Le syndic de copropriété est une entité obligatoire pour toute copropriété. Qu’il soit professionnel ou composé de copropriétaires, le syndic de copropriété administre quotidiennement la copropriété. Pour que sa constitution soit valable, il faut respecter un certain nombre de règles.
Vous souhaitez faire le point sur le syndic de copropriété ? Nous vous aidons à y voir plus clair.
Qu'est-ce qu'un syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est une personne ou un groupe de personnes qui administre la copropriété. Toute copropriété doit obligatoirement avoir un syndic de copropriété.
Attention : il ne faut pas confondre le syndic de copropriété avec le syndicat de copropriété.
Quel est le rôle du syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété se charge d’administrer la copropriété. De manière générale, le rôle du syndic de copropriété implique la gestion administrative, comptable et financière de la copropriété.
Par exemple, le syndic de copropriété va se charger d’administrer l’immeuble et d’assurer sa conservation, ou encore de faire appliquer le règlement de copropriété. De plus, il va préparer, avec l’aide du conseil syndical, le budget prévisionnel de copropriété qui est voté tous les ans par les membres de la copropriété.
Quelles sont les formes de syndic de copropriété ?
Le syndic professionnel
Les membres de la copropriété peuvent décider d’opter pour un syndic de copropriété constitué d'un ou plusieurs professionnel(s).
Pour pouvoir exercer, le syndic de copropriété professionnel doitimpérativement :
- Posséder une garantie financière suffisamment importante pour assurer qu’en cas de faillite la copropriété pourra être remboursée des fonds investis.
- Posséder une carte professionnelle avec la mention “syndic de copropriété”, qui est délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).
- Détenir une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Bon à savoir : le syndic de copropriété professionnel peut aussi bien être une société qu'une personne physique exerçant en son propre nom.
Le syndic non professionnel
Le syndic de copropriété peut également être formé d'un ou plusieurs non professionnels. Il peut s’agir :
- Soit d’un copropriétaire bénévole.
- Soit de copropriétaires choisis parmi les membres du conseil syndical de copropriété et regroupés sous la forme d’une coopérative.
Le syndic de copropriété non professionnel n’a pas à détenir de carte professionnelle, justifier de garanties financières ou d'une assurance de responsabilité civile.
Attention : détenir une assurance de responsabilité civile est toutefois conseillé, puisque le syndic de copropriété non professionnel peut engager sa responsabilité comme un syndic de copropriété professionnel.
Comment les membres du syndic de copropriété sont-ils désignés ?
Les règles de désignation du syndic de copropriété sont encadrées strictement par la loi. Elles vont notamment varier selon qu'il s’agit d’une copropriété nouvelle, déjà existante ou pour laquelle aucun syndic n’a été désigné.
Lorsque le syndic est professionnel, et donc mandaté par les copropriétaires, il est obligatoirement tenu de respecter un contrat de syndic de copropriété. Si cela n’est pas obligatoire pour un syndic bénévole, il est toutefois conseillé d’en établir un.
Peut-on changer de syndic de copropriété ?
En principe, le syndic de copropriété est élu pour maximum 3 ans, renouvelables par décision d’assemblée générale des copropriétaires. Toutefois, il est tout à fait possible de changer de syndic de copropriété en cours de mandat.
Vous savez maintenant ce qu’est un syndic de copropriété ! Pour en apprendre davantage sur la copropriété, faites maintenant le point sur les charges de copropriété
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