L'ESSENTIEL
- En tant que salarié, vous gagnez 2,5 jours de congés par mois travaillé, ce qui correspond à 30 jours de congés par an.
- Pendant votre arrêt maladie, vous ne gagnez en principe pas de jours de congés. Seules les périodes de travail effectif permettent cela.
- Une arrêt de travail vous impose en principe de rester à la maison, au moins certaines heures durant votre journée.
- Cependant, vous avez la possibilité de demander à la CPAM ou à votre médecin une dérogation afin de pouvoir vous déplacer pendant votre arrêt maladie.
- En cas d'arrêt de travail pendant vos congés payés, vous percevez à la fois vos indemnités de congés payés et vos les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Arrêt maladie et congés payés constituent deux notions en principe contradictoires. Pourtant, il peut arriver que le cumul des deux notions soit nécessaire ! Vous ne savez pas comment s'articulent ces deux concepts ? Vous souhaitez savoir si vous cumulez des congés pendant un arrêt maladie ? Pouvez-vous partir en vacances pendant un arrêt maladie ? Quelle indemnisation lorsque vous être en arrêt maladie pendant vos congés payés ? On vous explique !
Cumulez-vous des congés payés pendant un arrêt maladie ?
En principe, d'après le Code du travail, seules les périodes de travail effectif sont prises en compte pour le calcul des jours de congés payés.
Bon à savoir 📝 : en tant que salarié, vous gagnez 2,5 jours de congés par mois, ce qui correspond à 30 jours de congés par an, quelle que soit la durée votre temps de travail (mi-temps, temps plein, etc.).
Dès lors que vous êtes absent de votre poste de travail, vous ne cumulez donc pas de congés.
💡 Une exception existe cependant à ce principe. Effectivement, les périodes d'absence assimilées à du travail effectif par le Code du travail sont comptabilisées pour le calcul de vos jours de congés.
Cela vaut par exemple pour la suspension du contrat de travail suite à un accident de travail.
Cependant, cela ne s'applique pas aux maladies dont l'origine n'est pas professionnelle. Dans ce cas, l'arrêt de travail ne permet pas de cumuler des jours de congés payés.
Attention ⚠️ : la règle des équivalences permet un assouplissement de ce principe.
Ce principe vise à simplifier le calcul en mois du temps de travail effectif, lorsque vous n'avez pas travaillé un mois entier.
📅 D'après ce principe, un mois de travail effectif correspond à 4 semaine ou 24 jours de travail. Ainsi, si vous avez travaillé seulement 48 semaines au cours d'une année entière, vous recevez tout de même un droit à 30 jours ouvrables de congés – de la même manière que si vous aviez travaillé 12 mois.
Ce principe a pour conséquence que vous bénéficiez de la totalité de vos congés payés tant que vous avez été absent 4 semaines ou moins pendant la période concernée.
Partir en vacances pendant un arrêt maladie
🏖️ Vous avez pris des congés payés, mais vous êtes tombé malade ? Se pose alors rapidement la question de savoir si vous pouvez tout de même partir en vacances.
En principe, lors d'un arrêt maladie, vous devez vous reposer. Pour cette raison, des règles qui vous imposent de rester chez vous à certaines heures de la journée existent.
🏠 Effectivement, votre médecin peut, sur votre arrêt de travail, indiquer si vous êtes autorisé ou non à sortir. Vous devez alors impérativement vous tenir aux indications que vous donne votre médecin.
Cependant, même lorsque vous êtes autorisé à sortir de votre domicile, vous avez tout de même l’obligation d’être chez vous :
- entre 9h et 11h ainsi qu’entre 14h et 16h ;
- tous les jours (samedis, dimanches et jours fériés compris).
Bon à savoir 📝 : dans le volet n° 3 de votre arrêt de travail, vous devez indiquer votre lieu de domicile pour la durée de votre arrêt de travail.
Vous pouvez y indiquer une résidence différente de votre domicile, tant que cette résidence se situe dans votre département. Vous devez, pour cela, simplement demander à votre médecin de vous prescrire un séjour en dehors de votre domicile pour :
- des raisons de convenance personnelle justifiée
- dans un but thérapeutique.
🌍 Si, en revanche, votre destination se situe en dehors de votre département, vous devez obtenir l'autorisation de votre Caisse primaire d'assurance maladie au préalable. La CPAM se prononce dans un délai de 15 jours.
Si elle vous accorde une autorisation, vous devrez transmettre cette autorisation à votre employeur (car ce dernier peut mettre en place des contrôles de votre arrêt maladie).
Arrêt maladie pendant vos congés payés : quelle indemnisation ?
En règle générale, lorsque vous tombez malade pendant vos congés payés, l'arrêt de travail n'interrompt pas vos congés.
💰 Dans ce cas, vous percevez à la fois vos indemnités de congés payés et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Vous ne pouvez pas, en revanche, percevoir le complément de rémunération conventionnel éventuellement versé en cas de maladie.
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