ! Il s'exerce tant que le danger persiste sur votre lieu de travail.
Exemples droit de retrait
Plusieurs situations peuvent justifier l'exercice du droit de retrait.
✔️ Lorsque vous vous exposez à des produits chimiques dangereux pour la santé.
✔️ Lorsque le camion de l'entreprise a un système de freinage défectueux et que votre employeur n'a pas encore pris en charge les réparations, vous pouvez refuser de conduire ce camion.
✔️ Si vous travaillez dans un local insalubre, non chauffé et soumis à des émanations de gaz, vous pouvez exercer votre droit de retrait.
✔️ Si vous travaillez dans des locaux qui risquent de s'effondrer, vous pouvez exercer votre droit de retrait.
✔️ 😷🌡 Si votre employeur souhaite vous envoyer dans une zone à risque pour raison professionnelle, vous pouvez exercer votre droit de retrait. Une zone à risque peut correspondre à un pays ou une région, où le taux de contamination du coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est très élevé.
⛔️ATTENTION ⛔️ : si vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, il n'est pas recommandé d'exercer votre droit de retrait.
💡 N'hésitez pas à faire un signalement auprès de votre employeur pour faire cesser ces agissements.
Coronavirus et droit de retrait
Pouvez-vous quitter votre poste de travail en raison de l'épidémie du coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) ? 😷🌡
Pour exercer votre droit de retrait, vous devez respecter les conditions énoncées précédemment.
☑️ Vous devez être face à un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.
☑️ Et votre employeur ne doit pas avoir mis en place les mesures de protection nécessaires.
😷⚠️ Par conséquent, si votre employeur a respecté les consignes sanitaires préconisées par le gouvernement (mise en place du télétravail si possible, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, mise à disposition de masque de protection dans le secteur médical…), vous ne pouvez pas exercer votre droit de retrait.
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