Comment fonctionne le CEL ?

L'ESSENTIEL

• Le compte épargne logement (CEL) est un livret bancaire rémunéré et réglementé par l’Etat. Il permet de déposer de l’argent sans risques et d'accéder à un prêt à taux préférentiel.
• Toute personne physique (majeure ou mineure) peut avoir un CEL. Il n’existe pas de conditions relatives à la nationalité.
• Il est possible de cumuler la détention d’un CEL et d’un PEL, mais uniquement dans la même banque.
• Le taux du CEL est de 0,25% depuis le 1^er février 2020.

Le compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne orienté vers un projet immobilier. L'épargne accumulée permet d'obtenir, sous conditions, un prêt immobilier ou un prêt travaux et une prime d’État.

Comment fonctionne le CEL ? À quelles conditions peut-on en bénéficier ? Quel est son taux ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le compte épargne logement !

CEL : définition

Le compte épargne logement (CEL) est un livret bancaire rémunéré et réglementé par l’Etat. Il permet de déposer de l’argent sans risque, sans frais. Ses conditions d’ouverture et d’utilisation (dépôt minimum et maximum, rémunération, droit à prêt…) sont régies par la loi.

🏡 Le CEL est souvent utilisé en vue de se doter d’un apport personnel pour un projet immobilier. Il permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit pour l’achat, la construction, l’extension ou les travaux de rénovation (y compris sur le plan énergétique) d’une résidence principale. Il peut également être utilisé pour acheter un bien mixte, par exemple un local professionnel comprenant l’habitation principale de l’emprunteur. En revanche, il n’est pas possible de financer une maison ou un appartement en vue de le mettre en location.

Mais qui peut ouvrir un CEL ? 🤔

Toute personne physique (majeure ou mineure) peut avoir un CEL. Il n’existe pas de conditions relatives à la nationalité. En revanche, il ne peut être ouvert qu’un seul compte par personne. On peut, néanmoins, détenir à la fois un CEL et un PEL (plan épargne logement) à la condition que les deux produits soient domiciliés dans le même établissement.

Attention ⚠️ : un couple ne peut ouvrir un compte épargne logement joint, seule la détention individuelle étant autorisée.

Un compte épargne logement peut être ouvert dans les Caisses d’Epargne, dans une banque (BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, La Banque Postale, LCL, etc.) et tout organisme de crédit ayant passé une convention avec l’Etat. En fait, la banque importe peu puisque les caractéristiques du CEL sont identiques d’un établissement à l’autre.

Taux du CEL

Du fait des taux d'intérêts historiquement bas, un CEL ne rapporte pas grand chose en 2021 :

• 0,25 % depuis le 1^er février 2020, avant impôts et prélèvements sociaux
• soit un taux annuel de 0,27 % sur l’année civile 2020 (0,50 % en janvier et 0,25 % sur les onze mois suivants)
• soit un taux annuel qui devrait se situer à 0,25 % sur l’année civile 2021.

📆 Le taux du CEL s’applique de la même façon quelle que soit sa date d’ouverture. Ainsi, un CEL ouvert depuis longtemps rapporte autant qu’un CEL ouvert en 2021 (avant prise en compte de la prime d’État et de la fiscalité).

Un mécanisme d’indexation prévoit que le taux d’intérêt du CEL est égal :

• à deux tiers du taux du Livret A arrondi au quart de point le plus proche
• ou, à défaut, au quart de point supérieur.

Le CEL est le livret réglementé le moins rémunérateur. Toutefois, le détenteur du CEL peut bénéficier d’une prime d’Etat (pour tout compte ouvert le 31 décembre 2017 au plus tard). Cette prime est conditionnée à la demande d’un prêt d’épargne logement. Ainsi, cette prime d’Etat est une somme versée au titulaire du compte, qui vient doper la rémunération du placement.

📊 Contrairement au PEL, dont le taux est figé selon la date de son ouverture, le taux de rémunération du CEL varie dans le temps.

