🆕✅ Dernière mise à jour du 23/03/20 : le site du CESU a annoncé que les salariés exerçant des services à domicile ne relevant pas de la garde d'enfants et des aides aux personnes vulnérables doivent respecter la règle du confinement.
Par conséquent, vous ne pouvez pas demander à votre femme de ménage de venir travailler pendant le confinement. ⛔️
Comme indiqué dans le guide pratique ci-dessous, la suspension de l'activité par l'employeur permet au salarié de bénéficier du chômage partiel.
L'ESSENTIEL
- En tant qu'employeur, vous avez le droit de demander à votre salarié(e) de ne pas venir travailler, par précaution.
- Vous avez également le droit de lui demander de venir travailler malgré l'épidémie de coronavirus.
- N'oubliez pas que votre salarié(e) peut exercer son droit de retrait dans certaines circonstances.
- Dans ce cas, vous devez respecter les gestes barrières (lavez-vous les mains régulièrement, ne serrez pas la main de votre salarié(e)…).
- Le gouvernement a annoncé un dispositif spécifique d'indemnisation qui devrait être officialisé dans les prochains jours. Si votre salarié(e) ne vient pas travailler, il pourra bénéficier du chômage partiel, soit un versement de 80 % de son salaire net mensuel.
Vous employez un salarié(e) chez vous, et face à l'épidémie de coronavirus, vous ne savez pas comment réagir ? Pouvez-vous encore lui demander de venir travailler ? Vous ne savez pas si vous devez lui verser sa rémunération si vous lui demandez de ne pas venir travailler chez vous ? Pas de panique, on vous explique ! 😃
Pouvez-vous demander à votre salarié(e) de ne pas venir faire le ménage chez vous ?
👍🏻 Oui ! Par précaution, vous pouvez suspendre son activité professionnelle.
Un système d'indemnité spécifique a été annoncé par le gouvernement. En effet, un régime de chômage partiel est envisagé pour les salarié(e)s du particulier-employeur. Vous devrez alors verser 80 % du salaire net de votre salarié(e).
Bon à savoir 🔦 : les aides à domicile ne sont pas des salarié(e)s d'entreprise. Par conséquent, les règles du chômage partiel concernant ces salarié(e)s ne s'applique pas aux aides à domicile. ⚖️
Pouvez-vous encore demander à votre salarié(e) de venir travailler ?
👍🏻 Oui ! Vous pouvez demander à votre salarié(e) de venir travailler.
🚨 Cependant, vous devez respecter les gestes suivants :
- toussez et éternuez dans votre coude ou un mouchoir ;
- ne serrez pas la main à votre salarié(e) ;
- utilisez un mouchoir à usage unique ;
- tenez-vous éloigné à plus de 2 mètres de votre salarié(e) ;
- lavez-vous les mains très régulièrement.
Bon à savoir 📝 : vous devez remplir une attestation de déplacement dérogatoire que vous devez ensuite remettre à votre salarié(e) afin qu'il puisse se déplacer entre son domicile et chez vous.
📝 Vous devez alors compléter le document suivant avant de le remettre à votre salarié(e).
🚨ATTENTION🚨 : votre salarié(e) peut exercer son droit de retrait, s'il estime que les circonstances sont dangereuses (vous êtes une personne à risque ou/et votre employeur est une personne à risque, vous avez des enfants de moins de 16 ans…).
⚠️ Si vous avez des symptômes du Covid-19, vous ne devez pas demander à votre salarié(e) de venir travailler. Si vous l’infectez, vous mettez en danger votre salarié(e).
Comment pouvez-vous mettre en place le chômage partiel pour votre salarié(e) ?
Ces derniers jours, le gouvernement a annoncé l'ouverture du chômage partiel aux emplois à domicile.
🚨IMPORTANT🚨 : avec le chômage partiel, le contrat de travail de votre salarié(e) n'est pas rompu, il est simplement suspendu !
Comment fonctionne le chômage partiel ? 🤔
ETAPE 1 : vous devez, dans un premier temps, faire une demande de chômage partiel concernant votre salarié(e) auprès du site du chèque emploi service universel (CESU). Vous devez déposer votre demande directement en ligne. 👨🏼💻
ETAPE 2 : le CESU vous notifie ensuite sa décision dans les meilleurs délais. ⏱
ETAPE 3 : vous êtes tenu de lui verser 80 % de son salaire net mensuel.
Simulation chômage partiel de votre salarié(e)
Admettons que votre salarié(e) travaille chez vous 3 heures par semaine pour 12 euros de l’heure. Par conséquent, vous lui versez environ 144 euros brut par mois.
Pour calculer l’indemnité de chômage partiel, il faut déterminer son salaire net mensuel. Celui-ci, constitue l'assiette de calcul pour l'indemnité de chômage partiel.
Dans un premier temps, il faut calculer son salaire net mensuel.
Le salaire net est inférieur au salaire brut d'environ : 23%. Par conséquent, le calcul pour obtenir votre salaire net est le suivant :
son salaire brut x (1 -(23/100))
=
son salaire net
Si on reprend l'exemple ci-dessus avec un salaire brut mensuel de 144 euros le calcul est le suivant :
144 X (1 – 23/100) = 110,8 euros
Votre salarié(e) perçoit alors 110,8 euros net mensuel.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche : Comment convertir un salaire brut en net ?.
Enfin, pour calculer l'indemnité de chômage partiel que vous allez lui verser, il faut faire le calcul suivant :
son salaire net x (80 / 100)
=
son indemnité de chômage partiel
Si on reprend notre exemple, il faut faire le calcul suivant :
110,8 x (80 / 100) = 88,6 euros
Par conséquent, vous allez verser à votre salarié(e) 88,6 euros d’indemnité de chômage partiel mensuel.
ETAPE 4 : Vous pourrez par la suite demander un remboursement de 100 % des sommes versées à votre salarié(e) pendant la période du chômage partiel. Le remboursement s'effectuera via le CESU (nous vous fournirons plus d'informations sur les démarches à suivre dès que le projet de loi sera publié). 💰
Bon à savoir : vous allez recevoir prochainement un courriel du CESU contenant toutes les informations nécessaires concernant la mise en place de ce dispositif. ✉️
⏰ATTENTION ⏰ : l’autorisation de chômage partiel est accordée pour une durée de 6 mois renouvelable.
💡IMPORTANT💡
Ce guide pratique est amené à évoluer en fonction de l'avancement juridique du statut des employeurs-particuliers face à l'épidémie du coronavirus.
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