Pour l’employeur, la conclusion d’un contrat de professionnalisation emporte un certain nombre d’avantages. Il s’agit notamment d’exonérations de cotisations patronales, ou encore d’aides accordées au titre des heures de formation organisées pour les salariés concernés.
Quels effets le contrat de professionnalisation a-t-il pour l’employeur ? De quels financements et exonérations peut-il bénéficier ? Nous vous expliquons tout pas à pas.
Contrat de professionnalisation : quelles exonérations pour l'employeur ?
Pour l'employeur, la conclusion d'un contrat de professionnalisation dans le respect des modalités du contrat de professionnalisation prévues par la loi peut s'accompagner d'un certain nombre d'exonérations :
- Pour les rémunérations versées aux salariés de 45 ans ou plus :
- L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales versées au titre des assurances sociales (par exemple, assurance maladie, décès) et allocations familiales.
- L’exonération vaut jusqu’à la fin du CDD ou de l’action de professionnalisation, en cas de CDI.
- Pour les groupements d’employeurs qui participent à l’insertion et la qualification (GEIQ), soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans ayant quitté le système scolaire sans qualification ou avec des difficultés pour obtenir un emploi, soit de personnes au chômage âgées de 45 ans ou plus :
- L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales versées au titre des accidents du travail ou maladies professionnelles.
- Lorsqu’il s’agit d’un CDD, l’employeur n’est pas tenu de payer d’indemnité de fin de contrat au salarié
Contrat de professionnalisation : quelles aides pour l'employeur ?
La conclusion d'un contrat de professionnalisation permet également à l'employeur de toucher certaines aides financières :
- En cas d’embauche de salariés handicapés, des aides peuvent être versées à l’employeur par le Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (AGEFIPH) (par exemple, pour l’aider à financer l’aménagement du poste pour le salarié)
- Les actions de formation des salariés concernés peuvent être financées par les Opérateurs de compétences (OCPO), dans la limite de forfaits horaires fixés conventionnellement ou, à défaut, sur une base de 9,15 euros par heure.
- Les frais associés à la formation des tuteurs des salariés peuvent également être pris en charge par l’OPCO, dans la limite de 15 euros par heure de formation et pour maximum 40 heures de formation
- En cas d'embauche d'un salarié de 26 ans ou plus en CDD ou en CDI : lorsque le poste pourvu n'a pas fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois précédant l'embauche et que l'employé n'ait fait partie de l'entreprise pendant ces-mêmes 6 derniers mois, l'employeur peut bénéficier d'une aide forfaitaire de Pôle Emploi allant jusqu'à 2000 euros
Vous connaissez maintenant les effets de ce contrat de formation en alternance pour l'employeur !
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