La garde à vue est une mesure de privation de la liberté qui permet de détenir une personne de manière temporaire, lorsqu’elle est suspectée d’avoir commis un délit ou un crime dans une enquête judiciaire. Bien connaître ses droits en tant que gardé à vue est essentiel, notamment pour éviter tout abus.
Vous souhaitez connaître vos droits en matière de durée de la garde à vue ? On vous guide pas à pas.
Durée de la garde à vue : quelles règles ?
En principe, la garde à vue dure 24 heures. Sa durée peut toutefois être raccourcie ou rallongée. Pour obtenir la prolongation d’une garde à vue, il faut obtenir l’autorisation d’un juge, qui va dépendre de la gravité de l’infraction dont est suspecté le gardé à vue.
En cas de prolongation, la garde à vue ne peut excéder une certaine durée :
- En général, la durée maximale de la garde à vue est de 96 heures
- Pour les affaires de terrorisme, la durée maximale de la garde à vue est de 144 heures
Parfois, la garde à vue peut être prolongée à 48 heures. Pour cela, il faut que :
- L’infraction dont la personne est suspectée soit punissable d’au moins 1 an de prison
- La prolongation de la garde à vue soit essentielle pour remplir l’un de ses objectifs (par exemple, empêcher de discuter avec ces complices)
- L’autorisation doit être délivrée :
- Soit par le juge d’instruction (en cas d’information judiciaire)
- Soit par le procureur (dans le cadre d’une prise en flagrant délit ou en cas d’enquête préliminaire)
Pour les affaires graves (par exemple, en cas de suspicion d’homicide), la garde à vue pourra être prolongée à 72 heures, 96 heures ou 144 heures en cas d’affaire terroriste. Toutefois, cela doit d’abord être autorisé par :
- Le juge d’instruction (en cas d’information judiciaire)
- Le juge des libertés et de la détention (dans les autres cas)
A noter : à la suite d'une garde à vue, le prévenu pourra notamment être placé en détention provisoire ou le juge pourra ordonner des mesures alternatives au procès pénal comme une composition pénale.
Durée de la garde à vue : quel calcul ?
En principe, le calcul de la durée de la garde à vue commence à partir de l’heure à laquelle on annonce à la personne qu’elle est placée en garde à vue.
Dans certains cas, le calcul de la durée de la garde à vue commence avant l’annonce de la mise en garde à vue à la personne concernée :
- En cas d’arrestation, la garde à vue commence à partir de l’arrestation (par exemple, lorsque la personne est menottée et emmenée au commissariat, où l’on va prononcer sa mise en garde à vue)
- En cas d'infraction routière du fait de la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants, la garde à vue commence à l’heure du test d’alcoolémie ou de prise de stupéfiants
- En cas de mise en cellule de dégrisement, la garde à vue commence à partir du placement en chambre de dégrisement
Vous savez maintenant tout sur la durée de la garde à vue ! Dorénavant, vous pouvez vous (re)pencher sur le fonctionnement de la garde à vue ou encore sur les droits du gardé à vue.
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