L'ESSENTIEL

  • La retraite pour inaptitude au travail vous permet de bénéficier de votre retraite à taux plein et ce quel que soit le nombre de trimestres durant lesquels vous avez cotisés.
  • Pour cela, vous devez être reconnu inapte au travail, que ce soit en amont de votre demande de retraite ou au cours de cette dernière.
  • Le montant de la pension retraite sera calculé sur la base des trimestres que vous avez validés.
  • Votre retraite complémentaire Agirc ou Arrco sera entièrement ajoutée à votre retraite pour inaptitude au travail.
  • Un cumul de la retraite pour inaptitude au travail avec une activité professionnelle est possible, sous certaines conditions.

La retraite pour inaptitude permet aux personnes reconnues inaptes au travail de bénéficier d'une retraite à un taux plein. Cette retraite peut être demandée à partir de 62 ans, sans qu'aucune condition de trimestres acquis ne soit nécessaire. Mais comment demander cette retraite ? Quand pouvez-vous en bénéficier ? Pouvez-vous la cumuler avec un emploi ? On vous explique tout ce que vous devez savoir !

La demande de retraite pour inaptitude au travail

Les conditions de la retraite pour inaptitude au travail

💡 La retraite est ce qui vous permet, à partir d'un certain âge, d'arrêter votre activité professionnelle. L’assurance retraite prend alors le relais sur votre salaire et vous pourrez bénéficier d’une pension, sans avoir à continuer de travailler.

Or, en principe, afin de bénéficier de la retraite à taux plein, vous devez remplir un certain nombre de conditions. En particulier, vous devez :

Attention ⚠️ : si l'une de ces conditions n'est pas remplie, vous risquez de subir une diminution de votre pension retraite.

Cependant, des règles différentes s'appliquent dans le cadre d'une retraite pour inaptitude au travail. Effectivement, dans cette hypothèse, vous bénéficiez de votre retraite à taux plein et ce quel que soit le nombre de trimestres durant lesquels vous avez cotisés. Cela vaut à compter de l'âge de départ légal à la retraite, c'est-à-dire 62 ans.

🔦 Différentes modalités vous permettent d'obtenir la retraite pour invalidité au travail :

Reconnaissance de l'inaptitudeModalitésInaptitude reconnue à la demande de retraitereconnaissance de l'inaptitude lors du dépôt de la demande de la retraite
examen effectué par le médecin-conseil de la caisse de retraite sur la base des certificats médicaux et de l'emploi occupéInaptitude de plein droitinaptitude sans contrôle médical reconnu dans les cas suivants :
– les personnes percevant la pension d'invalidité versée par la caisse d'assurance maladie
– les titulaires de la carte d'invalidité à 80%
– les allocataires de l'allocation adultes handicapés.

Comment est calculé le montant de votre pension retraite pour inaptitude au travail ?

Si la décision d'accorder ou non la retraite pour invalidité au travail est prise sans conditions (c'est-à-dire sans considération des trimestres travaillés), son montant sera tout de même calculé sur la base des trimestres effectivement acquis.

Par exemple 🔦 : vous êtes né en 1957 et avez le droit à une retraite à taux plein après 166 trimestres validés. Au cours de vos 25 meilleures années de salaire, vous avez perçu un revenu moyen de 2 600 €. En principe, votre retraite à taux plein sera donc de 1 300 €.

Cependant, lorsque vous n'avez travaillé que 140 trimestres, vous ne pourrez pas bénéficier, en principe, de la retraite à taux plein. Effectivement, dans ce cadre, votre retraite sera calculée de la manière suivante :

2 600 € x 37,50 % x 140/166 trimestres = 822 €

👉 Si, en revanche, vous faites une demande de retraite pour inaptitude, voilà la façon dont sera calculée votre retraite :

2 600 € x 50 % x 140/166 trimestres = 1 096 €

Agirc/Arrco et retraite pour inaptitude au travail

Votre retraite pour inaptitude au travail vous sera accordée à taux plein, mais qu'en est-il des retraites complémentaires Arrco (pour les salariés) et Agirc (pour les cadres) ?🤷

En obtenant la retraite pour inaptitude au travail, qui est donc une retraite à taux plein, il en va de même pour votre retraite complémentaire. Effectivement, cette dernière sera entièrement et automatiquement ajoutée à votre retraite pour inaptitude au travail.

👉 En particulier, elle ne sera soumise à aucune minoration, quel que soit le nombre de trimestres acquis. Elle ne fera pas non plus l'objet d'une minoration temporaire de 10 % pendant 3 ans comme c'est le cas lors d'un départ à la retraite traditionnel. Effectivement, les bénéficiaires d'une retraite de base pour inaptitude au travail en sont exonérés.

Retraite pour inaptitude et cumul d'emploi

✔️ Le cumul d'un emploi avec la retraite est possible, sous certaines conditions.

Effectivement, comme dans le cadre d'une retraite traditionnelle, le retraité peut reprendre une activité professionnelle tout en percevant la pension retraite.

Le cumul est donc possible :

  • à partir de l'âge d'obtention de la retraite au taux plein (67 ans pour les personnes nées en 1955 ou après)
  • ou dès que vous avez à la fois 62 ans et la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum.

💰 Si vous ne respectez pas l'une de ces conditions, un cumul emploi/retraite n'est possible que dans l'hypothèse où votre revenu ne dépasse pas :

  • soit un montant égal à 160 % du SMIC
  • soit le dernier salaire normal d'activité revalorisé
  • ou le salaire moyen de vos dix dernières années d'activité.

Si vous dépassez l'un de ces montants, vous risquez une suspension de votre pension.

Afin d'être certain des conséquences de votre reprise d'une activité professionnelle sur votre pension retraite, renseignez-vous auprès de votre caisse retraite !

Bon à savoir 📝 : dans tous les cas, vous devez avertir votre caisse retraite de toutes les activités professionnelles que vous exercez, même lorsque ces dernières sont cumulables avec votre pension retraite.

Retraite
Santé au travail
Barbara Göller