🆕✅ Dernière mise à jour du 23/03/20 : le site du CESU a annoncé que les salariés exerçant des services à domicile ne relevant pas de la garde d'enfants et des aides aux personnes vulnérables doivent respecter la règle du confinement.
Par conséquent, vous devez arrêter de travailler pendant le confinement. ⛔️
Comme indiqué dans le guide pratique ci-dessous, la suspension de votre activité vous permet de bénéficier du chômage partiel.
L'ESSENTIEL
- Pendant l'épidémie du coronavirus, vous pouvez continuer à travailler chez votre employeur, cependant vous devez obtenir son accord.
- Attention, vous devez également respecter les précautions sanitaires (vous laver les mains régulièrement, ne pas serrez la main de votre employeur, toussez dans votre coude, utilisez un mouchoir à usage unique…).
- N'oubliez pas, si les circonstances l'exigent, vous pouvez exercer votre droit de retrait.
- Si vous ne venez pas travailler sur accord de votre employeur, un dispositif d'indemnités spécifique est annoncé par le gouvernement pour que vous touchiez le chômage partiel.
Vous faites le ménage à domicile et vous ne savez pas si vous devez encore aller travailler pendant l'épidémie de coronavirus ? Pas de panique, on vous explique les options que vous avez !
Pouvez-vous continuer à faire le ménage chez votre employeur ?
👍🏻 Oui ! Uniquement si vous avez l'accord de votre employeur.
🚨🤧 Cependant, vous devez respecter les gestes suivants :
- toussez et éternuez dans votre coude ou un mouchoir ;
- ne serrez pas la main à votre employeur ;
- utilisez un mouchoir à usage unique ;
- tenez-vous éloigné à plus de 2 mètres de votre employeur ;
- lavez-vous les mains très régulièrement.
Bon à savoir 💡 : si vous voulez continuer à travailler, votre employeur doit établir une attestation de déplacement dérogatoire afin que vous puissiez vous déplacer entre votre domicile et celui de votre employeur. 🚗
📝 Votre employeur doit alors remplir le document ci-dessous avant de vous le remettre.
Votre employeur peut-il vous demander de ne pas venir faire le ménage chez lui ?
👍🏻 Oui ! Par précaution, votre employeur peut suspendre votre activité professionnelle.
⚖️ Un système d'indemnité a été annoncé par le gouvernement. Un régime de chômage partiel est envisagé pour les salariés du particulier-employeur. Vous allez alors recevoir 80% de votre salaire net mensuel.
Pouvez-vous exercer votre droit de retrait ?
⛔️ En principe, les salariés employés par des particuliers ne suivent pas le même régime que les salariés d'entreprise.
⚠️ 🆘 Cependant, vous pouvez exercer votre droit de retrait lorsque :
- vous êtes une personne à risque et/ou votre employeur est une personne à risque (les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques, femmes enceintes, les personnes âgées de plus de 70 ans) ;
- vous avez des enfants de moins de 16 ans ;
- votre employeur a des enfants de moins de 16 ans.
🚨IMPORTANT🚨 : si votre employeur a été testé positif au coronavirus, vous êtes en droit d'exercer votre droit de retrait car votre santé est en danger !
Comment pouvez-vous bénéficier du chômage partiel ?
Pouvez-vous percevoir votre rémunération si vous n'allez pas travailler chez votre employeur ?
💡 En principe, votre employeur doit maintenir votre salaire. Cependant, le gouvernement a annoncé la mise en place d'un dispositif spécifique d'indemnisation des salariés du particulier-employeur.
Ce dispositif prévoit alors que vous allez pouvoir bénéficier du chômage partiel, soit 80 % de votre salaire net mensuel.
🚨IMPORTANT🚨 : avec le chômage partiel, votre contrat de travail n'est pas rompu, il est simplement suspendu !
❌👨🏻💻 En tant que salarié(e), vous n'avez aucune démarche à faire. C'est à votre employeur de faire les démarches pour la mise en place du chômage partiel.
Simulation du calcul du montant de votre chômage partiel
Admettons que vous travaillez chez votre employeur 5 heures par semaine pour 13 euros de l’heure. Par conséquent, votre employeur vous verse un salaire brut mensuel d'environ 260 euros, soit 200,6 euros net mensuel.
Pour déterminer le montant de votre indemnité de chômage partiel, vous devez reprendre votre salaire net mensuel. Ce dernier constitue l'assiette de calcul de l'indemnité de chômage partiel.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche : Comment convertir un salaire brut en net ?.
Pour calculer l'indemnité de chômage partiel que vous allez percevoir, il faut faire le calcul suivant :
Votre salaire net x (80 / 100)
=
Votre indemnité de chômage partiel
Si on reprend l'exemple ci-dessus, le calcul est le suivant :
200,6 x (80 / 100) = 160,4 euros
Par conséquent, vous allez percevoir 160,4 euros d'indemnité mensuel de chômage partiel.
Bon à savoir 🔦: c’est votre employeur qui vous verse l’indemnité de chômage partiel.
⏰ATTENTION ⏰ : l’autorisation de chômage partiel est accordée pour une durée de 6 mois renouvelables.
💡IMPORTANT💡
Ce guide pratique est amené à évoluer en fonction de l'avancement juridique du statut des salariés
des particuliers-employeurs face à l'épidémie du coronavirus.
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