L'ESSENTIEL
- Malgré l’épidémie de coronavirus, vous pouvez continuer votre activité de transport des marchandises.
- Attention, vous devez respecter les précautions sanitaires : se laver les mains souvent, utiliser des mouchoirs à usage unique, garder une distance de 2 mètres avec vos employés…
- Vous devez également mettre en œuvre des mesures pour la protection de vos conducteurs. Mettez à disposition du gel hydroalcoolique. Enfin, vous devez permettre la signature des documents de transports sans contact entre le conducteur et le personnel de déchargement.
- Les commerces et services indispensables au transport (stations-services, installations sanitaires et restaurants) restent ouverts.
Vous employez des conducteurs pour effectuer vos transports de marchandises, et face à l’épidémie de coronavirus, vous ne savez pas comment réagir ? Vous ne savez pas quelles précautions sanitaires prendre ou si les infrastructures vous permettent de continuer les livraisons ? Pas de panique, on vous explique ! 😃
Pouvez-vous encore demander à vos salariés de venir travailler ?
Pouvez-vous continuer à faire travailler vos conducteurs ?
👍🏻 Oui ! Vous avez la possibilité de continuer à faire travailler vos salariés. Le gouvernement a même prévu que les services de transport doivent rester ouverts. 🚚
Bon à savoir 📝 : vous devez remplir un justificatif de déplacement professionnel, le signer et le remettre à votre salarié. Ce justificatif est obligatoire pour se déplacer entre son domicile et votre entreprise.
💡 Le justificatif à remplir est disponible ci-dessous :
L’accès aux commerces et services indispensables vous est-il possible ?
👍🏻 Oui ! Les stations-services, aires de repos, toilettes, et restaurants routiers en vente à emporter restent ouverts.
🗺️ Une carte des services ouverts va être publiée, dans les prochains jours. Vous pouvez également vous référer à l’application des routiers Truckfly pour les stations-essences et aires d’autoroute, ou encore cette carte qui recense les restaurants ou entreprises qui ouvrent leurs portes aux routiers. 🚚
Bon à savoir 💡 : Des dérogations pour garantir la fluidité du trafic routier des transporteurs ont été mises en place. Ces dérogations concernent :
- 📋 la facilitation des démarches administratives habituellement nécessaires pour l’organisation des transports.
- 🚚 l'élargissement des possibilités pour les employeurs d’avoir recours à des conducteurs en activité partielle, en particulier via l’interim ;
- ⏱️ l'extension des plages horaires durant lesquelles le transport est autorisé.
Vos salariés peuvent-ils arrêter temporairement le travail ?
Vos salariés peuvent-il refuser de travailler ?
👍🏻 Oui ! Votre salarié dispose d'un droit de retrait.
Ce droit de retrait lui permet d'arrêter le travail, si il estime que les circonstances de travail présentent un danger pour sa santé. 💡
⚠️ Le contexte de l'épidémie actuel ne suffit pas pour permettre à vos salariés d'exercer leur droit de retrait.😷
🚨 Les circonstances seront considérées comme dangereuses dès lors que les précautions sanitaires mentionnées ci-dessous ne sont pas respectées.
Quelles précautions sanitaires devez-vous mettre en oeuvre ?
🚨😷 Vous devez respecter les gestes « barrières » :
- toussez et éternuez dans votre coude ou un mouchoir ;
- ne serrez pas la main de votre salarié ;
- utilisez un mouchoir à usage unique ;
- tenez-vous éloigné à plus de 2 mètres de votre salarié ;
- lavez-vous les mains très régulièrement.
En plus de ces gestes, le gouvernement vous demande :
- d’équiper chaque véhicule d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydroalcoolique ;
- de mettre à disposition du gel hydroalcoolique sur les lieux de chargement et de déchargement qui ne sont pas pourvus d’un point d’eau ;
- minimiser au maximum le contact entre vos salariés, et des personnels des lieux de chargement ou de déchargement ;
- que la signature des documents de transport soit réalisée sans contact entre les personnes (confirmation par sms, ou par une photo du document papier signé).
🚨ATTENTION🚨 : Dès lors que ces mesures de protection sont respectées, il n’est pas possible de refuser à un conducteur l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement.
La possibilité de demander un chômage partiel ?
👉🏻 En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de faire une demande de chômage partiel pour vos salariés uniquement :
- si vous connaissez une forte baisse de l’activité et,
- que votre entreprise ne peut plus assurer son activité.
💡 Le chômage partiel vous permet alors de réduire temporairement l'activité de vos salariés ainsi que leur rémunération.
📈 Cependant, le secteur des transports de marchandises ne connait pas de baisse d'activité en cette période d'épidémie. Par conséquent, la mise en place du chômage partiel n'est pas envisagé.
Bon à savoir 📝 : Vous avez la possibilité de verser à vos salariés qui poursuivent le travail malgré l’épidémie de coronavirus, une prime d'activité défiscalisée allant jusqu’à 1000 €. Vous pouvez verser cette prime jusqu'au mois de juin 2020. 💰
💵 Le gouvernement réfléchit également à mettre en place une prime pour les conducteurs de transport de marchandises, qui poursuivent leur travail malgré l’épidémie de coronavirus. Nous vous fournirons plus d'informations sur le montant et les conditions de cette prime dès qu'une décision sera prise par le gouvernement.
💡IMPORTANT💡
Ce guide pratique est amené à évoluer en fonction de l’avancement juridique du statut des transporteurs face à l’épidémie du coronavirus.
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