L'ESSENTIEL
- Le plan d'épargne logement (PEL) est un compte d'épargne réglementé. Il peut vous aider à constituer une épargne destinée à l'achat d'un bien immobilier ou pour des travaux.
- Pour ouvrir un PEL, vous devez verser un montant minimum requis (225 €). Par ailleurs, vous devez verser sur votre PEL un montant minimum de 540 € au cours d'une année.
- La durée minimale du PEL est de 4 ans, et sa durée maximale est de 10 ans.
Le plan d'épargne logement (PEL) est un produit d'épargne bancaire qui permet de placer son argent, à un taux fixé à la souscription, pendant une phase de 4 à 10 ans. Sous conditions, il donne également accès à un prêt pour financer un achat immobilier à un taux d'intérêt connu d'avance.
Mais comment fonctionne le PEL ? Quelle est sa durée d'existence ? Quand faut-il le clôturer ? Pas d'inquiétude, on répond à toutes vos questions sur le PEL !
Comment fonctionne le PEL ?
🔎 Le plan d'épargne logement (PEL) est un compte d'épargne réglementé. Il peut vous aider à constituer une épargne destinée à l'achat d'un bien immobilier ou pour des travaux.
En effet, votre PEL peut vous permettre d'obtenir un prêt à taux privilégié à certaines conditions.
À quelles conditions peut-on bénéficier du PEL ? 🤔
Il n'y a pas de conditions à remplir pour ouvrir un PEL. Vous pouvez ouvrir un PEL, même si vous êtes mineur. Cependant, il est interdit d'en détenir plusieurs en même temps.
📝 Pour ouvrir un plan épargne logement, vous devez signer un contrat écrit avec l'établissement bancaire ainsi que le montant minimum requis. Ce versement initial est de 225 € minimum. Par ailleurs, vous devez verser sur votre PEL un montant minimum de 540 € au cours d'une année.
Vous pouvez également effectuer des versements périodiques, dont le montant est fixé par le contrat. En général, ils sont fixés de la manière suivante :
- 45 € par mois
- ou 135 € par trimestre
- ou 270 € par semestre.
Vous pouvez aussi faire des versements exceptionnels. En revanche, vous ne pouvez plus faire de versement quand le plafond est atteint. Ce montant maximum est 61 200 €. En cas de non-respect de cette condition de versement, la banque pourra procéder à la clôture du PEL par anticipation.
Si vous avez un compte épargne logement (CEL), vous pouvez souscrire en plus un PEL, à condition de l'ouvrir dans la même banque.
Quel est le taux d'intérêt du PEL ? 🤔
Le taux d'intérêt est fixé à l'ouverture du PEL. Il est de 1 % depuis le 1er août 2016 (contre 2,5 % par exemple pour ceux ouverts avant février 2015).
PEL : durée
L’ouverture d’un plan épargne logement est possible dans la grande majorité des établissements bancaires, et gratuite. Les contrats sont sans frais sur versement, et aucun frais de gestion n’est alors prélevé. Ainsi, un euro versé est égal à un euro épargné, contrairement à la plupart des contrats d’assurance vie qui comportent des frais à l’entrée.
Quelle est la durée minimale du PEL ? 🤔
La durée minimale du PEL est de 4 ans. Vous pouvez faire un retrait avant 4 ans, mais cela vous empêche de bénéficier pleinement de ses avantages.
Et quelle est sa durée maximale ? 🧐
La durée pendant laquelle le PEL peut être alimenté est de 10 ans.
Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre plan épargne logement continue de produire des intérêts pendant 5 ans.
L'objectif premier d'un plan d'épargne logement étant d'aider au financement de sa résidence principale par l'obtention d'un prêt, le PEL a néanmoins perdu de son intérêt dans le contexte actuel de taux bas. En effet, les plans ouverts avant le 1er août 2016 permettent d'obtenir un crédit à un taux de 2,20%, ce qui n'est plus avantageux de nos jours.
En revanche, si vous avez ouvert votre plan épargne logement après le 1er août 2016, son un taux d'intérêt fixé à 1 % et un plafond à 61 200 €. Il reste donc un produit d'épargne plus intéressant qu'un Livret A ou que le livret de développement durable et solidaire. Néanmoins, ses conditions quant à sa détention (versements, retraits, durée minimale…) le rendent plus contraignant qu'un livret réglementé.
Quand faut-il clôturer un PEL ?
Les conditions du retrait du plan épargne logement et ses conséquences dépendent du moment où il est effectué.
Tout retrait, même partiel, entraîne la clôture du plan épargne logement. Toutefois, selon la durée de détention au moment du retrait, les effets ne sont pas les mêmes :
Avant 2 ansEntre 2 et 3 ansEntre 3 et 4 ansPassés 4 ansLes intérêts sont recalculés au taux du compte épargne logement en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts sont alors perdus. L'éventuel trop-perçu de cotisations sociales prélevées sur la base des intérêts est ainsi restitué.Les droits à prêts sont perdus, mais la rémunération au taux convenu dans le contrat est conservée.Même principe pour la rémunération, et les droits à prêts sont ceux acquis au 3ème anniversaire (et l'éventuelle prime d'Etat est alors diminuée de moitié, pour les plans ouverts jusqu'en 2017).Les droits à prêts sont ceux acquis à la date anniversaire précédente.
✍️ Prenons un exemple ! Si votre PEL a été ouvert à compter du 1er mars 2011, au terme de ces 5 ans, il se transforme alors en compte sur livret ordinaire, et les droits à prime d’État et à un prêt privilégié sont perdus si l'épargne n'est pas utilisée pour souscrire un prêt immobilier. Il est, par conséquent, préférable de clôturer son PEL avant son 15ème anniversaire pour ne pas perdre ses avantages.
Attention ⚠️ : la prime d'État n'est désormais plus accordée depuis le 1er janvier 2018. On vous explique tout sur cette prime plus bas ! 👇
Prime d'état PEL
💰 La prime d'Etat PEL est une somme bonus qu'il est possible de débloquer lorsque l'on signe un crédit immobilier après avoir épargné de son capital sur un PEL.
En revanche, la prime d'État est versée uniquement si le plan donne lieu à un prêt de 5 000 € minimum.
Le montant de la prime dépend alors de la période où le plan a été ouvert :
Date d'ouvertureMontant de la primeEntre mars 2011 et janvier 201540 % des intérêts acquis au terme du PELEntre février 2015 et janvier 201650 % des intérêts acquis au terme du PELEntre février et juillet 20162/3 des intérêts acquis au terme du PELDepuis août 2016100 % des intérêts acquis au terme du PEL
💡 Bon à savoir : la prime d’État est majorée si une personne à charge vit à votre domicile !
En effet, chaque personne à charge vous donne droit à une majoration égale à 10 % du montant des intérêts acquis pris en compte pour le calcul du prêt, sans pouvoir dépasser :
- 100 € par personne à charge
- ou 153 € par personne à charge lorsque le prêt sert à financer l'achat ou la construction d'un logement performant énergétiquement.
Elle est plafonnée pour les PEL ouverts depuis mars 2011 à 1 000 € au lieu de 1 525 €, le plafond étant désormais porté à 1 525 € seulement si le PEL contribue à la construction ou l’acquisition d’un logement performant énergétiquement.
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