COMPRENDRE L'AIDE UNIQUE
L'ESSENTIEL
- L'aide unique à l'apprentissage est une aide financière qui s'adresse aux entreprises recrutant des apprentis. Les apprentis recrutés doivent préparer un diplôme ou un titre inférieur ou égal au bac.
- Cette subvention concerne uniquement les contrats d'apprentissage conclus avec une entreprise de moins de 250 salariés.
- Elle est versée durant 3 ans. Son montant est dégressif. Cependant, son attribution n'est pas automatique. En effet, vous devez remplir des conditions fixes puis en faire la demande.
Vous êtes employeur ? Vous avez entendu parler de l'aide unique ? Peut-être hésitez-vous à embaucher en alternance ou en contrat de professionnalisation ? Pouvez-vous bénéficier de cette aide financière versée par l'Etat ? Sous quelles conditions ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour faire votre demande ? Plus concrètement, comment fonctionne l'aide unique ? Soyez rassuré(e), Ekie répond à l'ensemble de vos interrogations sur l'aide unique juste ici. 👇
L'aide unique : comment ça marche ?
L'aide unique à l'apprentissage est une aide financière versée par l'Etat. Elle s'adresse aux entreprises recrutant des apprentis. Cependant, elle n'est pas attribuée de manière automatique. En effet, vous devez remplir certaines conditions d'attribution. On vous en dit plus jusqu'ici.
Conditions à réunir
📃 Vous devez réunir les conditions suivantes pour bénéficier de cette aide :
- embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage
- signer votre contrat à partir de janvier 2022
- avoir un effectif d'au moins 250 salariés
- recruter un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Montant de l'aide
💰 Le montant de cette aide varie selon l'année d'exécution du contrat d'apprentissage. Il est dégressif. Ainsi, il est de :
- 4 125 euros maximum pour la 1re année d'exécution du contrat
- 2 000 euros maximum pour la 2e année d'exécution du contrat
- 1 200 euros maximum pour la 3e année d'exécution du contrat
- 1 200 euros maximum pour la 4e année d'exécution du contrat si le contrat dépasse 3 années.
💡 Bon à savoir : vous pouvez bénéficier de l'aide unique si la durée du contrat de travail est supérieure à 3 ans. En effet, l'aide unique vous sera versée la 4e année sous conditions. Tel est le cas notamment en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre préparé par exemple.
Démarches à accomplir pour demander et obtenir le versement l'aide unique
Vous avez vérifié et vous remplissez l'ensemble des conditions requises pour prétendre à l'aide unique. Cependant, vous devez à présent en faire la demande. En effet, le versement de cette aide n'est pas automatique. On vous en dit plus juste ici.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
📃 Vous ne pourrez prétendre à l'aide unique qu'à partir de janvier 2022. A cette fin, vous devrez adresser votre ou vos contrats d'apprentissage accompagnés des justificatifs (notamment votre déclaration sociale nominative (DSN)) à votre opérateur de compétences (OPCO). Si votre demande est éligible à l'aide unique, les services du ministère du travail la transféreront à l'Agence de service et de paiement (ASP) chargée du paiement de l'aide unique.
Vous recevrez par la suite un mail de l'Agence de service et de paiement vous informant de l'évolution de votre dossier. Lors du premier paiement, vous recevrez sur votre espace personnel Sylaé un échéancier prévisionnel des paiements à venir. Cet échéancier est établi sur toute la durée du contrat d'apprentissage.
💡 Bon à savoir : si vous n'avez pas créer d'accès à Sylaé, l'Agence de service et de paiement vous invitera à le faire.
Versement de l'aide
💰 Une fois vos contrats ainsi que votre DSN seront enregistrés, vous recevrez mensuellement l'aide unique. Elle vous sera versée automatiquement. Aussi, vous recevrez chaque mois de la part de l'Agence de services et de paiement (ASP) un avis de paiement. Vous pourrez le consulter sur la plateforme Sylaé.
Par ailleurs, chaque mois, vous devrez transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) pour chacun de vos salariés y compris ceux qui sont en apprentissage. La déclaration sociale nominative est obligatoire pour tous les employeurs. Elle est utilisée pour attester que le contrat est toujours en cours et que l'apprenti perçoit une rémunération.
Enfin, en cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, l'aide sera versée jusqu'au dernier mois de contrat. Néanmoins, elle cessera d'être versée le mois suivant la date de fin de la relation contractuelle qui vous liait à votre apprenti. De même, l'aide unique cesse d'être due en cas de suspension du contrat de travail non rémunérée. Enfin, les sommes trop perçues devront être remboursées à l'Agence de service et de paiement (ASP).
✍ A noter : il importe que votre déclaration sociale nominative (DSN) soit correctement remplie. Le cas échéant, vous ne percevrez pas l'aide unique.
💡 Bon à savoir : si vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier de l'aide unique, sachez qu'il existe d'autres aides pour favoriser le recrutement des jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Tel est le cas notamment du « plan 1 jeune, 1 solution ». Pour en savoir plus sur le « plan 1 jeune, 1 solution », il vous suffit de cliquer juste ici !
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