Contrairement au bail classique, le bail meublé permet la location d’un bien immobilier contenant déjà tout ce qu’il faut pour vivre.
Avant de poser vos valises dans un logement meublé, il est bon de connaître le fonctionnement de ce type de bail : les règles qui l’encadrent sont bien spécifiques.
Alors, qu’est-ce qu’un bail meublé ? Comment fonctionne un bail meublé ? Comment peut-on mettre fin à un bail meublé ? Voici nos explications pas à pas.
Bail meublé : qu’est-ce que c’est ?
Le bail location meublé, c’est un contrat de bail par lequel un propriétaire bailleur met à la disposition d’un locataire un bien immobilier meublé.
En effet, à la différence d’un contrat de bail classique, des éléments appartenant au bailleur (par exemple, des meubles, de la vaisselle ou encore des équipements électroménagers) restent dans le bien et sont mis à la disposition du locataire.
Ces biens doivent être en nombre et en qualité suffisante pour permettre au locataire de vivre, manger et dormir convenablement sans avoir à faire d’importants aménagements.
Bail meublé : quelles modalités ?
En principe, la durée du contrat de bail meublé est obligatoirement d’au moins 1 an. Faute d’accord contraire par les parties, il est reconduit tacitement au bout d’1 an (ou au bout de la durée plus longue fixée par les parties).
En cas de location meublée pour un étudiant, le propriétaire bailleur peut proposer de louer son bien meublé pour 9 mois. Dans ce cas, aucune reconduction tacite n’est possible. Si les parties souhaitent poursuivre le bail, il faut en conclure un nouveau.
Pourquoi conclure un bail de 9 mois ? Une telle location est financièrement avantageuse pour l’étudiant, dans la mesure où il s’agit de la durée d’une année universitaire. Cela peut également être avantageux pour le propriétaire s’il souhaite louer son bien meublé durant l’année à des étudiants et le mettre en location saisonnière pendant l’été.
À noter : découvrez l'impact de la loi Elan sur la location saisonnière.
Bail meublé : quelle fin ?
Outre la résiliation au terme fixé dans le bail par les parties, la résiliation d’un logement meublé peut être unilatérale.
La résiliation du bail meublé diffère des règles usuelles applicables pour la résiliation de bail. Pour la location meublée, la procédure de résiliation dépend de plusieurs facteurs (entre autres, la durée du bail et la qualité de la personne souhaitant y mettre fin).
Si le bail dure 1 an :
- Le locataire peut demander la résiliation du bail à tout moment et sans motif, dès lors qu’il respecte le préavis bail meublé fixé dans le bail. Il s'agit de l'un des droits du locataire.
- Au titre de ses droits de bailleur, le propriétaire a lui aussi la possibilité de demander la résiliation du bail, mais sous certaines conditions plus strictes :
- En général : le préavis bail meublé est impérativement de 3 mois. De plus, il faut que le bien soit récupéré pour un ou plusieurs motifs définis : habiter dans le bien, le vendre, ou en cas de motifs légitimes et sérieux.
- En cas d’héritage du logement meublé loué : la personne qui hérite doit vouloir y vivre ou le vendre, et elle doit respecter un préavis bail meublé de 3 mois.
Si le bail dure 9 mois :
- Le locataire peut demander la résiliation du bail à tout moment, dans le respect d’un préavis d’1 mois et sans avoir à fournir de motif.
- Le propriétaire bailleur n’a quant à lui pas le droit de résilier le bail avant terme.
Vous savez maintenant tout du bail location meublé !
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