L'ESSENTIEL
- La prime à la naissance ou à l'adoption, est une prestation financière versée par la Caisse aux allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole pour vous aider préparer la naissance ou l'arrivée de votre enfant.
- Vous devez remplir des conditions strictes pour en bénéficier.
- Son versement n'est pas automatique. En effet, vous devez en formuler la demande.
Vous attendez un heureux événement ? Une naissance ou une adoption à venir prochainement ? Vous avez entendu parler de la prime à la naissance ou à l'adoption ? Vous vous demandez comment ça fonctionne ? Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? A quel moment est-elle versée ? N'ayez aucune inquiétude ! Ekie reste focus sur vos droits ! Nous répondons à l'ensemble de vos interrogations sur la prime à la naissance ou la prime à l'adoption.
La prime à la naissance ou à l'adoption : définition
💰 La prime à la naissance ou à l'adoption est une aide financière versée par votre CAF ou votre MSA. Elle fait partie des prestations de la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant). Elle vous permet de faire face aux dépenses liées à l'arrivée de votre enfant (naissance ou adoption). L'attribution de la prime à la naissance ou à l'adoption est soumise à plusieurs conditions. En effet, son octroi n'est pas automatique. Nous vous expliquons les conditions à réunir juste ici !
Conditions à remplir
Vous devez réunir un certain nombre de conditions d'attribution pour pouvoir prétendre à la prime à la naissance ou à l'adoption. Ce sont les suivantes :
- vous remplissez l'ensemble des conditions générales permettant de bénéficier des prestations familiales ;
- vous devez déclarer votre grossesse à votre CAF ou à votre MSA et à votre caisse d'assurance maladie dans les 14 premières semaines ;
- les ressources 2019 de votre foyer ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation.
Votre demande sera étudiée au cours de votre 6e mois de grossesse.
✏️ A noter : le plafond fixé par votre caisse varie selon votre situation familiale. En effet, il est plus important si vous vivez seul(e). Il en est de même si vous vivez en couple et que vous, ainsi que votre époux(se), conjoint ou partenaire de PACS, avez perçu des revenus professionnels d'au moins 5 511 euros en 2019. Pour vous aider à y voir plus clair, observez le tableau ci-suit :
Plafonds de ressources 2021 Couple avec 1 seul revenu Couple avec 2 revenus ou Parent isolé 1 enfant 32 455 € 42 892 € 2 enfants 38 946 € 49 383 € 3 enfants 46 735 € 57 172 € Par enfant supplémentaire 7 789 € 7 789 € Plafonds de ressources 2021
Vous remplissez l'ensemble des conditions requises pour bénéficier de la prime à la naissance ou à l'adoption ? Vous vous demandez quel est son montant ? Nous vous expliquons tout cela juste ici.
Montant et versement de la prime
💰 Le montant de la prime à la naissance est de 948,28 euros. Ce montant sera revu à la hausse. Il n'est valable que jusqu'au 31 mars 2022. Vous attendez plusieurs naissances ? Vous percevrez autant de primes de naissance que d'enfants (jumeaux, triplés ou plus).
Et le montant de la prime à l'adoption ? Il est de 1 896,57 euros. Il n'est valable lui aussi que jusqu'au 31 mars 2022. En effet, il sera réévalué tout comme la prime à la naissance.
Vous recevrez la prime (naissance ou adoption) avant la fin du 2ème mois de naissance ou de justification de votre fin de grossesse. Vous la percevrez en même temps que l'allocation de base de la PAJE si vous en êtes bénéficiaire.
Comment demander la prime à la naissance ou à l'adoption ?
La prime (naissance ou adoption) vous sera versée par la CAF ou la MSA dont vous êtes allocataire. Si vous n'êtes pas encore allocataire, il vous suffit de faire une demande de prime de naissance ou d'adoption en remplissant le formulaire cerfa 11423*06 téléchargeable sur internet.
Par ailleurs, vous pouvez demander à votre caisse la prime à l'adoption par simple courrier. Vous devrez à accompagner votre demande de l'ensemble des justificatifs demandés (justificatifs attestant de la décision de vous confier l'enfant que vous souhaitez adopter).
Démarches pour un enfant adopté en France
👉 Pour un enfant adopté en France, vous devrez joindre à votre courrier de demande de la prime d'adoption, les documents suivants :
- l'attestation des services de l'aide sociale à l'enfance ou tout organisme autorisé indiquant la date de placement de l'enfant au sein de votre foyer et le nom de la famille d'accueil ;
- la copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l'Etat.
Procédure à suivre pour un enfant né à l'étranger
Vous adoptez un enfant à l'étranger ? Ou dans un pays qui ne fait pas partie de l'espace Schengen ? Alors, il vous suffit de joindre à votre courrier de demande de prime les justificatifs suivants.
👉 Pour un enfant faisant partie d'un Etat membre de l'espace Schengen:
- une photocopie de votre agrément en vue d'adoption. Il vous est délivré par le président du conseil départemental de votre lieu de résidence ;
- une copie de la décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption de son pays de provenance ;
- une photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant en vue d'adoption ;
- l'accord à la poursuite de la procédure (APP) effectué par les autorités françaises.
👉 Pour une adoption hors espace Schengen :
- une photocopie de votre agrément en vue d'adoption ;
- une copie du passeport de l'enfant en vue d'adoption ou tout autre document officiel de son pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI). Ce visa permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France. De plus, il constitue également le point de départ de son arrivée en France.
💡 Bon à savoir : sachez qu'à la naissance ou à l'arrivée de votre enfant, vous pourrez percevoir l'allocation de base de la PAJE. Pour en savoir plus sur l'allocation de base, il vous suffit juste de cliquer ici !
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