CEL : quel plafond ?

💰 Lorsque vous allez ouvrir un CEL, votre banque va vous demander de verser une certaine somme d'argent. En effet, un versement initial minimum de 300 euros est requis.

Par ailleurs, le compte épargne logement est délimité par un montant minimum et un plafond de dépôt à respecter :

• le montant minimum des versements ultérieurs est de 75 euros
• le plafond des dépôts est de 15 300 euros. Ce maximum ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Les retraits sont possibles à tout moment de votre CEL. C'est là la différence majeure par rapport au PEL. L'épargne du compte épargne logement est disponible. En revanche, le solde du compte doit être au minimum de 300 euros sous peine de clôture.

💰 Si vous décidez de souscrire un prêt immobilier, le montant du prêt dépendra des intérêts accumulés sur le compte.

En effet, la rémunération est composée :

• d’intérêts : les sommes déposées sur le compte rapportent, hors prime d’État, des intérêts à un certain taux. Le mode de calcul des intérêts se fait par quinzaine. Les intérêts sont capitalisés
• et également d'une prime d'épargne versée par l’État au moment de la réalisation du prêt. Son montant, plafonné à 1 144 euros, est fonction de l’effort d’épargne réalisé. Cette prime, tout comme les intérêts, n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu mais supporte les prélèvements sociaux.

En effet, si vous décidez d'exercer votre droit à prêt, vous pourrez recevoir une prime versée par l’État sous conditions. Notez que ce droit existe pour tous les compte épargne logement ouverts au plus tard le 31 décembre 2017.

CEL ou PEL ?

Le CEL et le PEL (plan épargne logement) sont tous deux des produits d’épargne réglementée. Ils permettent d’accéder à un prêt immobilier à taux préférentiel.

Avec les deux produits, vous aurez une phase d’épargne puis une phase de prêt. La différence est que la phase d’épargne est plus ou moins longue d’un produit à l’autre. En effet :

• pour le CEL elle doit être de minimum 18 mois
• alors que pour le PEL, la phase d’épargne est de minimum 4 ans.

Si vous ne respectez pas cette phase d’épargne, vous risquez de clôturer votre produit (PEL) ou bien de ne pas obtenir le PEL.

💶 Par ailleurs, contrairement au plan épargne logement (PEL) dont l’épargne est quasiment bloquée pendant 4 ans, les retraits d’argent sur un CEL sont libres dès l’ouverture. Il faut néanmoins que le solde du compte reste égal ou supérieur au solde minimum de dépôts de 300 euros.

Par ailleurs, il est possible de cumuler la détention d’un CEL et d’un PEL, uniquement dans la même banque, sachant que les règles d’utilisation du compte épargne logement sont plus souples que celles de PEL.

En revanche, le compte épargne logement est beaucoup moins rémunérateur. Ce cumul CEL et PEL permet notamment d’additionner les droits à prêt au sein d’un même prêt épargne logement dans la limite de 92 000 euros (contre 23 000 euros pour un CEL seul).

💡 Bon à savoir : il est possible de transformer un PEL en CEL ! Vous pouvez le faire volontairement, mais cela se produit le plus souvent lorsque vous avez alimenté votre PEL au dessous du minimum requis (540 € dans l'année), ou si vous effectuez un retrait au cours de la période d’indisponibilité des fonds.

FAQ

🤔 Quelle est la différence entre un PEL et un CEL ? Les deux dispositifs sont des produits d’épargne réglementée. Avec les deux produits, vous aurez une phase d’épargne puis une phase de prêt. La différence est que la phase d’épargne est plus ou moins longue d’un produit à l’autre. En savoir plus.

📊 Quel est le taux du CEL ? Le taux du CEL est de 0,25 % depuis le 1^er février 2020. En savoir plus.

🔝 Quel est le plafond du CEL ? Le plafond des dépôts est de 15 300 euros. Ce maximum ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts. En savoir plus.