Vous savez que votre conjoint vous trompe et vous voulez divorcer ? Vous vous demandez alors comment prouver l'adultère afin de faire un divorce pour faute ? On vous explique !
Définition de l'adultère
Dans le mariage, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. L’adultère peut alors se définir comme la violation du devoir de fidélité et constituer alors une faute conjugale.
Si le conjoint décide de vivre au domicile de son amant, ceci constitue un adultère pouvant donner lieu à un divorce pour faute.
En revanche, certaines circonstances, telles que des époux libertins, enlèvent le caractère de gravité à la faute. Le divorce pour faute ne pourrait alors pas être demandé.
L'adultère peut être caractérisé en l'absence de relation physique. Le simple fait de fréquenter des sites de rencontre, ou échanger des messages intimes peut être qualifié d'adultère.
De plus, le juge peut écarter ou excuser la faute du conjoint, au regard du comportement de l’autre époux. Dans ce cas, le divorce sera prononcé à torts partagés.
Prouver l'adultère
Les modes de preuves classiques
Pour apporter la preuve de l’adultère de votre conjoint pour entamer une procédure de divorce pour faute, vous pouvez recourir à des témoignages de vos amis, et de votre famille.
⚠️ Attention, il est interdit de demander à ses enfants, même majeurs de témoigner pour l’adultère de leur père ou de leur mère.
Il est également interdit de mettre des caméras ou d’enregistrer des conversations sans l’autorisation de votre époux, la preuve ne sera pas acceptée par le juge !
🕵🏼 Vous pouvez également recourir à un détective privé, pour qu’il constate l’adultère dans des lieux publics uniquement. Il ne peut pas prendre des photos de l’intérieur d’une maison par exemple.
Les nouveaux modes de preuve
Les mails
Les mails sont très utilisés pour alimenter une relation amoureuse en parallèle de son mariage. Pour récupérer la preuve de ces mails, il faut accéder à cette boite mail.
⚠️ Attention, si vous accéder à la boite mail en forçant l’accès en cherchant le mot de passe par exemple, les preuves seront obtenues avec fraude, et ne seront pas acceptées par le juge.
Il faut alors que l’époux fautif ait laissé sa boite mail ouverte.
Par exemple, si votre conjoint s’en va et laisse son ordinateur ouvert avec la session de sa boite de messagerie toujours active, vous pouvez prendre des copies d’écran des échanges de votre conjoint fautif avec son amant. Les preuves seront acceptées par le juge afin d’établir l’adultère.
Les sms
📱Pour les sms, il s’agit de la même logique que pour les mails.
Si vous fouillez dans le portable de votre époux quand il a le dos tourné, la preuve est frauduleuse et ne sera pas acceptée par le juge pour constituer l’adultère.
En revanche, si les messages arrivent sur l’ordinateur familial, et que les premiers mots apparaissent en notification, la preuve de l’adultère peut être constituée.
Les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés pour discuter, échanger, ou encore envoyer des photos…
Il est donc très simple d’utiliser Facebook par exemple pour alimenter une relation à distance avec une autre personne que son conjoint.
L’échange de messages équivoques et de photos intimes d’un époux sur un réseau social constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage et donc constitue la preuve de l’adultère pour le divorce pour faute.
Sanctions de l'adultère
En plus de la sanction morale et affective, l'adultère est également sanctionné par la loi.
Votre conjoint infidèle pourra notamment :
- être condamné à vous verser des dommages et intérêts dans le cadre d'un divorce pour faute. Ces dommages et intérêts permettront notamment de compenser le préjudice moral que vous avez subi. ;
- perdre son droit aux prestation compensatoires (si divorce aura été prononcé à ses torts exclusifs).
⚠️ Si vous avez également commis des fautes (ex., votre conjoint parvient à prouver que vous avez également violé votre devoir de fidélité), le divorce pourrait être prononcé aux torts partagés. Dans ce cas, les sanctions mentionnées ci-dessus pourraient être atténuées.
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