L'ESSENTIEL
- Lorsque vous louez un logement, vous avez l'obligation de l'assurer. Le propriétaire du logement peut vous demander une attestation qui prouve que le logement est bien assuré.
- L'assurance obligatoire, appelée assurance « risques locatifs », couvre les risques d'incendies, d'explosion et de dégâts des eaux. Elle ne protège que le logement loué, et non pas les logements voisins ou vos biens se trouvant dans le logement.
- Si vous souhaitez également protéger vos biens ou les logements voisins, vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance complémentaire.
- Lorsque vous ne prouvez pas au propriétaire que le logement est bien assuré, il dispose de deux options.
- Il peut, d'une part, souscrire une assurance pour vous, que vous devrez payer en plus de votre loyer.
- D'autre part, il peut mettre fin à votre contrat de bail et vous expulser du logement.
Vous êtes locataire d'un logement et ne savez pas quelle assurance est obligatoire ? Avec le grand nombre d'assurances habitation qui existent, il peut parfois être difficile de s'y retrouver… Que couvre réellement votre assurance habitation ? Que se passe-t-il si vous n'avez pas d'assurance contre risques locatifs ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !
Quelle assurance est obligatoire pour un locataire ?
🏠 Dès lors que vous signez un bail d'habitation, vous êtes tenu pour responsable des dommages que vous causez à votre logement pendant toute la durée de votre location.
Autrement dit, l’une de vos obligations en tant que locataire sera de réparer les dégâts occasionnés.
💡 Pour cette raison, la loi et bien souvent votre bailleur vous obligent à souscrire une assurance contre les risques locatifs. Cela garantit au bailleur qu’il sera indemnisé en cas de dégradation, et vous assure contre l’obligation de lui indemniser les dégâts, dont les frais de réparation peuvent rapidement s’avérer très élevés.
Ainsi, au minimum, vous devez en principe assurer votre logement avec une assurance contre les « risques locatifs ».
Bon à savoir📝: s’il s’agit d’une location dite « saisonnière » ou d’un logement de fonction, l’assurance risques locatifs n’est pas obligatoire. Cependant, vous serez tenu d’indemniser le propriétaire de votre logement dès lors que vous causez un dommage à son logement.
Que couvre l'assurance habitation du locataire ?
Les risques principaux contre lesquels vous assure chaque assurance « risques locatifs » sont les suivants :
- les dommages causés au logement par un incendie ou une explosion ;
- les dommages causés au logement par un dégât des eaux.
Attention ⚠️ : cette assurance contre les risques locatifs ne couvre que le logement loué lui-même. Effectivement, les dommages qui seraient causés par l’incendie, l’explosion ou le dégât des eaux aux logements voisins, qui se situent à proximité du logement loué ne seront pas pris en charge par cette assurance.
De la même façon, cette assurance ne prendra pas en charge les dégâts qui ont été causés à vos biens, mêmes lorsqu’ils se trouvent dans l’appartement loué. Seuls les biens appartenant au propriétaire du logement seront pris en charge.
🧘 Néanmoins, il vous est possible de souscrire une assurance complémentaire lorsque vous souhaitez également être assuré contre ces autres dégâts. Cette assurance « multirisques habitation » est facultative.
L’assurance « risques locatifs » est l’assurance de base. Autrement dit, elle est également comprise dans votre assurance multirisques habitation lorsque vous optez pour cette protection complémentaire.
Bon à savoir📝: la réparation de certains dégâts relève de l’obligation du bailleur. Ce n’est alors pas à votre assurance risque locatifs de prendre en charge les frais liés à ces dégradations.
Il s’agira notamment des réparations suivantes :
- les réparations urgentes, telles que par exemple le chauffage en hiver ;
- les travaux d’amélioration des parties communes ou privatives ;
- les travaux nécessaires à l’utilisation normale et à l’entretien du logement.
Expulsion du locataire pour défaut d’assurance
L’assurance risques locatifs étant obligatoire, le propriétaire de votre logement peut exiger de vous une attestation d’assurance.
Bon à savoir📝: en pratique, le propriétaire exige cette attestation dès votre entrée dans les lieux, autrement dit lorsqu’il vous remet les clés.
Par la suite, l’attestation d’assurance devra lui être remise une fois par an.
📨 Il faut alors être vigilant, car si vous ne lui remettez pas cette attestation (par oubli ou car vous n’êtes pas assuré), il est en droit de vous adresser une mise en demeure. Par cette mise en demeure, il vous demandera une dernière fois de bien vouloir lui adresser l’attestation d’assurance.
Cependant, en l’absence de réponse, le propriétaire pourra après 1 mois souscrire une assurance en responsabilité civile pour votre compte, qu’il pourra vous demander de régler chaque mois avec votre loyer. Il est en droit de rajouter, à cette assurance, une prime pour se dédommager des démarches qu’il a dû entreprendre.
👨⚖️ De la même façon, il aura le droit de mettre fin à votre contrat de bail. Il devra, pour cela, vous envoyer tout d’abord un commandement de quitter les lieux par huissier. Par la suite, il pourra demander votre expulsion du logement. Il est donc très important de toujours présenter l’attestation d’assurance au propriétaire du logement que vous occupez.
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