L'ESSENTIEL
- Si votre entreprise rencontre des difficultés financières, ou une forte baisse d'activité rendant impossible la continuité de l'activité professionnelle, elle peut vous placer en chômage partiel.
- En période d'activité partielle, votre employeur vous verse une indemnité de chômage partiel correspondant à 70% de votre salaire brut mensuel.
- Les heures chômées en activité partielles sont prises en compte pour le calcul des congés payés.
- Si vous êtes en chômage partiel, votre employeur n'a pas le droit de vous faire travailler, sauf si vous n'êtes pas à 100% au chômage partiel.
Votre employeur vous a annoncé que vous allez être mis au chômage partiel durant les prochaines semaines ? Quelles sont alors les conséquences du chômage partiel pour vous ? Rassurez-vous, on vous explique tout !
Chômage partiel définition
📉 Lorsque l'entreprise dans laquelle vous êtes employé est en difficulté financière, elle peut décider de réduire ou suspendre temporairement votre activité. Dans ce cas, votre employeur vous place en chômage partiel.
Ainsi, votre employeur peut recourir à l'activité partielle dans les cas suivants :
- des difficultés d'approvisionnement. ;
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
- la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;
- ou toute autre circonstance exceptionnelles (l'épidémie de coronavirus par exemple).
Votre employeur a alors le choix entre 2 possibilités d'activité partielle :
- soit la diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
- soit la fermeture temporaire de tout ou partie de l'entreprise.
Si votre employeur décide d'instaurer l'activité partielle au sein de l'entreprise, il doit vous verser une indemnité de chômage partiel.
Bon à savoir : le chômage partiel se différencie du chômage, car votre contrat de travail n’est pas rompu. Effectivement, votre contrat de travail est seulement suspendu.
Comment est-on payé en chômage partiel ?
Lorsque vous êtes au chômage partiel, votre contrat de travail n'est pas rompu mais suspendu. Vous êtes alors indemnisé en fonction des heures de travail manquantes, si votre cessation d'activité n'est pas totale.
Si l'activité de l'entreprise est totalement interrompue, votre employeur doit vous verser une indemnité correspondant à 70 % de votre salaire brut mensuel, soit environ à 84 % du salaire net mensuel.
Votre employeur doit alors vous verser cette indemnité de chômage partiel à la date habituelle de versement du salaire.
📝 De plus, votre employeur doit faire figurer sur votre bulletin de paie ou en annexe, le nombre d'heures indemnisées, le taux appliqué et les sommes versées.
Pour calculer votre indemnité de chômage partiel, il faut faire le calcul suivant :
Votre salaire net mensuel x (84/100)
=
Votre indemnité de chômage partiel
Chômage partiel et congés payés
Toutes vos heures chômées et indemnisées sont prises en compte dans le calcul des droits à congés payés.
🔎 Par exemple, si vous êtes en chômage partiel pendant 1 ans, vous allez bénéficier de 5 semaines de congés payés.
Si l'activité de l'entreprise n'est pas totalement suspendue et que vous travaillez partiellement, vous pouvez prendre vos congés payés pendant la période de chômage partiel. Cependant, vous devez prendre vos congés payés uniquement pendant vos heures de travail.
Coronavirus : n'oubliez pas que pendant cette période, votre employeur peut vous imposer de prendre vos congés payés, si vous n'êtes pas en chômage partiel.
Peut-on travailler pendant la période de chômage partiel ?
Si l'activité de l'entreprise est totalement interrompue, votre employeur ne peut pas vous demander de travailler alors que vous êtes en chômage partiel.
Si votre entreprise vous force à travailler en chômage partiel, votre employeur commet une fraude. Il s'agit d'une fraude correspond à du travail illégal.
Par conséquent, votre employeur risque des sanctions :
- il sera tenu de rembourser les sommes perçues au titre de l’activité partielle ;
- il aura interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ;
- une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Si votre employeur vous force à travailler pendant le chômage partiel, n'hésitez pas à le signaler à la Direccte.
Cependant, pendant le chômage partiel, vous avez le droit de suivre une formation professionnelle continue (par exemple, des formations visant le développement des compétences).
⚠️ Coronavirus : si vous êtes en arrêt de travail pour garder vos enfants, votre arrêt de travail est interrompu dès lors que votre employeur décide de vous placer au chômage partiel.
De plus, vous ne devez pas travailler si vous êtes en arrêt de travail pour garder vos enfant.
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