L'ESSENTIEL
- En tant qu’employeur, vous avez le droit de demander à votre nounou de ne pas venir travailler, par précaution.
- Vous avez également le droit de lui demander de venir travailler malgré l’épidémie de coronavirus.
- N’oubliez pas que votre salarié(e) peut exercer son droit de retrait dans certaines circonstances.
- Le gouvernement a annoncé un dispositif spécifique d’indemnisation qui devrait être officialisé dans les prochains jours. Si vous ne travaillez pas, vous aurez la possibilité de bénéficier du chômage partiel.
Vous employez une nounou chez vous, et face à l’épidémie de coronavirus, vous ne savez pas comment réagir ? Pouvez-vous encore lui demander de venir travailler? Vous ne savez pas si vous devez lui verser sa rémunération si vous lui demandez de ne pas venir travailler chez vous ? Pas de panique, on vous explique ! 😃
Les conditions de travail de votre nounou
Pouvez-vous demander à votre nounou de ne pas venir garder vos enfants ?
👍🏻 Oui ! Par précaution, vous pouvez suspendre son activité professionnelle.
Un système d’indemnité spécifique a été annoncé par le gouvernement. Un régime de chômage partiel est envisagé pour les salariés du particulier employeur. Vous devrez alors verser 80 % du salaire net mensuel de votre nounou.
Vous êtes testé positif au coronavirus : pouvez-vous demander à votre salarié(e) de venir garder vos enfants ?
⚠️⛔️ Vous ne devez pas demander à votre salarié(e) de venir travailler. Si vous l’infectez, vous mettez en danger votre salarié(e) !!
✅ Ainsi, votre salarié(e) peut légitimement refuser de se rendre à votre domicile et vous ne pouvez pas la sanctionner.
💰 Dans cette situation, le système d’indemnité annoncé par le gouvernement énoncé précédemment s’applique.
Pouvez-vous encore demander à votre nounou de venir garder vos enfants ?
👍🏻 Oui ! Vous pouvez demander à votre nounou de venir travailler.
🚨 Cependant, vous devez respecter les gestes barrières :
- toussez et éternuez dans votre coude ou un mouchoir ;
- ne serrez pas la main à votre nounou ;
- utilisez un mouchoir à usage unique ;
- tenez-vous éloigné à plus de 2 mètres de votre salarié(e) ;
- lavez-vous les mains très régulièrement.
Bon à savoir 💡 : vous devez remplir une attestation de déplacement dérogatoire que vous devez ensuite remettre à votre nounou pour qu’elle puisse se déplacer entre son domicile et chez vous.
📝 Vous devez alors remplir le document ci-dessous avant de le remettre à votre nounou.
Attention ⚠️ : votre nounou peut exercer son droit de retrait si elle estime que les circonstances sont dangereuses (vous êtes une personne à risque, vous êtes âgée de plus de 70 ans, ou vous êtes atteint d'insuffisances respiratoires chroniques…).
Mise en place du chômage partiel par l'employeur
Ces derniers jours, le gouvernement a annoncé l'ouverture du chômage partiel aux emplois à domicile.
Comment fonctionne le chômage partiel ? 🤔
ETAPE 1 : vous devez, dans un premier temps, faire une demande de chômage partiel concernant votre nounou auprès du site du chèque emploi service universel (CESU). Vous devez déposer votre demande directement en ligne. 👨🏼💻
ETAPE 2 : le CESU vous notifie ensuite sa décision dans les meilleurs délais. ⏱
ETAPE 3 : vous êtes alors tenu de lui verser 80 % de son salaire net mensuel.
Simulation chômage partiel d'une nounou
Admettons que votre nounou travaille chez vous 20 heures par semaine pour 14 euros de l’heure. Par conséquent, vous lui versez environ 1 120 euros brut par mois.
Pour calculer l’indemnité de chômage partiel, il faut déterminer son salaire net mensuel. Celui-ci constitue l'assiette de calcul pour l'indemnité de chômage partiel.
Dans un premier temps, Il faut alors calculer le salaire net mensuel de votre nounou.
Le salaire net est inférieur au salaire brut de : 23%. Par conséquent, pour obtenir le salaire net mensuel de votre nounou, le calcul est le suivant :
son salaire brut x (1 – 23/100)
=
son salaire net
Si on reprend l'exemple ci-dessus, le calcul est le suivant :
1 120 X (1 – 23/100) = 862,4 euros
Par conséquent, le salaire net d'impôt mensuel de votre nounou est de 862,4 euros.
Enfin, pour calculer l'indemnité de chômage partiel que vous allez lui verser, il faut faire le calcul suivant :
Son salaire net d'impôt x (80/100)
=
Son indemnité de chômage partiel
Si on reprend notre exemple, il faut faire le calcul suivant :
862,4 x (80 / 100) = 689,9 euros
Par conséquent, vous allez verser à votre nounou 689,9 euros d’indemnité de chômage partiel mensuel.
ETAPE 4 : Vous pourrez par la suite demander un remboursement de 100 % des sommes versées à votre salarié(e) pendant la période du chômage partiel. Le remboursement s'effectuera via le CESU (nous vous fournirons plus d'informations sur les démarches à suivre dès que le projet de loi sera publié). 💰
⏰ATTENTION ⏰ : l’autorisation de chômage partiel est accordée pour une durée de 6 mois renouvelable.
✉️ En tant qu'employeur particulier, vous allez prochainement recevoir un courriel du CESU qui vous détaillera toutes les informations importantes concernant la mise en place de ce dispositif.
IMPORTANT :
Ce guide est amené à évoluer en fonction de l'avancement juridique du statut des employeurs face à l'épidémie du Coronavirus. Nous allons régulièrement publier des mises à jour de ce guide pour vous tenir informer des évolutions.
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