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Une promesse de vente est un avant-contrat dont le but est de préparer la conclusion d'un contrat futur. Il est notamment utilisé lors de transactions immobilières : pour la période durant laquelle doivent être accomplies toutes les formalités, le vendeur promet à l'acheteur de lui vendre le bien immobilier, et ce n'est qu'ensuite qu'est signé […]
Une vente immobilière ne constitue pas seulement un engagement financièrement très important, elle est également liée à un certain nombre de formalités. Il s'agit donc d'un processus assez lourd, et il faut généralement plusieurs mois pour tout mettre en place. Pour que l'acquéreur n'entreprenne pas en vain les démarches nécessaires, le vendeur peut s'engager à […]
Vous avez passé une commande sur Fnac.com mais vous regrettez votre décision ? Comment faire pour annuler votre commande ? L’annulation est-elle possible si les produits sont expédiés ? Quand pouvez-vous recevoir un remboursement ? Ne vous inquiétez pas, on répond à vos questions ! Annuler une commande Fnac en attente d’acceptation 💻 Lorsque vous […]
La date d’échéance de votre prochain contrôle technique s’approche, que risquez-vous si vous ne l’effectuez pas à temps ? De combien de temps disposez-vous pour faire la contre-visite en cas de contrôle technique négatif ? Vous n’avez pas réussi à passer votre contrôle technique à cause du confinement, dans quels cas pouvez-vous obtenir un délai […]
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