Clauses abusives

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Clauses abusives : définition et sanctions

Vous avez l'impression que le professionnel avec lequel vous avez conclu un contrat y a inséré des clauses qui vous désavantagent beaucoup ? Alors il s'agit peut-être de clauses abusives. Ces clauses dites « abusives » sont interdites. Mais comment les identifier ? Et comment sont-elles sanctionnées ? On vous dit tout ce qu'il faut savoir sur […]

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