L'ESSENTIEL
- Les contrôles routiers ont pour but de responsabiliser les usagers de la route et faire diminuer le nombre d'accidents.
- Lors de chaque contrôle routier, vous devez présenter les documents obligatoire que chaque conducteur doit avoir sur lui lorsqu'il prend le volant : permis de conduire, certificat d'assurance et certificat d'immatriculation du véhicule.
- Lorsqu'ils vous contrôlent ou verbalisent, les forces de l'ordre doivent respecter des règles. A défaut, vous pourrez porter plainte ou contester l'amende qui vous a été attribuée.
Tout conducteur peut être soumis à un contrôle routier par les forces de l'ordre. Mais dans quelles conditions doit avoir lieu le contrôle ? Peut-il avoir lieu sans raison ? Quelles sont les obligations des forces de l'ordre qui vous contrôlent ? Pouvez-vous contester ? On vous dit tout ce que vous devez savoir !
Contrôle routier : définition
👮♀️ On appelle contrôle routier le contrôle du conducteur qui a lieu à l'occasion d'un trajet en voiture. A cette occasion, les forces de l'ordre ont pour but de responsabiliser les usagers de la route et faire diminuer le nombre d'accidents.
Ce contrôle peut avoir lieu suite à une infraction, mais il peut aussi avoir lieu sans raison particulière. Dans les deux cas, le déroulement sera le même : le contrôle commence en premier lieu par une vérification des papiers obligatoires par les forces de l'ordre, .
Les papiers que vous devez toujours avoir sur vous lorsque vous prenez le volant sont les suivants :
- permis de conduire ;
- certificat d'assurance du véhicule ;
- certificat d'immatriculation du véhicule.
Après avoir montré ces papiers au gendarme ou au policier qui vous contrôle, il pourra faire des contrôle visuels de votre véhicule.
Bon à avoir 📝 : ces contrôles doivent se limiter au « visuel ». Vous avez ainsi le droit de refuser d'ouvrir votre coffre si les forces de l'ordre vous le demandent sans raison.
Par la suite, ce dernier pourra vous sanctionner si la situation le demande. Par exemple, il pourra vous sanctionner pour non-présentation du permis de conduire ou en raison d'une infraction au code de la route qui a été observée.
Attention : il ne faut surtout pas refuser le contrôle routier. Effectivement, en refusant un tel contrôle vous risquez une amende de 3750 euros, un retrait de 6 points sur votre permis de conduire et jusqu’à 3 mois d’emprisonnement.
Les obligations des gendarmes lors d'un contrôle routier
En tant que citoyen, vous disposez de droits et vous êtes protégé face à un gendarme ou policier qui abuserait de son pouvoir. Faisons le point sur les obligations des forces de l'ordre qui vous contrôlent :
➡️ Les gendarmes ont-ils le droit de se cacher pour vous tendre un piège ?
Oui ! Les forces de l'ordre ont tout à fait le droit de se cacher avant de vous contrôler. Cette pratique est très courante en matière de contrôle des excès de vitesse.
➡️ Ont-ils le droit de vous sanctionner pour une infraction constatée sans interception ?
Oui ! Les forces de l'ordre peuvent tout à fait vous sanctionner pour une infraction qui a été constatée « à la volée ». Cela vaut en particulier pour le feu rouge et le stop grillé, l’usage des voies réservées, le non-respect des distances de sécurité ou les excès de vitesse.
Mais attention : lorsqu'ils vous sanctionnent pour un excès de vitesse constaté sans l'aide d'un appareil de mesure (fixe ou mobile), alors aucun point ne peut vous être retiré de votre permis de conduire.
➡️ Peuvent-ils vous menotter ?
Oui ! Mais cela n'est possible que si vous vous montrez violent ou que vous tentez de vous enfuir. Si vous êtes menotté alors que les circonstances ne le justifient pas, alors vous avez la possibilité de porter plainte.
➡️ Peuvent-ils immobiliser votre véhicule et retenir votre permis de conduire ?
Oui ! Pour des infractions considérées comme « graves » et qui présentent un danger pour vous et pour les autres, c'est possible.
Ce sera notamment le cas d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h, d'une conduite en état d'ivresse (lorsque votre taux d'alcool dans le sang dépasse les 0,8 g/L) ou sous l'emprise de stupéfiants… Dans ce cas, ils pourront également vous emmener en garde-à-vue.
La procédure de verbalisation par la gendarmerie
Lorsqu'ils constatent que vous avez commis une infraction au Code de la route, les forces de l'ordre peuvent vous verbaliser directement.
➡️ Un gendarme en civil a-t-il le droit de vous verbaliser ?
Oui ! Vous pouvez être verbalisé par un gendarme, même s'il n'est pas en uniforme.
➡️ En cas de verbalisation, avez-vous la possibilité de faire des objections ?
Oui ! Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de compléter un formulaire avec vos objections. Les forces de l'ordre ont l'obligation de vous permettre de remplir ce formulaire.
➡️ Les gendarmes peuvent-ils vous forcer à payer directement une amende ?
Non ! Ni les gendarmes, ni les policiers peuvent vous obliger à payer sur place l'amende qu'ils viennent de vous attribuer. Effectivement, vous disposez en principe de 45 jours pour vous acquitter d'une amende.
Ce délai vous permet également de contester l'amende. Mais attention, si vous la réglez, alors on considère que vous reconnaissez l'infraction. Vous n'aurez alors plus de possibilité de la contester par la suite.
➡️ Êtes-vous obligé de signer le procès-verbal ?
Non ! Vous n'avez aucune obligation de signer le procès-verbal dressé par les forces de l'ordre et vous ne pouvez pas y être forcé. Par ailleurs, si vous souhaitez par la suite contester l'amende, ne pas avoir signé le procès-verbal rendra votre contestation plus cohérente.
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