Donation aux petits-enfants : comment s'y prendre ?

L'ESSENTIEL

• Vous faites ce que l'on appelle une donation lorsque vous transmettez, à votre petit-enfant, une partie de votre patrimoine.
• Lorsque vous transmettez une partie de votre patrimoine à votre petit-enfant, ce dernier devra, dans certains cas, payer des frais pour la recevoir.
• Cependant, jusqu'à un certain montant, des exonérations existent. Vous pouvez ainsi donner, tous les 15 ans, 63 730 € à votre petit-enfant.
• Au-delà de ce montant, des droits de donation seront à verser à l'administration fiscale.
• Pour certaines donations (notamment immobilières), vous devez avoir recours à un notaire.

Vous souhaitez faire une donation à vos petits-enfants ? Vous devez alors savoir que, dans certains cas, vous allez devoir payer des frais de donation. Quel est le montant de ces frais ? Pouvez-vous en être exonéré ? Pas d'inquiétude : on vous dit tout ce qu'il faut savoir avant de faire une donation à votre petit-fils.

Donation : définition

🎁 Vous faites ce que l'on appelle une donation lorsque vous transmettez, à votre petit-enfant, une partie de votre patrimoine.

Cet acte de transfert du patrimoine porte obligatoirement sur des bien qui vous appartiennent au jours de la donation. La donation peut porter sur :

• des biens mobiliers (par exemple, de l'argent ou encore des bijoux)
• des biens immobiliers (par exemple, une maison ou encore un terrain).

⚠️ Si vous pouvez en principe donner tous les biens de votre choix à votre petit-enfant, vous devez impérativement tenir compte de la réserve héréditaire.

Effectivement, seule la quotité disponible, c'est-à-dire la part restante de votre patrimoine après déduction des parts réservées à certains de vos héritiers, peut faire l'objet d'une donation.

Comment faire une donation à son petit-fils ?

Différentes formes de don existent, qui engendrent différents frais et différentes formalités :

👉 Le présent d'usage

Cette forme de donation constitue un cadeau que vous faites à votre petit-fils pour une occasion particulière (par exemple : une fête religieuse ou un anniversaire).

Le présent d'usage n'est pas soumis aux droits de donations et le recours à un notaire n’est pas obligatoire. Cependant, il faut veiller à ce que la valeur du présent d'usage soit proportionnel et raisonnable au regard de vos ressources ainsi que par rapport à l'occasion en question.

👉 Le don manuel

Le don manuel est une possibilité qui ne vous est ouverte que dans l'hypothèse dans laquelle le recours à un notaire n'est pas obligatoire, ce qui dépend de la nature du bien qui fait l'objet de la donation.

Il est ainsi possible de faire un don manuel de différents types de biens mobiliers, tels que les objets ou sommes d'argent à votre petit-enfant.

👉 La donation par acte notarié

Dans certains cas, il est obligatoire de faire appel à un notaire pour pouvoir réaliser la donation. Le recours à un notaire va notamment être obligatoire dans les cas suivants :

• la donation d’un bien immobilier
• la donation avec réserve d’usufruit.

Quels frais pour une donation de son vivant ?

Généralement, lorsque vous faites une donation, le bénéficiaire est redevable d’impôts sur cette donation. Autrement dit, une certaine partie de la valeur de la donation doit être reversée aux impôts.

Les exonérations

💡 Néanmoins, différentes « exonérations » vous permettent de ne pas payer d'impôts sur la donation, en tout ou partie.

Si votre donation dépasse ce montant maximal d'exonération, alors des impôts devront être payés pour le montant dépassant l’exonération.

🔦 Lorsque vous planifiez de faire une donation au profit de votre petit-enfant, vous pouvez le faire bénéficier de deux exonérations :

👉 Le don manuel grands-parents/enfants :

Par le biais de la donation manuelle, vous pouvez donner jusqu’à 31 865 € à votre petit-enfant sans devoir payer d’impôt.

Cet abattement de 31 865 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.

👉 Le don familial d'argent grands-parents/enfants :

On parle de don familial (aussi connu sous le nom de don Sarkozy) lorsque des parents ou grands-parents font une donation directement au bénéfice de leurs enfants ou petits-enfants.

Il doit alors impérativement s’agir d’une somme d’argent, transmise sans passer par un intermédiaire. Ce don pourra être exonéré d’impôts s’il respecte les conditions suivantes :

• le donateur est âgé de moins de 80 ans
• le bénéficiaire du don est l’enfant ou le petit-enfant du donateur
• le don est un don en argent, autrement dit il est effectué par chèque, virement ou espèces
• il est déclaré, par le bénéficiaire du don, dans un délai d’un mois suivant la date de la donation.

Dans le respect de ces conditions, le bénéficiaire du don familial ne sera pas redevable de l’impôt sur les donations jusqu’à un montant de 31 865 €. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans et peut s'appliquer en un seul paiement ou se cumuler sur différentes donations.

Bon à savoir 📝 : ces deux exonérations sont cumulables. Autrement dit, vous avez la possibilité de donner 2 x 31 865 € = 63 730 € tous les 15 ans, sans que ces montants ne soient imposables.

Le taux d'imposition

💸 Vous pouvez évidemment faire une donation dont le montant dépasse les exonérations desquelles peut bénéficier votre petit-enfant.

Cependant, la part de la donation dépassant ces exonérations est imposable et votre petit-enfant devra, en principe, payer des droits de donation pour recevoir sa donation.

🔦 Le montant de ces droits est calculé selon un barème progressif :

Montant imposable de la donationTaux d'impositionInférieur ou égale à 8 072 €5 %Entre 8 072 € et 12 109 €10 %Entre 12 109 € et 15 932 €15 %Entre 15 932 € et 552 324 €20 %Entre 552 324 € et 902 838 €30 %Entre 902 838 € et 1 805 677 €40 %Plus de 1 805 677 €45 %

Attention ⚠️ : ce barème n'est appliqué que sur les sommes dépassant les exonérations qui s'appliquent à votre donation.

Par ailleurs, lorsque vous faites appel à un notaire, la donation engendre également des frais de notaire, calculés en fonction de la valeur du bien transmis.