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Le divorce est une décision lourde de conséquences, souvent prise dans un contexte conflictuel. La vie commune devenue compliquée peut amener les époux à commettre des erreurs non sans conséquences juridiques.
En ayant conscience de ces risques, il est possible d’éviter certaines erreurs et/ou de les anticiper.
Vous vivez dans un logement meublé et vous vous demandez si le propriétaire peut récuprérer son logement pour vivre dedans ? Et le cas échéant à quelles conditions ?
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier loué meuble et vous souhaitez le récupérer pour y loger vos enfants ou un proche. Vous vous demandez si c'est possible et selon quelles modalités.
En septembre 2018, le nombre de personnes ayant fait enregistrer un changement de sexe à l'état civil s'élevait à 1 625. Les personnes transgenre ressentent très souvent le besoin de mettre en adéquation leurs papiers avec la réalité de leur sexe, qui n'est pas celui de leur naissance. Le législateur a donc créé une procédure simplifiée. On vous explique !
La justice restaurative est distincte de la justice punitive. Elle a pour but de rendre l'auteur d'infraction et la victime actives dans la procédure pénale. C'est une mesure qui a largement démontré son efficacité dans la réduction de la récidive et a engagé aussi plusieurs conséquences remarquables, à savoir […]
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