L'ESSENTIEL
- Malgré l'épidémie de coronavirus, vous pouvez continuer à garder les enfants de votre employeur, mais uniquement avec son accord.
- Attention, vous devez respecter les précautions sanitaires (vous devez vous laver les mains souvent, vous devez utiliser des mouchoirs à usage unique, vous ne devez pas embrasser les enfants…).
- Votre employeur peut vous demander de ne pas venir garder ses enfants pour éviter les risques de contamination.
- La mise en place du chômage partiel est envisagée si vous ne travaillez pas. En effet, le gouvernement a annoncé un dispositif spécifique d’indemnisation pour l'emploi à domicile qui devrait être officialisé dans les prochains jours.
Vous êtes employé auprès d'un particulier pour garder ses enfants et face à l'épidémie, vous ne savez pas comment réagir ? Pouvez vous encore aller travailler ? Vous ne savez pas si vous allez recevoir une rémunération si vous ne gardez plus les enfants ? Pas de panique, on vous explique ! 😃
Les conditions de travail du salarié(e)
Pouvez-vous continuer à travailler chez votre employeur ?
👍🏻 Oui ! Vous pouvez continuer à exercer votre activité de nounou à domicile, uniquement avec l'accord de votre employeur.
🚨 Cependant, vous devez respecter les gestes barrières :
- toussez et éternuez dans votre coude ou un mouchoir ;
- ne serrez pas la main à votre employeur ;
- utilisez un mouchoir à usage unique ;
- tenez-vous éloigné à plus de 2 mètres de votre employeur ;
- lavez-vous les mains très régulièrement.
Bon à savoir 💡: pensez à vous munir d’une une attestation de déplacement dérogatoire afin de pouvoir vous déplacer entre chez vous et le domicile de votre employeur.
📝 Votre employeur doit compléter l'attestation ci-dessous avant de vous la remettre.
Avez-vous le droit de refuser de vous rendre au travail ?
⛔️ En principe, les nounous ne suivent pas le même régime juridique que les salariés d’entreprise.
⚠️ 🆘 Cependant, vous pouvez exercer votre droit de retrait lorsque :
- vous êtes une personne à risque (vous êtes atteint d’insuffisances respiratoires chroniques, vous êtes enceinte, vous êtes âgée de plus de 70 ans…) ;
- votre employeur est une personne à risque ;
- vous vivez avec une personne à risque.
Votre employeur peut-il vous demander de ne pas venir garder ses enfants ?
👍🏻 Oui ! Par précaution, votre employeur peut suspendre votre activité professionnelle.
⚖️ Un système d’indemnité a été annoncé par le gouvernement. Un régime de chômage partiel est envisagé pour les salarié(e)s du particulier employeur. Vous allez alors recevoir 80 % de votre salaire net.
⌛ Un décret devrait sortir dans les prochains jours afin d'officialiser ce dispositif d'indemnités de chômage partiel.
Mise en place du chômage partiel par votre employeur
Pouvez-vous percevoir votre rémunération si vous n’allez pas travailler chez votre employeur ?
En principe, votre employeur doit maintenir votre salaire. Cependant, le gouvernement a annoncé que vous allez pouvoir bénéficier du chômage partiel.
💡Le régime du chômage partiel annoncé pour les salarié(e)s à domicile se rapproche de celui des salariés d'entreprise.
💵 Par conséquent, vous allez recevoir une indemnité de 80 % de votre salaire net.
Bon à savoir 🔎 : vous n’avez aucune démarche à faire. C’est à votre employeur de faire les démarches pour la mise en place du chômage partiel. 👨🏻💻
Simulation chômage partiel d’une nounou
Admettons que vous travaillez chez votre employeur 20 heures par semaine pour 14 euros de l’heure. Par conséquent, votre employeur vous verse un salaire mensuel brut d'environ 1 120 euros.
Pour calculer l’indemnité de chômage partiel, il faut déterminer votre salaire net mensuel. Celui-ci, constitue l'assiette de calcul pour l'indemnité de chômage partiel.
Dans un premier temps, il faut calculer votre salaire net mensuel.
Le salaire net est inférieur au salaire brut d'environ : 23%. Par conséquent, le calcul pour obtenir votre salaire net est le suivant :
votre salaire brut x (1 -(23/100))
=
votre salaire net
Si on reprend l'exemple ci-dessus avec un salaire brut de 1 120 euros le calcul est le suivant :
1 120 x(1 – (23/100)) = 862,4 euros
Votre salaire net mensuel est alors de 862,4 euros.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche : Comment convertir un salaire brut en net ?.
Enfin, pour calculer l'indemnité de chômage partiel que vous allez percevoir, il faut faire le calcul suivant :
Votre salaire net x (80 / 100)
=
Votre indemnité de chômage partiel
Si on reprend l'exemple ci-dessus, le calcul est le suivant :
862,4 x (80 / 100) = 689,9 euros
Par conséquent, vous allez percevoir 689,9 euros d'indemnité mensuel de chômage partiel.
Bon à savoir 🔦: c’est votre employeur qui vous verse l’indemnité de chômage partiel.
⏰ATTENTION ⏰ : l’autorisation de chômage partiel est accordée pour une durée de 6 mois renouvelables.
💡IMPORTANT💡
Ce guide pratique est amené à évoluer en fonction de l’avancement juridique du statut des employeurs particuliers face à l’épidémie du coronavirus.
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