En échange du travail qu’il effectue, le salarié bénéficiaire d’un contrat de a le droit de toucher une rémunération.
Combien est-on rémunéré lorsque l’on travaille sous contrat de professionnalisation ? A-t-on droit à des avantages en nature, et comment sont-ils déduits ? Voici nos explications pour y voir plus clair.
Contrat de professionnalisation : la rémunération minimale
Qu’il s’agisse d’un CDD ou en CDI, le salarié qui bénéficie d’un contrat de professionnalisation touche une rémunération en échange du travail réalisé pour l’employeur.
Le montant de la rémunération minimale du bénéficiaire de ce contrat est indexé sur le SMIC.
Il dépend de l’âge du salarié et peut être majoré si le salarié détient un baccalauréat, ou encore un diplôme professionnel ou titre équivalent ou supérieur au baccalauréat.
- Le salaire minimum de base en brut :
- Pour le salarié de moins de 21 ans : 836,67 euros (soit 55% du SMIC)
- Pour le salarié de 21 à 25 ans inclus : 1 064,86 euros (soit 70% du SMIC)
- Pour le salarié de plus de 26 ans : 1 522 euros (SMIC) ou 85% du salaire fixé conventionnellement (la plus élevée des sommes s’appliquant)
- Le salaire minimum majoré en brut :
- Pour le salarié de moins de 21 ans : 988,90 euros (soit 65% du SMIC)
- Pour le salarié de 21 à 25 ans inclus : 1 216,98 euros (soit 80% du SMIC)
- Pour le salarié de plus de 26 ans : 1 522 euros (SMIC) ou 85% du salaire fixé conventionnellement (la plus élevée des sommes s’appliquant)
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Contrat de professionnalisation : les avantages en nature
Le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation peut bénéficier d’avantages en nature, c’est-à-dire de la mise à disposition d’un bien ou service par l’employeur à titre gratuit ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.
À retenir : les avantages en nature doivent obligatoirement figurer sur la fiche de paie du salarié, au niveau du salaire brut.
Ces avantages peuvent être déduits à 75% des déductions autorisées pour les autres salariés de l’employeur. Toutefois, les déductions ne peuvent être supérieures à ¾ de la rémunération mensuelle minimale applicable au salarié.
À noter : un taux moins élevé de déduction peut être fixé par voie conventionnelle ou dans le contrat de travail.
Bon à savoir : le contrat de professionalisation présente des avantages pour l'employeur, il peut bénéficier d'aides et d'exonérations.
Vous comprenez maintenant les règles régissant les salaires en cas de contrat de professionnalisation !
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