L'ESSENTIEL
- Vous avez la possibilité de changer de prénom ou de nom de famille et de le franciser pendant ou à la suite de l'obtention de la nationalité française.
- Effectivement, concernant votre nom de famille, vous avez la possibilité d'opter pour une traduction de votre nom de famille, de lui donner une consonance française ou de reprendre le nom français de l’un de vos ascendants de nationalité française.
- Concernant la francisation de votre prénom, vous êtes plus libre. Effectivement, vous pouvez ajouter un prénom français avant ou après votre ou vos prénoms étrangers.
- La demande de changement peut être acceptée ou refusée par l'administration française. En cas de refus, vous disposez d'un délai de 2 mois pour contester cette décision.
- En revanche, si votre demande est acceptée, la francisation de votre nom et/ou prénoms est publiée au Journal officiel, et vos actes d’état civil seront mis à jour automatiquement.
Vous venez d’acquérir la nationalité française ou êtes sur le point d’en faire la demande et souhaitez une francisation de votre nom et prénom ? C’est possible, mais ce n'est pas automatique, ni obligatoire. Vous devez effectivement en faire la demande auprès de l'autorité compétente. Pour savoir de quelle autorité il s'agit, il faut prendre en compte votre situation précise. On vous explique les différentes étapes à suivre, laissez-vous guider !
Francisation du nom, définition
💡 Vous avez la possibilité de changer de prénom ou de changer de nom de famille et de le franciser lorsque vous estimez que votre nom et/ou prénom à consonance étrangère pourrait vous désavantager lors de votre intégration.
La francisation de votre nom de famille
👉 Plusieurs options s’offrent à vous pour la francisation du nom :
- la traduction de votre nom si elle est possible : vous devrez alors fournir une attestation d’un traducteur
- donner une consonance française à votre nom
- reprendre le nom français de l’un de vos ascendants de nationalité française (parent, grand-parent…).
Attention ⚠️ : il n’est pas possible d’opter pour un nom de famille trop éloigné de votre nom d’origine ou pour un nom qui n’a jamais été porté dans votre famille. Vous ne pouvez donc pas vous attribuer le nom de famille de votre choix. En ce sens, il s'agit plus d'une modification que d'un changement de nom de famille.
La francisation de votre prénom
🔦 S’agissant changement de prénom, vous pouvez :
- traduire vos prénoms en français
- remplacer vos prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms français
- ajouter un prénom français avant ou après votre ou vos prénoms étrangers.
Vous êtes donc plus libre concernant votre changement de prénom que concernant votre changement de nom de famille !
À noter 📝 : si vous avez plusieurs prénoms, vous pouvez n’en franciser que certains.
Changement de nom suite à une naturalisation
💡 La procédure de francisation du nom et prénom diffère selon que vous avez déjà acquis la nationalité française ou voulez l’acquérir.
Dans un cas comme dans l’autre, vous devez montrer que la consonance étrangère de votre nom est susceptible de perturber votre intégration.
Vous voulez devenir français et souhaitez aussi la francisation de votre nom et/ou prénoms
🔎 Vous devez faire la demande de francisation de votre nom et/ou prénoms lors du dépôt de votre demande de déclaration d’acquisition de la nationalité française, de naturalisation ou de réintégration.
À cet effet, vous devrez remplir un formulaire spécifique, le formulaire cerfa n°65-0054, le joindre à votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française et le transmettre à la préfecture de police.
À noter 📝 : si votre enfant mineur change comme vous de nationalité, il peut également changer de prénom et changera de nom en même temps que vous. Si votre enfant mineur est âgé de plus de 13 ans, vous devez recueillir par écrit son consentement.
👉 Deux issues sont possibles :
- si votre demande est acceptée : le décret par lequel vous acquerrez la nationalité française et obtenez la francisation de votre nom et/ou prénoms est publiée au Journal officiel, et vos actes d’état civil seront mis à jour automatiquement
- si votre demande est refusée : vous en serez informé par courrier, les motifs du refus vous seront précisés.
Vous avez déjà acquis la nationalité française et souhaitez la francisation de votre nom et/ou prénoms
Vous pouvez demander la francisation de votre nom et/ou prénoms et éventuellement ceux de vos enfants mineurs dans un délai d'un an à compter de l'acquisition ou de la réintégration de la nationalité française.
À noter 📝 : si votre enfant mineur est âgé de plus de 13 ans, son consentement écrit est requis pour la francisation de son nom et/ou prénoms.
La demande de francisation se fait par le biais d’un formulaire spécifique, le formulaire cerfa n°65-0054. Vous devez l’adresser par courrier à l’adresse suivante :
Ministère de l’intérieur – Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12, rue Francis-le-Carval
44404, Rezé Cedex
👉 Deux issues sont possibles :
- si votre demande est acceptée : un décret portant changement du nom et/ou prénoms sera publiée au Journal officiel, vos actes de naissance seront mis à jour et vous pourrez demander la modification de vos titres d’identité.
- si votre demande est refusée : vous recevrez par courrier une décision de refus motivée.
Refus de la francisation de votre nom ou prénom
Votre demande de francisation de nom et/ou de prénoms a été refusée ? Pas de panique : vous pouvez alors contester cette décision.
📅 Effectivement, vous disposez d'un délai de 2 mois pour contester la décision. Ce délai démarre à compter de la date de réception du rejet, qui vous est adressé par la poste.
Pour ce faire, vous devez ensuite vous adresser au tribunal administratif. Pour cela, vous n'avez pas besoin d'avoir recours à un avocat.
Bon à savoir 📝 : vous souhaitez tout de même être soutenu par un avocat lors de votre procédure, mais n'avez pas les moyens pour payer les honoraires ? Si votre revenu est modeste, vous avez la possibilité de demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.
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