En cas d’arrêt de travail, et sous certaines conditions, l’employeur peut être tenu de verser au salarié un complément de salaire. Il viendra s’ajouter à l’indemnité journalière d’assurance maladie accordée par la sécurité sociale. Variable en fonction de l'ancienneté, le complément de salaire est une indemnité cruciale pour le salarié.
Qu’est-ce qu’un complément de salaire ? Dans quelles conditions le salarié a-t-il droit à cette indemnisation supplémentaire ? Comment calculer le maintien de son salaire en cas de maladie ? Explications pas à pas.
Arrêt maladie : qu’est-ce qu’un complément de salaire ?
Si le salarié y a droit, l'employeur peut être tenu de verser au salarié un complément de salaire en cas d’arrêt de travail.
Cette indemnité vient s'ajouter aux indemnités journalières de sécurité sociale. Ensemble, ces deux montants ont pour but d'assurer au salarié le maintien salaire partiel ou total du salaire durant l'arrêt de travail.
En principe, le complément de salaire peut être obtenu à partir du 8ème jour d’arrêt de travail. Parfois, les conventions collectives permettent de l’obtenir plus tôt.
Le saviez-vous ? Le complément de salaire vient s’ajouter aux indemnités journalières d’assurance maladie, qui sont, elles, versées dès le 4ème jour d’arrêt.
Il y a 2 manières de percevoir l’indemnité complémentaire :
- L’employeur verse le complément de salaire à l’employé, qui va venir s’ajouter aux indemnités d’assurance maladie versées au salarié par la sécurité sociale.
- L’employeur verse le complément de salaire à l'employé, et lui avance directement l’indemnité d’assurance maladie. Dans ce cas, l’indemnité journalière d'assurance maladie est ensuite versée à l’employeur, au lieu d’être versée au salarié.
A noter : lorsqu’un employeur verse à son salarié en arrêt de travail un complément de salaire, il a le droit de faire venir un médecin chez le salarié pour vérifier que l’arrêt de travail est bien fondé ! Il s’agit d’une contre-visite patronale.
Qui a droit au complément de salaire ?
Afin d’obtenir un complément de salaire durant son arrêt de travail, le salarié doit réunir plusieurs conditions :
- Avoir au moins 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise à compter du début de l’arrêt de travail
- Toucher les indemnités journalières de la sécurité sociale
- Etre soigné en France ou dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen (EEE)
- Envoi du certificat médical à l’employeur sous 48 heures
- Ne pas faire partie des salariés suivants : un travailleur à domicile, un saisonnier, un salarié intermittent et un salarié temporaire
Bon à savoir : l'employeur ne peut pas entamer une procédure de licenciement simplement du fait d'un arrêt de travail (par exemple intervenu des suites d'un accident de travail).
En cas de licenciement jugé abusif, le salarié peut contester son licenciement devant le conseil des prud'hommes.
Comment calculer le complément de salaire pendant un arrêt maladie ?
Nous l’avons vu, le complément de salaire vient s’ajouter aux indemnités journalières afin de permettre au salarié de toucher le maintien partiel ou total du salaire. Le montant de ces indemnités va dépendre de l’ancienneté du salarié :
- Entre 1 et 5 ans d’ancienneté, le salarié touche 90% de son salaire brutpendant les 30 premiers jours d’arrêt, et 66,6% de son salaire brut durant les 30 jours suivants.
- Au delà, ces périodes de 30 jours augmentent de 10 jours par période de 5 années d’ancienneté. Lorsque l’on atteint 31 ans d’ancienneté, ces périodes n’augmentent plus. Par exemple : à partir de 6 ans d’ancienneté, la période est de 40 jours ; à partir de 11 ans d’ancienneté, elle est de 50 jours ; à partir de 16 ans d’ancienneté, elle monte à 60 jours.
Ces périodes constituent des durées maximales d’indemnisation annuelle. Si un salarié est plusieurs fois en arrêt de travail dans l’année, les jours d’arrêts pris durant les 12 mois précédents se cumulent pour calculer l’indemnisation due au salarié.
Bon à savoir : lorsque l’arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) verse au salarié une indemnité majorée.
Vous comprenez maintenant ce qu'est un complément de salaire en cas d'arrêt de travail !
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